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Trois liasses volumineuses étant : la 1ère un recueil des rôles et états concernant la contribution à laquelle la ville avait été taxée pour l'amortissement des censes, rentes, et autres droits seigneuriaux dépendant du domaine royal dont le rachat était ordonné par les ordonnances de 1693.La 2ème : un recueil de reconnaissances faites par les commis du magistrat de toutes les maisons, jardins et terrains de toute nature qui devaient contribuer au paiement des sommes fixées pour l'affranchissement des francs-aleux. Procès-verbaux des visites et déclarations faites à ce sujet. Etat des sommes réparties et de la recette qui en fut opérée par le receveur Lambert. Enfin pièces diverses relatives aux estimations, réclamations, oppositions etc.La 3ème se compose des déclarations présentées pour le fait ci-dessus par les particuliers possédant maisons et autres héritages dans le territoire de Dole.

FA 910/1-3 , 1694  

Liasse de pièces concernant les contributions de la ville de Dole aux diverses impositions générales : Capitation, ????ième, don gratuit, droits réservés etc. Ce dossier renferme beaucoup de lettres émanant de l'intendant, des fermiers généraux, du contrôleur général et d'autres personnages. Des mémoires et requêtes de la ville pour avoir dégrèvement ou modération d'impôts, des rôles répartitoires entre les habitants, des difficultés avec les fermiers receveurs de ces impôts etc.Ce recueil est complètement inutile aujourd'hui; mais il peut instruire de plusieurs points relatifs à la matière et à l'assiette des impôts à cette époque.

FA 949 , XVIIIe SIECLE  

Contrainte décernée contre le magistrat par le fermier des droits d'amortissement pour une somme de 249 livres 15 s due à cause de l'acquisition qu'avait faite le dit magistrat du pré de l'île d'Arans appartenant aux doyens et chanoines de Dole moyennant 999 livres (1721) avec deux autres contraintes contre la ville et les écritures de défenses qu'elle y opposa devant l'intendant à cause des droits d'amortissement dus pour l'acquisition des terrains des casernes et des écuries de Mont-Roland (1741-1744).

FA 915 , 1721-1744  

Autre liasse de pièces concernant la vente du tabac. La Franche-Comté n'était pas comprise dans la ferme des tabacs mais dans un rayon de 3 lieues contigu à la Bourgogne et à la Champagne, il n'était pas permis aux habitants, crainte de contrebande d'en avoir aucune provision ou leur en permettait 2 livres par mois. Les villes deDole, Gray et Lons-le-Saunier pour remédier à cet état de gêne, obtinrent en 1725 un arrêt du Conseil pour l'établissement d'un certain nombre de débits à Dole et ailleurs. Dole en eut 8, et le magistrat eut la faculté de nommer les débitants. Mais les commis de la régie du tabac obtinrent en 1727 un arrêt assujettissant ces débitants à des formalités rigoureuses contre lesquelles les villes ci-dessus réclamèrent. On ne voit pas trop quel fut le succès de cette réclamation. Les pièces de ce dossier se rapportent à l'arrêt ci-dessus et à l'établissement des bureaux de tabac. On y trouve jointes d'autres pièces relatives à des saisies de tabac opérées à Dole et aux environs; elles semblent étrangères aux archives.

FA 950 , 1724-1730