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Livre relié en veau écrit sur parchemin et où sont transcrits les principaux actes et titres émanés des Comtes de Bourgogne et concernant la ville de Dole :1° Charte d'Alix (1274)2° Lettres d'Othon relatives à la cote précédente (1281)3° Confirmation de Jeanne II et d'Eudes IV (1329)4° Titre des iles et accrues de la ville de Dole donné par Jeanne (1324)5° Autre charte de la même sur divers points de la police municipale de Dole (1329)6° Autre charte de la même, touchant ceux de la ville qui sont imposables par les prudhommes (1328)7° Jugement du bailli de Bourgogne au fait des fours et moulins (1331)8° Permission accordé aux prudhommes par Eudes et Jeanne d'imposer tous ceux ayant héritages sur le territoire de Dole (1342)9° Concession du droit d'usage indéfini en la forêt de Chaux par le Roi Jean (1360)10° Privilège d'une tuilerie par Marguerite de Flandres (vers 1364)11° Statuts des 4 foires de la ville de Dole y compris les deux nouvelles accordées par Philippe en 1430. (1430)Ce livre a été écrit vers 1440 ; les titres énumérés ci-dessus comprennent 47 feuillets. Sur les 45 qui suivent sont des notes écrites pour la plupart par les anciens mayeurs de Dole et contenant l'exposé des principaux faits accomplis pendant leur Mairie. Les autres feuillets au nombre de 25 sont restés blancs. Les notes des maires commencent à l'an 1567 et finissent à l'an 1764. Elles offrent beaucoup de lacunes. (1567-1764)

FA 3 , 1274-1764  

Reconnaissance et déclaration du fermier des moulins s'engageant vis-à-vis des échevins de la ville à ne prendre pour la moutûre du grain des habitants que ce qui lui est permis par la charte des franchises de Dole, somme qui est fixée d'un commun accord à onze blancs par bichet(1459).Avec un autre acte portant déclaration et reconnaissance du droit des habitants au sujet des fours et moulins faite par devant le bailli de Dole, procédant à l'amodiation des revenus du Souverain(1522).

FA 555 , 1459-1522  

Trois pièces relatives à la reconstruction des moulins.1° Procès-verbal du choix de l'emplacement des dits moulins faite par les commis députés, Conseillers au Parlement de Dole, ce choix ayant été approuvé par Jean de Frasne, abbé de Sainte Marie, consulté comme se connaissant bien en cette matière(1506).2° Mandement de 200 francs signé de l'Empereur Maximilien au profit de Jean Michel, constructeur des dits moulins(1507).3° Quittance de cette somme donnée par Jeanne de Crissey, veuve du dit Michel(1510).

FA 556 , 1506-1510  

Grosse de l'acensement des grands moulins fait par la ville à P.B. Muneret (1773), avec les pétitions des frères Muneret pour obtenir cet acensement et les informations sur la moralité et capacité; plus lettres et autres pièces (1780-1781) relatives à cet acensement et à l'homologation donnée par le Conseil d'Etat dont l'arrêt manque(1772-1781).Procès-verbal d'expertise à requête du dit Muneret au sujet des écorces des tanneries qui encombraient le canal des moulins(1782).Grosse de transaction entre les officiers municipaux de Dole et les Muneret d'une part, les Sieurs et Docteurs Pyot et Perron d'autre part, touchant un mur des grands moulins au rétablissement duquel ces derniers s'opposaient. (Manque le plan qui devait être annexé et sans lequel l'affaire ne se peut entendre(1785).

FA 562 , 1772-1785