Toutes les ressources ORGANISATION MUNICIPALE 77 résultats (2ms)
FA 77
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1801-1802
Lettre du Magistrat de Baume à la ville de Dole, et réponse de celle-ci au sujet de la réunion de l'Office de Procureur du Roi de Police et de plusieurs autres offices, projetée par ceux de Baume.Autre lettre de ceux de Salins et réponses de la ville, interrogée sur ce qui se pratiquait quant au droit du Procureur du Roi de police d'assister aux délibérations du Conseil.
FA 75
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1780
Lettre adressée à la ville de Dole et consultation touchant l'office d'huissier à la police de la ville d'Orgelet.
FA 74
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1779
Traité passé entre le Sr de Marenches-Champvans et les autres Sieurs du Magistrat, au sujet de deux offices de Maire et de Lieutenant de Maire dont le dit Sr de Marenches était pourvu et dont il s'engage à ne disposer qu'en faveur d'un membre du Magistrat.
FA 73
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1773
Projet de mémoire dressé par les Officiers municipaux touchant la réunion de leurs offices selon l'édit de 1771.
FA 72
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1772
Mémoire présenté par le Magistrat de Dole au sujet de la qualification de Vicomte-Mayeur et Lieutenant général de police, à laquelle dans les lettres patentes de 1765 avait été substituée celle de Maire, avec la lettre de l'Intendant à cette occasion.
FA 70
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1767
Copie de deux lettres écrites au Magistrat de Besançon par le Contrôleur général et par le Vice-Chancelier, portant que l'exercice du Ministère public près la juridiction de police appartient au Magistrat et non au procureur du Roi du Bailliage.
FA 69
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1766
Lettre de l'Intendant, M. de Laverdy, au Maire de Dole, au sujet de certains abus dans l'administration municipale.
FA 68
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1766
Sept procès-verbaux d'élections de divers officiers municipaux revêtus de l'homologation de l'intendant.
FA 67
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1761-1763
Minutes de lettres de la ville et lettres de l'Intendant au sujet du secrétaire de la Mairie et de son office. Avec un placet du dit Secrétaire demandant une augmentation de traitement, plus deux notes indicatives de ses fonctions.
FA 71
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1759-1769
Minute d'un mémoire non daté sur la composition du Magistrat de Dole, sur les diverses fonctions de chacun de ses membres, et les gages afférents à chacun d'eux (vers 1755?).
FA 66
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1755
Pièces contenant les fonctions du Procureur du Roi de police. Les pièces de ce recueil auraient pu figurer ailleurs. Ce sont des édits de police, des actes de conclusions, des procès-verbaux faits par le dit Procureur de police, ou à sa requête et participation et qui ont été ainsi réunis pour faire voir qu'elles étaient ses attributions. A ce titre elles ont été conservées ensemble telles qu'elles se trouvaient originairement.
FA 76
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1750-1799
Pièce imprimée de l'arrêt du Conseil portant que les Offices municipaux restant à vendre en Franche-Comté seraient unis aux Corps des communautés qui seraient alors autorisées à lever certains impôts pour en acquitter la finance. Avec copie d'un autre arrêt portant réduction et suppression des rentes dues aux anciens suppôts du Magistrat.
FA 61
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1748-1750
Pièces relatives à la réunion au Corps de Ville de la charge de Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville.La ville pour éviter à l'avenir des contestations comme celles qu'elle avait eu avec le Sr Saillard, résolut de réunir la charge de Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, alors saisie par les créanciers du dit Saillard titulaire de cet office. Elle y fut autorisée par arrêt du Conseil dont la grosse est ci-jointe. Mais cette réunion lui occasionna trois procès. Le 1er avec les héritiers du président Bouhier, créanciers satisfaits, prétendant l'insuffisance du prix de 7500 F auquel la charge avait été adjugée. La ville leur offrit cette somme ; mais ils ne la voulurent accepter. Le second fut avec le substitut du Procureur du Roi de Police et celui du Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, qui prétendaient qu'une fois que la ville aurait à sa collation les 2 charges de Procureurs du Roi , elle y mettrait des gens dévoués à elle plutôt qu'au Roi ; et que eux zélés par ce service du Roi seraient mis de côtés autant qu'elle le pourrait. Les officiers du bailliage voulurent intervenir à leur tour pour s'opposer à cette réunion, disant que le Magistrat, agissant seul en cette occasion, ne pouvait rien faire sans l'adhésion des notables dont ils faisaient partie. Toutes ces difficultés semblent avoir été tranchées en faveur de la ville.
FA 59
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1747
Mandements, états et autres pièces relatives à la distribution des gages et droits d'assistance aux officiers municipaux pour les années 1747, 1749 et 1750. Avec un exrait collationné et visé par l'Intendant de l'Arrêt du Conseil réduisant à 157 livres les gages de l'Echevin mitriennal, taxés par erreur à 167 livres.
FA 65
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1747-1750