Toutes les ressources ORDINAIRE DU SEL 34 résultats (3ms)
FA 806
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1443-1592
Avis de la Cour annoçant une diminution de l'ordinaire du sel de la ville; lettre des "vendeurs des sels du pays à Muire" de Salins au magistrat de Dole à ce sujet; réclamations adressées au magistrat de cette ville par les habitants d'Authume et le "distributeur du sel"à Dole.
FA 807
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1554-1563
Deux mandements du Sieur de Vergy, gouverneur de la province ordonnant aux saulniers de Salins de délivrer à la ville des charges supplémentaires de sel ordinaire, à cause de l'accroissement de garnison qui s'y trouvait alors. Instructions données par la ville au Sieur Guyon Mairot, chargé de négocier cette affaire.
FA 808
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1575-1578
Requêtes de la ville au roi et à la Cour pour avoir augmentation de son ordinaire de sel, vu l'état désastreux de ses finances. Lettre du roi renvoyant cette affaire au duc de Parme.
FA 809
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1589
Procès au Parlement entre la ville et Messieurs les officiers des Salines de Salins, au sujet de la quantité de sel qu'elle avait reçue en 1595 pour son ordinaire. (Dossier incomplet.)
FA 810
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1595-1609
Requête présentée à la Cour par la ville demandant une augmentation de son ordinaire du sel. La Cour ajoute 7 charges et demi aux 115 que la ville avait auparavant, à condition d'en distribuer une certaine quantité à diverses communautés (villages) et personnes désignées (1605-1639). Placets de la ville à la Cour pour avoir l'ordinaire du sel sans surhaussement; appointements conformes de la Cour. Mandements du Parlement enjoignant au magistrat de Dole de distribuer les ordinaires de sel aux habitants et ???. (1605); aux officiers des sauneries de Salins de distribuer aux "communautés" du pays leurs ordinaires de sel sans surhaussement (1633). (1637-1639).
FA 811
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1605-1639
Attestation et lettre adressées au magistrat de Dole par le Sieur Champereur, préposé à la saulnerie desquelles appert que la ville lève par an pour son ordinaire, 1578 charges, la charge pesant 127 livres.
FA 812
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1638
Extrait d'une délibération des Etats par laquelle a été maintenu pour 6 ans, vu les nécessités de la province, le haussement du prix du sel, à raison de douze francs par charge.
FA 813
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1668
Copie des titres établissant les droits de la ville de lever chaque année aux saulneries de Salins 711 charges de sel pour les habitants, distribuées en 13 parts, une pour chaque mois, plus une pour la salure des pourceaux. (Toutes ces pièces sont des copiesprises vers 1775; les originaux se trouvent aux cotes précédentes et suivantes.)
FA 814
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1589-1774
Liasse de pièces de plusieurs sortes relatives à la délivrance de l'ordinaire du sel de la ville. Requêtes, traîtés, conventions, marchés, etc.
FA 815
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1605-1697
Autre liasse de toutes sortes de pièces se rapportant à l'approvisionnement de sel de la ville, marchés relatifs, distribution du sel, réclamations diverses au sujet de la mauvaise qualité du sel livré par les salines, etc. (Sans intérêt).
FA 816
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1717-1786
Information dressée par le Procureur syndic Jirehorry, au sujet des abus commis dans la distribution du sel aux habitants de Dole.
FA 817
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1521
Mandement en forme de contrainte décerné par le bailli de Dole contre l'amodiataire du sel de la ville.
FA 818
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1535
Information par le procureur syndic frère contre Etienne Jachault, distributeur du sel accusé de malversations et exactions dans ces fonctions.
FA 819
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1563
Plusieurs amodiations de la distribution du sel aux habitants, (1541, 1569, 1578, 1589). Comptes rendus par les fermiers (1575-1576, 1581-1584), difficultés de la ville avec un de ses receveurs au sujet de la ferme du sel.
FA 820
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1541-1632