Toutes les ressources MOULINS 38 résultats (3ms)
FA 577
,
1760
Idem avec les héritiers du Sieur Lambert autre fermier terminé en 1809 par transaction et moyennant 4000 francs payés par la ville.
FA 575
,
1736-1809
Mandement de l'Archiduc pour la réparation des écluses avec autorisation de requérir les corvées des villages voisins. A quoi est joint un compte de la dépense faite à cet effet en 1538.
FA 564
,
1496
Procès de la ville avec Martin Maderspacher, fermier des grands moulins. Transaction de 1769 (1761-1769).Idem avec Georgeon et Girard.Note des dépenses faites par la ville aux moulins de 1743 à 1760 (1772-1773).
FA 573
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1767-1773
Marchés pour la réparation et l'entretien des écluses; procès-verbaux de visites de ces travaux et des écluses, pièces relatives au paiement des ouvriers.
FA 565
,
1573-1640
Pièces de plusieurs procès au Parlement de la ville contre Perrenin et Salomon, fermiers des grands moulins, au sujet de non paiement de leur prix et d'inexécution de leurs conventions.
FA 571
,
1647-1664
Mémoires relatifs à un réglement pris par le Magistrat qui obligeait les meuniers de la ville de déclarer à toute réquisition les noms des particuliers pour qui ils moulaient et la quantité de grains.
FA 576
,
1784
Livre relié en veau écrit sur parchemin et où sont transcrits les principaux actes et titres émanés des Comtes de Bourgogne et concernant la ville de Dole :1° Charte d'Alix (1274)2° Lettres d'Othon relatives à la cote précédente (1281)3° Confirmation de Jeanne II et d'Eudes IV (1329)4° Titre des iles et accrues de la ville de Dole donné par Jeanne (1324)5° Autre charte de la même sur divers points de la police municipale de Dole (1329)6° Autre charte de la même, touchant ceux de la ville qui sont imposables par les prudhommes (1328)7° Jugement du bailli de Bourgogne au fait des fours et moulins (1331)8° Permission accordé aux prudhommes par Eudes et Jeanne d'imposer tous ceux ayant héritages sur le territoire de Dole (1342)9° Concession du droit d'usage indéfini en la forêt de Chaux par le Roi Jean (1360)10° Privilège d'une tuilerie par Marguerite de Flandres (vers 1364)11° Statuts des 4 foires de la ville de Dole y compris les deux nouvelles accordées par Philippe en 1430. (1430)Ce livre a été écrit vers 1440 ; les titres énumérés ci-dessus comprennent 47 feuillets. Sur les 45 qui suivent sont des notes écrites pour la plupart par les anciens mayeurs de Dole et contenant l'exposé des principaux faits accomplis pendant leur Mairie. Les autres feuillets au nombre de 25 sont restés blancs. Les notes des maires commencent à l'an 1567 et finissent à l'an 1764. Elles offrent beaucoup de lacunes. (1567-1764)
FA 3
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1274-1764
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