Toutes les ressources OCTROIS 47 résultats (2ms)

Cote :
FA 771
Date :
1605
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Arrêt rendu en faveur de la ville contre plusieurs notables et bourgeois par lequel arrêt est maintenue la taxe de l'entrée du vin faite par le magistrat mais à charge par celui-ci d'en user "modérément"à l'avenir.

Transaction entre la ville et le Sieur Durey, receveur général des finances de Bourgogne, au sujet des taxations à lui dues par la dite ville pour l'office de receveur ancien des octrois et impositions de la ville de Dole.Nota : cette pièce a joué un rôle dans le grand procès de la ville contre la Chambre des Comptes au sujet de la distinction des biens patrimoniaux et des biens d'octroi. (Voir plus bas cote 758.)

Cote :
FA 749
Date :
1696
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Transaction entre la ville et le Sieur Durey, receveur général des finances de Bourgogne, au sujet des taxations à lui dues par la dite ville pour l'office de receveur ancien des octrois et impositions de la ville de Dole.Nota : cette pièce a joué un rôle dans le grand procès de la ville contre la Chambre des Comptes au sujet de la distinction des biens patrimoniaux et des biens d'octroi. (Voir plus bas cote 758.)

Sentence du bailliage de Dole, condamnant Philippe de Chassey, bourgeois de cette ville, à payer 7 francs 8 grosses pour l'entrée de ses vins.

Cote :
FA 763
Date :
1489
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Sentence du bailliage de Dole, condamnant Philippe de Chassey, bourgeois de cette ville, à payer 7 francs 8 grosses pour l'entrée de ses vins.

Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.

Cote :
FA 762
Date :
1776
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.

Notes sur la reddition des comptes du receveur de l'entrée du vin. Délibération du Conseil apurant ce compte.

Cote :
FA 789
Date :
1744-1745
Description physique :
Importance matérielle : 8 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Notes sur la reddition des comptes du receveur de l'entrée du vin. Délibération du Conseil apurant ce compte.

Copie d'un arrêt de la Chambre des Comptes de Dole défendant aux fermiers des octrois patrimoniaux de cette ville, de plaider au sujet de ces octrois ailleurs qu'au présidial de Gray en instance et par devant elle en appel àpeine de 500 livres d'amende.

Cote :
FA 759
Date :
1720
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Copie d'un arrêt de la Chambre des Comptes de Dole défendant aux fermiers des octrois patrimoniaux de cette ville, de plaider au sujet de ces octrois ailleurs qu'au présidial de Gray en instance et par devant elle en appel àpeine de 500 livres d'amende.

Requête présentée à la Cour par la ville afin d'autoriser l'impôt mis par le Conseil et les notables sur les vins et vendanges qui entreraient en la ville, la dite requête appointée en partie selon ses fins.

Cote :
FA 773
Date :
1638
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
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- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Requête présentée à la Cour par la ville afin d'autoriser l'impôt mis par le Conseil et les notables sur les vins et vendanges qui entreraient en la ville, la dite requête appointée en partie selon ses fins.

Requête présentée au gouverneur de la province par ceux de Menotey et de plusieurs autres villages voisins, prétendant être exempts de l'impôt du vin pour celui qu'ils avaient "retiré"à Dole, "attendu l'éminent péril de la guerre."Réponses de la ville, appointement du gouverneur réglant cette difficulté.

Cote :
FA 780
Date :
1674
Description physique :
Importance matérielle : 5 pièces
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- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Requête présentée au gouverneur de la province par ceux de Menotey et de plusieurs autres villages voisins, prétendant être exempts de l'impôt du vin pour celui qu'ils avaient "retiré"à Dole, "attendu l'éminent péril de la guerre."Réponses de la ville, appointement du gouverneur réglant cette difficulté.

Lettres adressées à la ville de Dole par celles de Poligny, Arbois, Salins et Besançon, dans lesquelles elles certifient qu'elles perçoivent des droits sur le vin qui entre dans leurs murs excepté sur celui du crû des habitants et indiquent la quotité de ces droits.Avec copie de la concession faite à la dite ville de Salins par Philippe le Beau en 1501, pour lever ce droit d'entrée.

Cote :
FA 767
Date :
1567-1615
Description physique :
Importance matérielle : 10 pièces
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- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Lettres adressées à la ville de Dole par celles de Poligny, Arbois, Salins et Besançon, dans lesquelles elles certifient qu'elles perçoivent des droits sur le vin qui entre dans leurs murs excepté sur celui du crû des habitants et indiquent la quotité de ces droits.Avec copie de la concession faite à la dite ville de Salins par Philippe le Beau en 1501, pour lever ce droit d'entrée.

Arrêt du Conseil d'Etat déclarant que la ville devra compter par devant la Chambre des Comptes des deniers de l'octroi accordé sur le sel par arrêt de 1700, mais qu'elle ne comptera que devant l'Intendant de ceux perçus en vertu du nouvel octroi de 1702, lesquels étaient destinés à la construction de casernes et écuries, et à la praticabilité de la navigation du Doubs.

