Toutes les ressources MAGISTRAT 64 résultats (3ms)
FA 28
,
1651
- Lettre de la Cour au Magistrat pour l'informer que les députés du Tiers-Etat ont demandé qu'il soit fait un réglement définitif et applicable à toute la province pour les élections des Magistrats et l'administration des deniers communaux et qu'avant de faire ce règlement, ils veulent savoir comment on en use en la Ville de Dole ;- Réponses du Magistrat de Dole avec copie d'autres remontrances contre le changement triennal des 4 conseillers ;- Réglement dressé par la Cour. Cette pièce est signée des Conseillers Lulier et Bereur.
FA 29
,
1657
Copie d'arrêt rendu par la Cour en une cause pendante entre la Ville et Vincent Matherot lieutenant général au bailliage, duquel résulte qu'il y a incompatibilité entre cette charge et celle de Conseiller de ville.
FA 44
,
1659
Sur requête du Magistrat, le Sieur Bouhelier est contraint de remplir la charge de Capitaine de la Bourgeoisie à la procession de la Pentecôte s'il n'aime mieux payer 200F d'amende au profit de la fabrique. Arrêt joint aux pièces.
FA 45
,
1663
Requête présentée à la Cour par le Sieur de Marenches, sur ce que MM. du Magistrat le voulaient exclure du rang des notables, à cause d'un procès qu'il avait alors contre la Ville, rang auquel il fut maintenu ; avec les pièces du procès. Nomination au Conseil en surnombre de M. Froissard Broissia, Seigneur de Montagna, pour services rendus au Magistrat lors des troubles causés après la conquête et le retour de la Franche-Comté à l'Espagne.
FA 46
,
1665-1669
Actes et lettres concernant la démission donnée par le Magistrat en 1668 à la suite de la prise de Dole et sa réélection en 1669.
FA 31
,
1668-1669
Edit publié à l'occasion de la réorganisation du Magistrat (qui avait donné sa démission lors de la prise de la ville) avec une sentence de la Mairie contre un habitant ayant désobéi aux prescriptions de cet édit.
FA 155
,
1669
Onze extraits ou copies uniformes (il y en avait 12 ; la seconde et la huitième manquent) de règlements, procès-verbaux, appointements rendus par la Cour et concernant les élections des Notables et du Magistrat. Ces copies prises vers 1670 se rapportent surtout à des faits du milieu du XVIIe siècle. On y trouve entre autres copies des réglements faits par la Cour en 1647, 1656 et 1665, lesquels manquent ailleurs et les procès verbaux des élections de 1634 et 1638.
FA 30
,
1670
Appendice. Expédition traduite de l'allemand en latin d'une sentence de l'??? du régiment de Berghes contre le capitaine Rannis qui avait insulté le mayeur. (1673)Lettres de l'intendant et du ministre avec deux ordres du roi touchant la réparation de l'insulte faite à l'échevin Bidalot par le Sr Besançon lieutenant réformé. (1721)
FA 1139
,
1673-1721
Sur requête de la Ville, la Cour permet au Magistrat de frapper d'une amende de 20 Livres ceux du Conseil ou des Notables qui, sans motif, se dispenseront de venir aux réunions auxquelles ils auront été convoqués et par leur absence empêcheront les délibérations d'avoir lieu.
FA 32
,
1676
Difficultés de la ville avec le Sieur Vuillemot, au sujet de l'Office de Substitut du Procureur du Roi de Police dont il s'était fait pourvoir et dont la ville lui contestait l'exercice.
FA 52
,
1727-1729
Registre relié en parchemin, commencé en 1733 et achevé en 1763, où sont inscrits les provisions et envois en possession des officiers municipaux rétablis par l'édit de 1733 et diverses autres choses intéressant la Ville. Avec d'autres pièces en feuilles étant des réceptions et envois en possession d'officiers municipaux, nominations par la ville aux offices réunis, etc.
FA 64
,
1733-1763
Pièces concernant le refus du Magistrat d'admettre le Sr Montmayeur au rang d'Echevin d'abord, puis d'Echevin vétéran.
FA 62
,
1735-1767
Pièces de la ville suppliante par devant l'Intendant contre les prétentions du Contrôleur Denizot, avec l'ordonnance de l'Intendant enjoignant au dit Denizot de rester dans ses attributions, sans prétendre plus que ses prédecesseurs, et la copie de l'arrêt du Conseil confirmant cette ordonnance.
FA 55
,
1736-1737
Grosse d'un arrêt du Conseil cassant et annulant les actes faits par le Sr Pingon Lieutenant du Maire, en l'absence de celui-ci, déclarant abusives et illégales les Convocations de notables par lui faites en 1736, ainsi que les délibérations prises.
FA 53
,
1737