Toutes les ressources ORDINAIRE DU SEL 34 résultats (3ms)
FA 839
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1715-1747
Arrêt du Parlement du 20 juillet 1443 rendu dans un procès entre le procureur du Duc et Comte de Bourgogne, contre les rentiers du puits à muire de Salins, et portant entr'autres choses que la fixation du prix du sel appartient au Comte, et non aux rentiers. (Copie prise vers la fin du XVIe siècle, non collationnée.) Copie de lettre patente de Philippe II par laquelle ce monarque accorde à Monsieur Nicolas d'Amant en récompense de ses services le droit de pendre chaque année sa vie durant 600 mesures de sel trié à Salins en payant le prix ordinaire fixé par les statuts. (Pièce étrangère aux archives de Dole)?
FA 806
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1443-1592
1° Rôles parfeux des villages et communautés auxquels la ville de Dole doit délivrer l'ordinaire du sel (Authume, Azans, Baverans, Breuvans, Champvans, Damparis, Goux, Jouhe, Monnières, Parcey, Rainans, Saint-Ylie, Sampans, Villette); rôle des habitants de la rue du vieux marché et de la rue des Chevannes à Dole (1564).2° Requêtes de ces communautés tendant à avoir, soit la délivrance, soit l'augmentation de leur ordinaire, réponses de la ville à ces requêtes et appointements de la Cour sur cet objet (1560-1642).
FA 822
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1560-1642
Procès devant le Parlement entre la ville et Messieurs de l'Université qui se refusaient de payer le surhaussement du sel.Appointement de la Cour, en vertu duquel les professeurs du "premier banc" doivent payer le sel au même prix que Messieurs du Parlement et de la Chambre des Comptes.
FA 828
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1634-1637
Autre liasse semblable à la précédente, comprenant la fin du 17e siècle et le commencement du 18e.
FA 835
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XVIIe-XVIIIe SIECLE
Copie des titres établissant les droits de la ville de lever chaque année aux saulneries de Salins 711 charges de sel pour les habitants, distribuées en 13 parts, une pour chaque mois, plus une pour la salure des pourceaux. (Toutes ces pièces sont des copiesprises vers 1775; les originaux se trouvent aux cotes précédentes et suivantes.)
FA 814
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1589-1774
Autre liasse de toutes sortes de pièces se rapportant à l'approvisionnement de sel de la ville, marchés relatifs, distribution du sel, réclamations diverses au sujet de la mauvaise qualité du sel livré par les salines, etc. (Sans intérêt).
FA 816
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1717-1786
Quarante cahiers étant des rôles de distribution du sel aux habitants et de la recette en provenant pour les années, savoir 1634 et 1635, (complètes; 12 cahiers pour chacune) le reste pour les années 1636, 1637 et 1638.
FA 836
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1634-1638
Expertise et rapport faits par le Conseiller Boyvin, pour établir la relation entre le sel trié, délivré en bourses pesant 453 lb et le sel en pain délivré en charges pesant 128 lb; il conclut que pour compenser la différence résultant du poids du sel trié, qui, à volume égal, est inférieur à celui du sel en pain, il faut délivrer une mesure de 3 lb par salignon ordinaire. (Le salignon pesait 2 lb 2/3.)Arrêt de la Cour ordonnant au fermier distributeur du sel de continuer la distribution comme du passé, sauf à se pourvoir en diminution du prix de sa ferme.
FA 821
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1638
Deux mandements du Sieur de Vergy, gouverneur de la province ordonnant aux saulniers de Salins de délivrer à la ville des charges supplémentaires de sel ordinaire, à cause de l'accroissement de garnison qui s'y trouvait alors. Instructions données par la ville au Sieur Guyon Mairot, chargé de négocier cette affaire.
FA 808
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1575-1578
Information dressée par le Procureur syndic Jirehorry, au sujet des abus commis dans la distribution du sel aux habitants de Dole.
FA 817
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1521
Avis de la Cour annoçant une diminution de l'ordinaire du sel de la ville; lettre des "vendeurs des sels du pays à Muire" de Salins au magistrat de Dole à ce sujet; réclamations adressées au magistrat de cette ville par les habitants d'Authume et le "distributeur du sel"à Dole.
FA 807
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1554-1563
Appointement de la Cour rendu sur requête du concierge des prisons de ?? et portant qu'il a le droit de payer la moitié de sa provision de sel (12 benastes par an) au même prix que Messieurs du Parlement, et de plus qu'il peut faire entrer en franchise 6 queues de vin pour la conciergerie.
FA 831
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1637
Mandements de la Cour contraignant tous les habitants de Dole au payement d'un jet fait en 1634 au moyen d'un surhaussement du sel pour payer les dettes de la ville. Rôle de ceux qui doivent payer le dit jet, de ceux qui ne l'ont pas encore acquitté. Assignations contre ces derniers.
FA 827
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1634-1635
Requête présentée à la Cour par la ville demandant une augmentation de son ordinaire du sel. La Cour ajoute 7 charges et demi aux 115 que la ville avait auparavant, à condition d'en distribuer une certaine quantité à diverses communautés (villages) et personnes désignées (1605-1639). Placets de la ville à la Cour pour avoir l'ordinaire du sel sans surhaussement; appointements conformes de la Cour. Mandements du Parlement enjoignant au magistrat de Dole de distribuer les ordinaires de sel aux habitants et ???. (1605); aux officiers des sauneries de Salins de distribuer aux "communautés" du pays leurs ordinaires de sel sans surhaussement (1633). (1637-1639).
FA 811
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1605-1639