Toutes les ressources ORGANISATION MUNICIPALE 77 résultats (3ms)
FA 42
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1630
Minute d'un mémoire présenté à la Cour par le Magistrat en réponse à celui que les officiers du bailliage s'étaient mêlés de rédiger au sujet des désordres et abus qu'ils prétendaient exister dans les élections et l'administration de la Ville (joint un placet présenté par le Magistrat à la Cour).
FA 24
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1634
Le Sieur Huot d'Ambre, enseignant en la Compagnie Dusillet, présente requête à la Cour pour que cette qualité ne le fasse pas exclure du Conseil de la Ville auquel il vient d'être élu.
FA 43
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1637
Deux copies collationnées de l'Arrêt du Parlement de 1638 modifiant le règlement de 1528 sur l'élection du Magistrat et des Notables, avec plusieurs requêtes présentées à la Cour tant de la part du Magistrat que de celle des Notables et habitants de la ville, tant sur le fait des élections et de l'assemblée des dits notables que sur divers autres points intéressant l'administration municipale. Cet arrêt modifié surtout de 1528 en ce que l'élection des 16 notables au lieu d'être faite par l'assemblée du peuple, dut l'être dorénavant par une députation composée de 2 membres de la Cour et autant de la Chambre des Comptes, du Clergé et de l'Université, auxquels s'adjoignaient deux conseillers de ville. La désignation des 4 conseillers sortant et des 4 qui devaient les remplacer se faisait par les notables et ces 10 députés réunis. Cet arrêt mentionnant aussi un certain nombre d'actes plus importants qui ne pouvaient être traités par le magistrat seul, mais devaient l'être avec le concours des notables. Ce règlement parait avoir peu satisfait les habitants et le Magistrat qui présentèrent force requêtes pour le faire retirer tantôt sur un point, tantot sur un autre ; mais la Cour tint bon.
FA 25
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1638-1641
Recueil de pièces concernant les difficultés survenues entre le Magistrat et les Notables au sujet du règlement ci-dessus de 1638. Entre autres une copie de 2 lettres écrites par le Roi à la Cour au sujet de ce règlement et un procès verbal des élections de 1644.
FA 27
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1638-1644
Copie signifiée au Magistrat de la requête présentée à la Cour par le professeur Vauchard au nom de l'Université, touchant les élections du Magistrat avec les réponses de celui-ci.
FA 26
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1641
Plusieurs requêtes et autres pièces présentées à la Cour par les notables, bourgeois et habitants de Dole, accusant le Magistrat de n'avoir pas observé le règlement dans les élections de 1651, avec les réponses de celui-ci.
FA 28
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1651
- Lettre de la Cour au Magistrat pour l'informer que les députés du Tiers-Etat ont demandé qu'il soit fait un réglement définitif et applicable à toute la province pour les élections des Magistrats et l'administration des deniers communaux et qu'avant de faire ce règlement, ils veulent savoir comment on en use en la Ville de Dole ;- Réponses du Magistrat de Dole avec copie d'autres remontrances contre le changement triennal des 4 conseillers ;- Réglement dressé par la Cour. Cette pièce est signée des Conseillers Lulier et Bereur.
FA 29
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1657
Copie d'arrêt rendu par la Cour en une cause pendante entre la Ville et Vincent Matherot lieutenant général au bailliage, duquel résulte qu'il y a incompatibilité entre cette charge et celle de Conseiller de ville.
FA 44
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1659
Sur requête du Magistrat, le Sieur Bouhelier est contraint de remplir la charge de Capitaine de la Bourgeoisie à la procession de la Pentecôte s'il n'aime mieux payer 200F d'amende au profit de la fabrique. Arrêt joint aux pièces.
FA 45
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1663
Requête présentée à la Cour par le Sieur de Marenches, sur ce que MM. du Magistrat le voulaient exclure du rang des notables, à cause d'un procès qu'il avait alors contre la Ville, rang auquel il fut maintenu ; avec les pièces du procès. Nomination au Conseil en surnombre de M. Froissard Broissia, Seigneur de Montagna, pour services rendus au Magistrat lors des troubles causés après la conquête et le retour de la Franche-Comté à l'Espagne.
FA 46
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1665-1669
Actes et lettres concernant la démission donnée par le Magistrat en 1668 à la suite de la prise de Dole et sa réélection en 1669.
FA 31
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1668-1669
Capitulation accordée par Louis XIV à la Ville de Dole. Les articles proposés par la Ville, rédigés par le Mayeur Adrien Bacquet, ont tous été accordés par Louis XIV qui s'est soussigné. A quoi est jointe une copie de cette pièce, plus une copie de la capitulation accordée ce même jour au Parlement.
FA 18
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1668
Onze extraits ou copies uniformes (il y en avait 12 ; la seconde et la huitième manquent) de règlements, procès-verbaux, appointements rendus par la Cour et concernant les élections des Notables et du Magistrat. Ces copies prises vers 1670 se rapportent surtout à des faits du milieu du XVIIe siècle. On y trouve entre autres copies des réglements faits par la Cour en 1647, 1656 et 1665, lesquels manquent ailleurs et les procès verbaux des élections de 1634 et 1638.
FA 30
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1670
Capitulation accordée à la Ville de Dole par Louis XIV. En marge des articles demandés par la Ville sont les réponses du Roi signées de lui, contresignées Letellier et scellées du petit sceau. Avec l'original de la sommation de se rendre faite au Marquis de Bourguemené commandant la place, ainsi qu'aux magistrats et officiers y étant. Signé Louis, contresigné Letellier et muni du sceau en papier.
FA 19
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1674