Cote :
FA 752
Date :
1705
Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Arrêt du Conseil d'Etat déclarant que la ville devra compter par devant la Chambre des Comptes des deniers de l'octroi accordé sur le sel par arrêt de 1700, mais qu'elle ne comptera que devant l'Intendant de ceux perçus en vertu du nouvel octroi de 1702, lesquels étaient destinés à la construction de casernes et écuries, et à la praticabilité de la navigation du Doubs.

Requête présentée à la Cour par ceux de Foucherans demandant qu'au lieu du droit de 40 sols qu'ils payaient par chaque de leurs vins entrant à Dole, ils ne paieraient pas plus que ceux des autres villages du vignoble.Réponses de la ville; appointement de la Cour condamnant ceux de Foucherans à cause de leur qualité d'étrangers, à provisoirement continuer à payer le droit de 40 sols.

Cote :
FA 778
Date :
1615-1616
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Requête présentée à la Cour par ceux de Foucherans demandant qu'au lieu du droit de 40 sols qu'ils payaient par chaque de leurs vins entrant à Dole, ils ne paieraient pas plus que ceux des autres villages du vignoble.Réponses de la ville; appointement de la Cour condamnant ceux de Foucherans à cause de leur qualité d'étrangers, à provisoirement continuer à payer le droit de 40 sols.

Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat par lequel, sur le pourvoi en cassation formé par la ville contre un arrêt de la Cour des comptes rendu en 1766 et interdisant au magistrat de commettre des fraudes et contraventions relatives à ses octrois, il est ordonné au Procureur général de la dite Cour de communiquer les motifs de cet arrêt au Conseil d'Etat qui statuera. La suite de l'affaire manque.

Cote :
FA 761
Date :
1767
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat par lequel, sur le pourvoi en cassation formé par la ville contre un arrêt de la Cour des comptes rendu en 1766 et interdisant au magistrat de commettre des fraudes et contraventions relatives à ses octrois, il est ordonné au Procureur général de la dite Cour de communiquer les motifs de cet arrêt au Conseil d'Etat qui statuera. La suite de l'affaire manque.

Lettres patentes de l'empereur Maximilien permettant à la ville de percevoir pendant 10 ans des droits et impôts sur la viande, le bétail, sur les vins, sur la farine et autres denrées et marchandises. Avec deux copies de ces lettres, l'une du 16e siècle, l'autre du 17e (1507).Lettres patentes de Philippe le Beau permettant à ceux de Salins d'anoblir des octrois sur le sel, vin et autres denrées (copie de 1742.) (1501)

Cote :
FA 744
Date :
1501-1507
Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Lettres patentes de l'empereur Maximilien permettant à la ville de percevoir pendant 10 ans des droits et impôts sur la viande, le bétail, sur les vins, sur la farine et autres denrées et marchandises. Avec deux copies de ces lettres, l'une du 16e siècle, l'autre du 17e (1507).Lettres patentes de Philippe le Beau permettant à ceux de Salins d'anoblir des octrois sur le sel, vin et autres denrées (copie de 1742.) (1501)

Procès de la ville, devant la chambre des Comptes, au sujet des prétentions des Sieurs Lambert et Villevieille, receveurs des octrois et impositions voulant empêcher la ville de faire percevoir par ses commis les deniers des octrois à elle accordés par les arrêts de 1700 et 1702, (ce dernier arrêt manque) et l'obliger de plus à en compter par devant la dite Chambre. (L'arrêt définitif manque.)

Cote :
FA 751
Date :
1698-1705
Description physique :
Importance matérielle : 25 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Procès de la ville, devant la chambre des Comptes, au sujet des prétentions des Sieurs Lambert et Villevieille, receveurs des octrois et impositions voulant empêcher la ville de faire percevoir par ses commis les deniers des octrois à elle accordés par les arrêts de 1700 et 1702, (ce dernier arrêt manque) et l'obliger de plus à en compter par devant la dite Chambre. (L'arrêt définitif manque.)

Les astuces de recherche

Procès et arrêt pour la ville contre ceux de Champvans et Sampans prétendant exemption pour leurs vins des droits d'entrée en la ville de Dole.

Arrêt rendu en faveur de la ville contre plusieurs notables et bourgeois par lequel arrêt est maintenue la taxe de l'entrée du vin faite par le magistrat mais à charge par celui-ci d'en user "modérément"à l'avenir.

Sentence du bailliage de Dole, condamnant Philippe de Chassey, bourgeois de cette ville, à payer 7 francs 8 grosses pour l'entrée de ses vins.

Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.

Notes sur la reddition des comptes du receveur de l'entrée du vin. Délibération du Conseil apurant ce compte.

Copie d'un arrêt de la Chambre des Comptes de Dole défendant aux fermiers des octrois patrimoniaux de cette ville, de plaider au sujet de ces octrois ailleurs qu'au présidial de Gray en instance et par devant elle en appel àpeine de 500 livres d'amende.

Requête présentée à la Cour par la ville afin d'autoriser l'impôt mis par le Conseil et les notables sur les vins et vendanges qui entreraient en la ville, la dite requête appointée en partie selon ses fins.