Toutes les ressources MAGISTRAT 64 résultats (3ms)
FA 36
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1579-1600
Pièces contre le Sieur Aimé Boudier qui est contraint d'accepter les fonctions de Mayeur.
FA 37
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1523
Arrêt du Parlement qui dispense le même Aimé Boudier des fonctions de Mayeur, avec les pièces du procès.
FA 38
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1558
Le Sieur Froissard, lieutenant général en la Gruerie, s'excuse sur l'incompatibilité de sa place d'accepter la charge de Mayeur. La Cour l'y oblige par arrêt. Dans les pièces de ce procès se trouve une autre ordonnance faite par la Cour au greffier d'icelle d'accepter la charge de Mayeur nonobstant ses excuses, plus une copie du règlement de 1528 sur les élections du Magistrat.
FA 39
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1576
Les Sieurs Jean Faulche et Adrien Perrot, celui-ci professeur de droit canon et précédent mayeur, sont obligés sur requête et interpellation de la Ville d'accepter les fonctions, le 1er de Mayeur, le 2ème de premier échevin, avec les pièces du procès.
FA 40
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1583-1584
Pièces contre le Sieur Louis Chaillot qui est contraint d'accepter les charges de 1er échevin d'abord, puis de Mayeur auxquelles il avait été élu en 1598 et 1601.
FA 41
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1599-1601
Copie de requête présentée à la Cour et signifiée à la Ville de la part du Sieur Duchampt qui avait été malgré lui excusé du Conseil de la Ville.
FA 42
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1630
Le Sieur Huot d'Ambre, enseignant en la Compagnie Dusillet, présente requête à la Cour pour que cette qualité ne le fasse pas exclure du Conseil de la Ville auquel il vient d'être élu.
FA 43
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1637
Copie d'arrêt rendu par la Cour en une cause pendante entre la Ville et Vincent Matherot lieutenant général au bailliage, duquel résulte qu'il y a incompatibilité entre cette charge et celle de Conseiller de ville.
FA 44
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1659
Sur requête du Magistrat, le Sieur Bouhelier est contraint de remplir la charge de Capitaine de la Bourgeoisie à la procession de la Pentecôte s'il n'aime mieux payer 200F d'amende au profit de la fabrique. Arrêt joint aux pièces.
FA 45
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1663
Requête présentée à la Cour par le Sieur de Marenches, sur ce que MM. du Magistrat le voulaient exclure du rang des notables, à cause d'un procès qu'il avait alors contre la Ville, rang auquel il fut maintenu ; avec les pièces du procès. Nomination au Conseil en surnombre de M. Froissard Broissia, Seigneur de Montagna, pour services rendus au Magistrat lors des troubles causés après la conquête et le retour de la Franche-Comté à l'Espagne.
FA 46
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1665-1669
Difficultés de la ville avec le Sieur Vuillemot, au sujet de l'Office de Substitut du Procureur du Roi de Police dont il s'était fait pourvoir et dont la ville lui contestait l'exercice.
FA 52
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1727-1729
Grosse d'un arrêt du Conseil cassant et annulant les actes faits par le Sr Pingon Lieutenant du Maire, en l'absence de celui-ci, déclarant abusives et illégales les Convocations de notables par lui faites en 1736, ainsi que les délibérations prises.
FA 53
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1737
Copies d'assignations avec d'autres pièces relatives aux difficultés entre la ville et le Contrôleur Denizot et le Substitut Pingon au sujet de leurs offices. Dossiers incomplets.
FA 54
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1738-1740
Pièces de la ville suppliante par devant l'Intendant contre les prétentions du Contrôleur Denizot, avec l'ordonnance de l'Intendant enjoignant au dit Denizot de rester dans ses attributions, sans prétendre plus que ses prédecesseurs, et la copie de l'arrêt du Conseil confirmant cette ordonnance.
FA 55
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1736-1737