Recherche Toutes les ressources › IMPOSITION

Appointement du Parlement sur requête de la ville, permettant de contraindre tous ceux qui se refuseront au paiement des gects pour les fortifications.

FA 729 , 1544

Appointements, sentences du bailliage et du Parlement et autres pièces de procédure, à requête de la ville contre le Commandeur du Temple au sujet d'un gect pour les fortifications dont-il refusait de payer sa quote.

FA 722 , 1533-1534

Arrêt du Parlement portant que tous habitants de Dole privilégiés ou non, prétendant exemptions, quelles qu'elles soient, devront se soumettre aux gects faits par le magistrat pour les fortifications et entretien d'icelles et qu'en cas de refus ils pourront y être contraints nonobstant opposition ni appel.

FA 724 , 1535

Arrêt provisionnel du Parlement obtenu par la ville contre le Sieur Guell de Boisset, régent de l'Université refusant de payer sa quote d'un gect pour les fortifications.

FA 728 , 1544

Autre sentence provisionnelle du maïeur, condamnant noble Etienne Duchamp à payer 7 livres 10 sols montant de sa quote dans un gect de la ville.

FA 707 , 1496

Compte rendu à la ville par le receveur Pierre Finot en date du 25 février 1521 des deniers par lui perçus du gect de l'an 1519, la recette totale s'étant élevée à 396 francs 4 gr. (Ce compte comprend les recettes et les dépenses.)

FA 719 , 1519

Copie authentique de 1393 d'une sentence de Guillaume le Bâtard de Poitiers, bailli du Comté de Bourgogne, par laquelle il condamne les nobles, habitant en la ville de Dole, à contribuer aux gects et communaux faits pour la réparation des murs, écluses, ponts, et aussi de l'église.

FA 702 , 1376

Copie des lettres patentes d'Othon, Comte palatin, permettant à la ville de faire communal c'est-à-dire de faire gects et de s'imposer pour les besoins.Copie des lettres du duc Eudes confirmant cette concession (1342). Copie de la capitulation de Dole du 7 juin 1674. Copies de 1695 - voir les numéros 2 et 3.

FA 701 , 1281-1674

Deux sentences provisionnelles rendues en la Mairie de Dole, l'une contre Henri Belin, chanoine, l'autre contre Hugues Bourguiénot, prêtre, les condamnant à payer leurs quotes du gect fait par la ville pour la réparation des ponts, murailles, puits, fontaines etc.

FA 710 , 1499

Extrait d'appointement rendu en la mairie contre le bedeau général de l'Université refusant de contribuer aux gects de la ville.

FA 717 , 1514

Extrait d'une déclaration du Parlement par laquelle il est permis à la ville pour l'acquittement de ses dettes de faire gects et réparements, auxquels tous habitants devront contribuer et pour lesquels les membres de la Cour s'imposeront selon ce qu'ils jugeront convenable.

FA 731 , 1634

Griefs d'appel au Parlement du procureur syndic au sujet d'un appointement du bailliage, par lequel on avait refusé d'adjuger provision à la ville contre Louis de Cise procureur général de l'Université et Christophe Chaillot, conseiller, pour les sommes auxquelles ils avaient été imposés.

FA 708 , 1496

Grosse d'enquête pour la ville impétrante contre Jean, Louis, Jacques et François de Marenches refusant de payer leur quote des gects faits pour les besoins de la ville.

FA 709 , 1499

Mémoire imprimé, non daté, relatif aux impositions que les villes de Franche-Comté mettent sur les habitants, à la répartition qui s'en fait aux abus qui s'y sont introduits etc.

FA 736 , XVIIIe SIECLE

Mandement de contrainte du Parlement contre le procureur fiscal du bailliage et d'autres particuliers refusant de payer leur quote d'un gect pour les fortifications.

FA 723 , 1534

Les astuces de recherche

Toutes les ressources IMPOSITION 37 résultats (3ms)

Appointement du Parlement sur requête de la ville, permettant de contraindre tous ceux qui se refuseront au paiement des gects pour les fortifications.

Appointements, sentences du bailliage et du Parlement et autres pièces de procédure, à requête de la ville contre le Commandeur du Temple au sujet d'un gect pour les fortifications dont-il refusait de payer sa quote.

Arrêt provisionnel du Parlement obtenu par la ville contre le Sieur Guell de Boisset, régent de l'Université refusant de payer sa quote d'un gect pour les fortifications.

Autre sentence provisionnelle du maïeur, condamnant noble Etienne Duchamp à payer 7 livres 10 sols montant de sa quote dans un gect de la ville.

