Toutes les ressources ORGANISATION MUNICIPALE 77 résultats (2ms)
FA 16
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1559
Requêtes présentées au Roi par la Ville de Dole pour obtenir qu'elle soit "Ville Jurée". Par là, la Ville demandait que les édits et règlements de police pris par le Magistrat fussent exécutoires sans opposition ni rappel, qu'elle put établir des jurandes et maîtrises pour tous les métiers et négoces et aussi mettre certains impôts et octrois. Ces requêtes furent renvoyées à l'examen du Parlement et de la Cour des Comptes ; le Procureur général donna des conclusions contraires. La Ville renouvela sa demande en 1596 mais sans plus de succès.
FA 17
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1568-1596
Capitulation accordée par Louis XIV à la Ville de Dole. Les articles proposés par la Ville, rédigés par le Mayeur Adrien Bacquet, ont tous été accordés par Louis XIV qui s'est soussigné. A quoi est jointe une copie de cette pièce, plus une copie de la capitulation accordée ce même jour au Parlement.
FA 18
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1668
Capitulation accordée à la Ville de Dole par Louis XIV. En marge des articles demandés par la Ville sont les réponses du Roi signées de lui, contresignées Letellier et scellées du petit sceau. Avec l'original de la sommation de se rendre faite au Marquis de Bourguemené commandant la place, ainsi qu'aux magistrats et officiers y étant. Signé Louis, contresigné Letellier et muni du sceau en papier.
FA 19
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1674
Arrêt de la Cour réglant provisoirement les formes de l'élection des Mayeurs, échevins et conseillers de la Ville. Les lettres de Maximilien données en 1494 pour l'élection de la Mairie disaient que le Mayeur serait élu par le Conseil de Ville et agréé ensuite par les habitants. Cet article souffrit des difficultés dans son application et en 1526 il y eut une double élection, l'une faite par le Conseil et l'autre par les habitants. Il y avait encore des contestations quant à la composition du Conseil, ceux qui en faisaient partie prétendant y rester tant qu'il leur plairait, une fois qu'ils avaient été élus, et ne devoir être ainsi remplacés qu'au fur et à mesure des décès et retraites. Le Parlement rendit à cette occasion l'arrêt ci-dessus, en conséquence duquel, le jour fixé pour l'élection qui était le 26 décembre, les mayeur, échevins, et conseillers au nombre de 16 devaient s'assembler d'un côté, pendant que les habitants, assemblés d'autre part, élisaient 16 notables. Ceux-ci se réunissaient au Conseil et tous ensemble procédaient à l'élection du Mayeur, le Mayeur sortant devant toujours être pris pour l'un des échevins de l'année. Puis les 4 conseillers plus anciens devaient sortir, et les conseillers et notables assemblés procédaient à leur remplacement ou les continuaient pour 4 autres années. Ce règlement fut modifié encore par un autre arrêt de 1528 qui ne se retrouve pas aux Archives. Il y en a une copie sur le livre de la cote 3.
FA 20
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1526
Articles présentés au Magistrat par plusieurs notables se plaignant des abus qu'ils disent avoir lieudans l'élection et la Convocation des notables, l'administration de la justice et ces articles signés de plusieurs d'entre eux. Avec une requête présentée à la Cour par un grand nombre de notables et d'habitants, pour le même fait que dessus, et pour faire changer la forme des élections.
FA 21
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1566
Copies : 1° de l'Octroi fait à la ville de Beaune d'une chambre du Conseil et du droit d'élire des échevins et des notables ; 2° du règlement pour l'élection des Mayeurs, échevins et Conseil de Pontarlier.
FA 22
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1567-1571
Deux requêtes présentées à la Cour, l'une par plusieurs habitants, l'autre par un citoyen de Dole, touchant certaines modifications par eux demandées dans l'élection du Magistrat, la composition du Conseil, le choix du syndic, etc.
FA 23
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1605-1615
Minute d'un mémoire présenté à la Cour par le Magistrat en réponse à celui que les officiers du bailliage s'étaient mêlés de rédiger au sujet des désordres et abus qu'ils prétendaient exister dans les élections et l'administration de la Ville (joint un placet présenté par le Magistrat à la Cour).
FA 24
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1634
Deux copies collationnées de l'Arrêt du Parlement de 1638 modifiant le règlement de 1528 sur l'élection du Magistrat et des Notables, avec plusieurs requêtes présentées à la Cour tant de la part du Magistrat que de celle des Notables et habitants de la ville, tant sur le fait des élections et de l'assemblée des dits notables que sur divers autres points intéressant l'administration municipale. Cet arrêt modifié surtout de 1528 en ce que l'élection des 16 notables au lieu d'être faite par l'assemblée du peuple, dut l'être dorénavant par une députation composée de 2 membres de la Cour et autant de la Chambre des Comptes, du Clergé et de l'Université, auxquels s'adjoignaient deux conseillers de ville. La désignation des 4 conseillers sortant et des 4 qui devaient les remplacer se faisait par les notables et ces 10 députés réunis. Cet arrêt mentionnant aussi un certain nombre d'actes plus importants qui ne pouvaient être traités par le magistrat seul, mais devaient l'être avec le concours des notables. Ce règlement parait avoir peu satisfait les habitants et le Magistrat qui présentèrent force requêtes pour le faire retirer tantôt sur un point, tantot sur un autre ; mais la Cour tint bon.
FA 25
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1638-1641
Copie signifiée au Magistrat de la requête présentée à la Cour par le professeur Vauchard au nom de l'Université, touchant les élections du Magistrat avec les réponses de celui-ci.
FA 26
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1641
Recueil de pièces concernant les difficultés survenues entre le Magistrat et les Notables au sujet du règlement ci-dessus de 1638. Entre autres une copie de 2 lettres écrites par le Roi à la Cour au sujet de ce règlement et un procès verbal des élections de 1644.
FA 27
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1638-1644
Plusieurs requêtes et autres pièces présentées à la Cour par les notables, bourgeois et habitants de Dole, accusant le Magistrat de n'avoir pas observé le règlement dans les élections de 1651, avec les réponses de celui-ci.
FA 28
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1651
- Lettre de la Cour au Magistrat pour l'informer que les députés du Tiers-Etat ont demandé qu'il soit fait un réglement définitif et applicable à toute la province pour les élections des Magistrats et l'administration des deniers communaux et qu'avant de faire ce règlement, ils veulent savoir comment on en use en la Ville de Dole ;- Réponses du Magistrat de Dole avec copie d'autres remontrances contre le changement triennal des 4 conseillers ;- Réglement dressé par la Cour. Cette pièce est signée des Conseillers Lulier et Bereur.
FA 29
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1657
Onze extraits ou copies uniformes (il y en avait 12 ; la seconde et la huitième manquent) de règlements, procès-verbaux, appointements rendus par la Cour et concernant les élections des Notables et du Magistrat. Ces copies prises vers 1670 se rapportent surtout à des faits du milieu du XVIIe siècle. On y trouve entre autres copies des réglements faits par la Cour en 1647, 1656 et 1665, lesquels manquent ailleurs et les procès verbaux des élections de 1634 et 1638.
FA 30
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1670