Toutes les ressources OFFICES MUNICIPAUX 42 résultats (4ms)
FA 66
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1755
Grosse d'un arrêt du Conseil cassant et annulant les actes faits par le Sr Pingon Lieutenant du Maire, en l'absence de celui-ci, déclarant abusives et illégales les Convocations de notables par lui faites en 1736, ainsi que les délibérations prises.
FA 53
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1737
Ordonnance de l'Intendant portant que la nomination des bas officiers de la Ville appartient non au Maire seul, mais au Conseil assemblé.
FA 60
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1738
Réponses imprimées des Sr Jeannin et Picard anciens suppôts, contre MM. du Magistrat, au sujet des clefs des chartes dont ils étaient préntendus avoir été dépositaires.
FA 63
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1739
Difficultés de la ville avec le Sieur Vuillemot, au sujet de l'Office de Substitut du Procureur du Roi de Police dont il s'était fait pourvoir et dont la ville lui contestait l'exercice.
FA 52
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1727-1729
Pièces concernant le refus du Magistrat d'admettre le Sr Montmayeur au rang d'Echevin d'abord, puis d'Echevin vétéran.
FA 62
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1735-1767
Pièces de la ville contre le Sr Saillard, Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, parmi lesquelles est un factum imprimé. Le Sr Saillard prétendant que les fonctions de Procureur du Roi de Police ne pouvaient être séparées de celles de Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, office dont il était pourvu et voulait les exercer toutes ensemble ; bien que la ville eût réuni précédemment les premiers et par là eût le le droit de les conférer à qui elle voulait.
FA 57
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1739-1740
Lettre de l'Intendant, M. de Laverdy, au Maire de Dole, au sujet de certains abus dans l'administration municipale.
FA 68
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1766
Pièces de la ville suppliante par devant l'Intendant contre les prétentions du Contrôleur Denizot, avec l'ordonnance de l'Intendant enjoignant au dit Denizot de rester dans ses attributions, sans prétendre plus que ses prédecesseurs, et la copie de l'arrêt du Conseil confirmant cette ordonnance.
FA 55
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1736-1737
Sur requête de la Ville, la Cour permet au Magistrat de frapper d'une amende de 20 Livres ceux du Conseil ou des Notables qui, sans motif, se dispenseront de venir aux réunions auxquelles ils auront été convoqués et par leur absence empêcheront les délibérations d'avoir lieu.
FA 32
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1676
Copie du serment et du règlement pour les fonctions de syndic et de scribe ou greffier de la Mairie (XVie siècle). Avec trois expéditions des lettres d'institution de Pierre Rossigneul en qualité de procureur syndic de la Ville.
FA 35
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1536
Pièces concernant les offices de receveurs et contrôleurs municipaux. Grosse d'arrêt rendu sur requête de la ville, avec les pièces, pour la réunion au Corps de Ville de ces offices. Pièces et comptes ayant servi à régler les taxations dues à la Compagnie Bouriée. Cette compagnie avait obtenu d'être chargée seule de la vente des dits offices de receveurs et contrôleurs municipaux créés par édit de 1725. Des gages de 2 sols par livre sur les biens patrimoniaux et de 3 sols sur les octrois étaient attachés à ces offices. La Compagnie Bouriée eut donc à percevoir ces gages pour tout le temps que ces offices restèrent invendus, c'est-à-dire depuis la création jusqu'au 10 juin 1727 date de l'arrêt qui les réunit au Corps de Ville, moyennant 20 000 livres, somme que la ville eut bien de la peine à trouver.
FA 50
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1725-1742
Formulaire du serment que doivent prêter les Mayeur, échevins, conseillers et officiers divers de la ville pour l'exercice de leurs fonctions (Copie en 18 feuillets, non signée, du XVIe siècle). Avec un cahier in-4° copié vers le milieu du XVIIIe siècle et contenant outre les formules ci-dessus, plusieurs règlements municipaux.
FA 33
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1500-1799
Copies d'assignations avec d'autres pièces relatives aux difficultés entre la ville et le Contrôleur Denizot et le Substitut Pingon au sujet de leurs offices. Dossiers incomplets.
FA 54
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1738-1740
Autres difficultés de la ville avec le Contrôleur (Denizot?) au sujet de la communication des registres de délibérations de l'Hôtel de Ville. Le Contrôleur exigeait cette communication, afin de pouvoir percevoir le droit de contrôle sur les délibérations qui y étaient sujettes. Le secret des délibérations étant par là exposé, la ville s'éleva par devant l'Intendant contre ces prétentions. Mais sa requête ne fut pas admise et alors il n'y eut rien de mieux à faire que d'inscrire sur un registre spécial tout ce qui était sujet au contrôle. Ce dossier contient encore plusieurs lettres de la ville de Dole à celles de la province pour savoir ce qui se passait chez elles à cette occasion.
FA 56
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1740