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FA 178
,
1497-1619
Deux édits de la Cour, portant défenses à tous les habitants de la province de trafiquer avec les Français et de tenir foire et marché avec eux sans permission des Magistrats ou gouverneurs de places.
FA 179
,
1644-1645
Edit, requêtes et autres pièces concernant les marchés qui se tenaient à Mont Roland. C'était un lieu de rencontre des marchands comtois et français. La fréquentation de ce lieu fut interdite à ceux de Dole en dehors de certains jours par semaine, par édit du magistrat du 14 octobre 1644.
FA 180
,
1644-1645
Règlement général de police pour la ville de Dole, en 25 articles, renouvelé à diverses reprises de 1686 à 1727. Edit de 1701 relatif aux constructions. Avec un extrait de plusieurs édits de police dont l'ensemble constitue un règlement général, concernant notamment les bourgeois, les étrangers, les marchands et artisans, etc.
FA 156
,
1685-1692
Trois extraits de délibérations du Conseil, relatives à la tenue du marché pendant le Carême.
FA 182
,
1686-1688
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