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FA 941
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1674-1715
Recueil de placards édits et ordonnances tant imprimés que manuscrits avec quelques lettres, relativement à l'amortissement des francs-fiefs et biens de main-morte pour lequel affranchissement la ville fut taxée à 10000 livres.Avec un édit du magistrat publié en suite de l'ordonnance de l'Intendant au sujet de la déclaration que les habitants devaient faire de tous leurs héritages, possédés à quelque titre que ce fût.
FA 909
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1692-1702
Pièces des demandes de la ville auprès de l'intendant pour être déchargée de la somme de 8000 livres à laquelle elle avait été taxée pour la possession des îles, accrues et moulins du Doubs, s'appuyant sur les concessions des comtes de Bourgogne. L'intendant refuse de statuer.
FA 911
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1694
Trois liasses volumineuses étant : la 1ère un recueil des rôles et états concernant la contribution à laquelle la ville avait été taxée pour l'amortissement des censes, rentes, et autres droits seigneuriaux dépendant du domaine royal dont le rachat était ordonné par les ordonnances de 1693.La 2ème : un recueil de reconnaissances faites par les commis du magistrat de toutes les maisons, jardins et terrains de toute nature qui devaient contribuer au paiement des sommes fixées pour l'affranchissement des francs-aleux. Procès-verbaux des visites et déclarations faites à ce sujet. Etat des sommes réparties et de la recette qui en fut opérée par le receveur Lambert. Enfin pièces diverses relatives aux estimations, réclamations, oppositions etc.La 3ème se compose des déclarations présentées pour le fait ci-dessus par les particuliers possédant maisons et autres héritages dans le territoire de Dole.
FA 910/1-3
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1694
Deux quittances d'une somme de 12860 livres, avec les 2 sols pour livre payée par la ville pour l'affranchissement des rentes et censes dues au roi et pour être déchargée de l'exécution des édits de 1693.
FA 912
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1696
Liasse de pièces concernant les contributions de la ville de Dole aux diverses impositions générales : Capitation, ????ième, don gratuit, droits réservés etc. Ce dossier renferme beaucoup de lettres émanant de l'intendant, des fermiers généraux, du contrôleur général et d'autres personnages. Des mémoires et requêtes de la ville pour avoir dégrèvement ou modération d'impôts, des rôles répartitoires entre les habitants, des difficultés avec les fermiers receveurs de ces impôts etc.Ce recueil est complètement inutile aujourd'hui; mais il peut instruire de plusieurs points relatifs à la matière et à l'assiette des impôts à cette époque.
FA 949
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XVIIIe SIECLE
Liasse de plusieurs rôles de la capitation établie sur la noblesse de Dole, comprenant la Cour des Comptes, le bailliage, la maîtrise, la chancellerie, la maréechaussée etc., avec pièces ci-relatives.
FA 942
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1702-1720
Papiers relatifs au paiement des subsides pour les années 1704 et 1705.
FA 943
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1704-1705
Sur requête des fermiers de la seigneurie du roi, le magistrat leur délivre un mandement des 2/3 de la somme de 333fr. 4gr. que la ville devait chaque année à cause de cette seigneurie.
FA 913
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1706
Recueil des pièces relatives à l'amortissement obligatoire des censes et rentes dues au roi par la ville de Dole se montant en principal à 2664 livres et les 2 sols pour livre. Correspondance de la ville avec Ornans, Pontarlier et Poligny afin d'arriver à une diminution de ce chiffre. Traîté et subrogation avec Madame Prochon ayant payé la dite somme à l'acquit de la ville.
FA 914
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1708-1713
Pièces des difficultés de la ville contre le Sieur Villevieille receveur des impositions ayant à diverses fois fait saisir ses revenus.
FA 944
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1718-1730
Contrainte décernée contre le magistrat par le fermier des droits d'amortissement pour une somme de 249 livres 15 s due à cause de l'acquisition qu'avait faite le dit magistrat du pré de l'île d'Arans appartenant aux doyens et chanoines de Dole moyennant 999 livres (1721) avec deux autres contraintes contre la ville et les écritures de défenses qu'elle y opposa devant l'intendant à cause des droits d'amortissement dus pour l'acquisition des terrains des casernes et des écuries de Mont-Roland (1741-1744).
FA 915
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1721-1744
Autre liasse de pièces concernant la vente du tabac. La Franche-Comté n'était pas comprise dans la ferme des tabacs mais dans un rayon de 3 lieues contigu à la Bourgogne et à la Champagne, il n'était pas permis aux habitants, crainte de contrebande d'en avoir aucune provision ou leur en permettait 2 livres par mois. Les villes deDole, Gray et Lons-le-Saunier pour remédier à cet état de gêne, obtinrent en 1725 un arrêt du Conseil pour l'établissement d'un certain nombre de débits à Dole et ailleurs. Dole en eut 8, et le magistrat eut la faculté de nommer les débitants. Mais les commis de la régie du tabac obtinrent en 1727 un arrêt assujettissant ces débitants à des formalités rigoureuses contre lesquelles les villes ci-dessus réclamèrent. On ne voit pas trop quel fut le succès de cette réclamation. Les pièces de ce dossier se rapportent à l'arrêt ci-dessus et à l'établissement des bureaux de tabac. On y trouve jointes d'autres pièces relatives à des saisies de tabac opérées à Dole et aux environs; elles semblent étrangères aux archives.
FA 950
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1724-1730
Autres papiers relatifs au paiement des droits de confirmation et de joyeux avénement en 1725.
FA 945
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1725
Registre où sont transcrits les procès-verbaux des officiers de la justice des gabelles du département de Dole. Cette pièce semble étrangère aux archives.
FA 951
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1727-1776