Toutes les ressources ORGANISATION MUNICIPALE 77 résultats (3ms)
FA 51
,
1734-1759
Copies imprimées d'arrêts du Conseil concernant la création des nouveaux offices municipaux supprimés en 1724.
FA 48
,
1722-1724
Grosse en un cahier in folio de 31 feuillets de l'enquête faite par le lieutenant général au bailliage sur les franchises et privilèges de la ville.
FA 6
,
1485
Sept procès-verbaux d'élections de divers officiers municipaux revêtus de l'homologation de l'intendant.
FA 67
,
1761-1763
Lettres, mémoires et autres pièces relatives à la réunion des Offices de police au Corps de Ville, réunion obtenue par arrêt du Conseil d'Etat dont la grosse est ci-jointe. Avec la grosse d'un autre arrêt ordonnant au Sieur Broch de se demettre en faveur de la ville de son office de Procureur du roi de Police.
FA 49
,
1723-1727
Mandement de Charles d'Amboise permettant aux habitants de Dole de rentrer en leur ville, sans toutefois pouvoir y bâtir autre chose que des apprentis sur les caves et leur donnant main-levée de tous leurs biens tant communs que privés. Avec une copie de cette pièce à la suite de laquelle se trouve copie de l'acte d'enregistrement au bailliage dont l'original est perdu, et quelques autres pièces relatives à d'autres matières. (1479)
FA 4
,
1479
Mandements, états et autres pièces relatives à la distribution des gages et droits d'assistance aux officiers municipaux pour les années 1747, 1749 et 1750. Avec un exrait collationné et visé par l'Intendant de l'Arrêt du Conseil réduisant à 157 livres les gages de l'Echevin mitriennal, taxés par erreur à 167 livres.
FA 65
,
1747-1750
Recueil de pièces concernant les offices municipaux créés en 1692 et supprimés en 1716. Ce recueil comprend des copies imprimées (quelques unes le sont à Dole), des édits et arrêt du Conseil d'Etat sur cette création. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives à la réunion au Corps de Ville des Offices de Maire et assesseurs. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives à l'Office de Conseiller garde scel de la Mairie. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives au vérificateur des tailles et impositions. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives aux jurés mouleurs de bois, jaugeurs de vin et crieurs. Edits pour la création des offices de Maire alternatif, lieutenant général de police, procureur du roi de police et offices qui furent ensuite réunis aux anciens. Pièces concernant les offices de commissaire aux Revues alternatif et mitriennal, avec des lettres et autres pièces concernant les 5 sols par route prétendus par ces commissaires.
FA 47
,
1692-1717
Onze extraits ou copies uniformes (il y en avait 12 ; la seconde et la huitième manquent) de règlements, procès-verbaux, appointements rendus par la Cour et concernant les élections des Notables et du Magistrat. Ces copies prises vers 1670 se rapportent surtout à des faits du milieu du XVIIe siècle. On y trouve entre autres copies des réglements faits par la Cour en 1647, 1656 et 1665, lesquels manquent ailleurs et les procès verbaux des élections de 1634 et 1638.
FA 30
,
1670
Trois copies, l'une seulement collationnée sur l'original des lettres-patentes de Maximilien et de Marie, comtes de Bourgogne pour l'établissement de la Mairie de Dole, avec concession de la justice haute moyenne et basse.
FA 7
,
1477
Formule du serment à prêter par le secrétaire de la Ville, suivi de la taxe des expéditions qu'il doit délivrer en cette qualité (XVIe siècle).
FA 34
,
1500-1599
Transumpt pris sur l'original en 1455 de la Charte de franchise accordée à la ville de Dole par la Comtesse Alix, en 1274, le 23 juillet, et confirmée par Othon en 1319. Avec une copie imprimée de cette charte (extraite de l'ouvrage de Perreciot sur l'état des personnes et des terres, imprimé en 1786.
FA 1
,
1274
Recueil en plusieurs cahiers de copies obtenues par la ville des titres d'établissement des Mairies de plusieurs autres cités notamment Dijon, Beaune, Arbois, Gray, Besançon. Parmi ces pièces se trouve entre autres un registre in 4° de 107 feuilles relié en parchemin, où sont transcrites en partie les chartes de l'établissement des communes de Beaune et de Dijon et à la suite plusieurs articles des coutumes de Bourgogne.
FA 10
,
1494
Extraits de commissions données à divers membres du Conseil de la Ville, chargés de veiller spécialement à certains points d'intérêt public, avec les instructions nécessaires à l'exercice de ces commissions.
FA 36
,
1579-1600
Lettres patentes de Maximilien et de Philippe, comtes de Bourgogne, portant ratification de la Mairie concédée par Marie, avec pouvoir d'élire un procureur, un scribe et 8 sergents. Plus une copie collationnée de cette ratification.
FA 9
,
1494