Toutes les ressources MOULINS 38 résultats (3ms)
FA 3
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1274-1764
Reconnaissance et déclaration du fermier des moulins s'engageant vis-à-vis des échevins de la ville à ne prendre pour la moutûre du grain des habitants que ce qui lui est permis par la charte des franchises de Dole, somme qui est fixée d'un commun accord à onze blancs par bichet(1459).Avec un autre acte portant déclaration et reconnaissance du droit des habitants au sujet des fours et moulins faite par devant le bailli de Dole, procédant à l'amodiation des revenus du Souverain(1522).
FA 555
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1459-1522
Trois pièces relatives à la reconstruction des moulins.1° Procès-verbal du choix de l'emplacement des dits moulins faite par les commis députés, Conseillers au Parlement de Dole, ce choix ayant été approuvé par Jean de Frasne, abbé de Sainte Marie, consulté comme se connaissant bien en cette matière(1506).2° Mandement de 200 francs signé de l'Empereur Maximilien au profit de Jean Michel, constructeur des dits moulins(1507).3° Quittance de cette somme donnée par Jeanne de Crissey, veuve du dit Michel(1510).
FA 556
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1506-1510
Requête présentée par la ville à l'Archiduc (Philippe le Beau) pour avoir en acensement les moulins et fours moyennant 80 livres par an, cette requête renvoyée au Trésorerier général(1503).Lettres patentes de Charles-Quint, portant acensement à la ville des fours et moulins, moyennant 180 livres de cense annuelle avec deux croquis du 18e siècle des dits moulins(1531).
FA 557
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1503-1531
Procès au bailliage puis au Parlement entre la ville et le Sieur Barnard greffier du Parlement, refusant de remettre à la ville l'acte de la vérification et de l'entérinement des lettres de la cote précédente, avec une copie authentique de cet acte.Plus trois minutes de l'amodiation du revenu du Souverain dans le bailliage de Dole, pour les années 1514, 1522 et 1525.
FA 558
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1540
Requête présentée par la ville au gouverneur de la province et à la Chambre des Comptes pour avoir diminution de la Cense des Grands-moulins (1564). Avec une visite des moulins de Dole en 15?4 et deux amodiations de ces moulins, l'une en 15?4, l'autre en 1596 (1567).
FA 559
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1564-1567
Double authentique de la reconnaissance faite par le magistrat de la cense annuelle et perpétuelle de 180 livres due par la ville au Roi pour prix de l'acensement des moulins, suivie de la transcription des patentes de Charles-Quint (1531) (1540-1579).Procès entre la ville de Dole et Jean-Pierre Chevran (1661-1669)
FA 560
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1540-1669
Requêtes, mémoires, lettres et autres pièces relatives aux démarches que fit la ville auprès du Roi pour s'opposer à la revente des grands moulins que prétendait faire le domaine. L'arrêt du Conseil sur les domaines engagés de la Province trancha cette difficulté en faveur de la ville.
FA 561
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1727
Grosse de l'acensement des grands moulins fait par la ville à P.B. Muneret (1773), avec les pétitions des frères Muneret pour obtenir cet acensement et les informations sur la moralité et capacité; plus lettres et autres pièces (1780-1781) relatives à cet acensement et à l'homologation donnée par le Conseil d'Etat dont l'arrêt manque(1772-1781).Procès-verbal d'expertise à requête du dit Muneret au sujet des écorces des tanneries qui encombraient le canal des moulins(1782).Grosse de transaction entre les officiers municipaux de Dole et les Muneret d'une part, les Sieurs et Docteurs Pyot et Perron d'autre part, touchant un mur des grands moulins au rétablissement duquel ces derniers s'opposaient. (Manque le plan qui devait être annexé et sans lequel l'affaire ne se peut entendre(1785).
FA 562
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1772-1785
Minute des renseignements transmis au subdélégué par les officiers municipaux de Dole, au sujet des usines et moulins situés sur le Doubs et les canaux, et ce en réponse à la lettre qui est ci-jointe.
FA 563
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1778
Mandement de l'Archiduc pour la réparation des écluses avec autorisation de requérir les corvées des villages voisins. A quoi est joint un compte de la dépense faite à cet effet en 1538.
FA 564
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1496
Marchés pour la réparation et l'entretien des écluses; procès-verbaux de visites de ces travaux et des écluses, pièces relatives au paiement des ouvriers.
FA 565
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1573-1640
Quatre visites des moulins de la ville pour en constater l'état et les réparations à y faire.
FA 566
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1578-1591
Recueil de plusieurs marchés et adjudications de travaux à exécuter aux grands moulins; visites de ces moulins etc.
FA 567
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1587-1723
Autre recueil de visites, marchés, adjudications de travaux tant aux moulins qu'aux écluses.
FA 568
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1648-1776