Compte rendu à la ville par le receveur Pierre Finot en date du 25 février 1521 des deniers par lui perçus du gect de l'an 1519, la recette totale s'étant élevée à 396 francs 4 gr. (Ce compte comprend les recettes et les dépenses.)

Copie authentique de 1393 d'une sentence de Guillaume le Bâtard de Poitiers, bailli du Comté de Bourgogne, par laquelle il condamne les nobles, habitant en la ville de Dole, à contribuer aux gects et communaux faits pour la réparation des murs, écluses, ponts, et aussi de l'église.

Deux sentences provisionnelles rendues en la Mairie de Dole, l'une contre Henri Belin, chanoine, l'autre contre Hugues Bourguiénot, prêtre, les condamnant à payer leurs quotes du gect fait par la ville pour la réparation des ponts, murailles, puits, fontaines etc.

Extrait d'appointement rendu en la mairie contre le bedeau général de l'Université refusant de contribuer aux gects de la ville.

Extrait d'une déclaration du Parlement par laquelle il est permis à la ville pour l'acquittement de ses dettes de faire gects et réparements, auxquels tous habitants devront contribuer et pour lesquels les membres de la Cour s'imposeront selon ce qu'ils jugeront convenable.

Griefs d'appel au Parlement du procureur syndic au sujet d'un appointement du bailliage, par lequel on avait refusé d'adjuger provision à la ville contre Louis de Cise procureur général de l'Université et Christophe Chaillot, conseiller, pour les sommes auxquelles ils avaient été imposés.

Grosse d'enquête pour la ville impétrante contre Jean, Louis, Jacques et François de Marenches refusant de payer leur quote des gects faits pour les besoins de la ville.

Mémoire imprimé, non daté, relatif aux impositions que les villes de Franche-Comté mettent sur les habitants, à la répartition qui s'en fait aux abus qui s'y sont introduits etc.

Mandement de contrainte du Parlement contre le procureur fiscal du bailliage et d'autres particuliers refusant de payer leur quote d'un gect pour les fortifications.

Appointement du Parlement sur requête de la ville, permettant de contraindre tous ceux qui se refuseront au paiement des gects pour les fortifications.

Appointements, sentences du bailliage et du Parlement et autres pièces de procédure, à requête de la ville contre le Commandeur du Temple au sujet d'un gect pour les fortifications dont-il refusait de payer sa quote.

Arrêt provisionnel du Parlement obtenu par la ville contre le Sieur Guell de Boisset, régent de l'Université refusant de payer sa quote d'un gect pour les fortifications.

Autre sentence provisionnelle du maïeur, condamnant noble Etienne Duchamp à payer 7 livres 10 sols montant de sa quote dans un gect de la ville.

Compte rendu à la ville par le receveur Pierre Finot en date du 25 février 1521 des deniers par lui perçus du gect de l'an 1519, la recette totale s'étant élevée à 396 francs 4 gr. (Ce compte comprend les recettes et les dépenses.)

Copie authentique de 1393 d'une sentence de Guillaume le Bâtard de Poitiers, bailli du Comté de Bourgogne, par laquelle il condamne les nobles, habitant en la ville de Dole, à contribuer aux gects et communaux faits pour la réparation des murs, écluses, ponts, et aussi de l'église.

Deux sentences provisionnelles rendues en la Mairie de Dole, l'une contre Henri Belin, chanoine, l'autre contre Hugues Bourguiénot, prêtre, les condamnant à payer leurs quotes du gect fait par la ville pour la réparation des ponts, murailles, puits, fontaines etc.

Extrait d'appointement rendu en la mairie contre le bedeau général de l'Université refusant de contribuer aux gects de la ville.

Extrait d'une déclaration du Parlement par laquelle il est permis à la ville pour l'acquittement de ses dettes de faire gects et réparements, auxquels tous habitants devront contribuer et pour lesquels les membres de la Cour s'imposeront selon ce qu'ils jugeront convenable.

Griefs d'appel au Parlement du procureur syndic au sujet d'un appointement du bailliage, par lequel on avait refusé d'adjuger provision à la ville contre Louis de Cise procureur général de l'Université et Christophe Chaillot, conseiller, pour les sommes auxquelles ils avaient été imposés.

Grosse d'enquête pour la ville impétrante contre Jean, Louis, Jacques et François de Marenches refusant de payer leur quote des gects faits pour les besoins de la ville.

Mémoire imprimé, non daté, relatif aux impositions que les villes de Franche-Comté mettent sur les habitants, à la répartition qui s'en fait aux abus qui s'y sont introduits etc.

Mandement de contrainte du Parlement contre le procureur fiscal du bailliage et d'autres particuliers refusant de payer leur quote d'un gect pour les fortifications.