Toutes les ressources IMPOSITION 37 résultats (3ms)
FA 729
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1544
Minute et copie d'un gect fait par la ville en l'an1504, pour la reffection des ponts, murailles, portes, pont-levis, ecluses, bannes, chaussées, fontaines et autres réparations et fortifications de la ville.
FA 714
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1504
Provision et gagement octroyés par le maïeur de Dole sur Messire Chaillot, professeur de droit en l'Université, pour le contraindre au paiement de 60 sols auxquels il avait été taxé pour sa part d'un gect fait par la ville.
FA 706
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1496
Arrêt provisionnel du Parlement obtenu par la ville contre le Sieur Guell de Boisset, régent de l'Université refusant de payer sa quote d'un gect pour les fortifications.
FA 728
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1544
Procès au Parlement entre les amodiataires des impositions de la ville et le capitaine Georget, qui refusait de payer sa quote de ces impositions. L'arrêt manque.
FA 733
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1648
Procès de la ville, impétrante par nouvelleté contre les Sieurs Doyen et chanoines refusant de payer leurs quotes dans les gects de la ville, sur quoi la ville obtint du bailliage provision contre eux, ce dont ils appelèrent; l'arrêt du Parlement rendu sur leur appel fut en faveur de la ville (7 octobre 1501). Ce dossier comprend principalement des enquêtes, des appointements, rendus en la cause et enfin les rôles de sept gects faits par la ville de 1485 à 1495.
FA 712
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1494-1501
Extrait d'une déclaration du Parlement par laquelle il est permis à la ville pour l'acquittement de ses dettes de faire gects et réparements, auxquels tous habitants devront contribuer et pour lesquels les membres de la Cour s'imposeront selon ce qu'ils jugeront convenable.
FA 731
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1634
Pièce en lambeaux et illisible, étant selon l'ancien inventaire une requête de 3 conseillers du Parlement demandant à être rayés du rôle dressé par le magistrat pour le paiement du don gratuit, disant qu'ils ne pouvaient être imposés que pour les fortifications, ce que la Cour leur accorde ordonnant au magistrat de les rayer.
FA 721
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1524
Grosse d'enquête pour la ville impétrante contre Jean, Louis, Jacques et François de Marenches refusant de payer leur quote des gects faits pour les besoins de la ville.
FA 709
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1499
Minute non datée d'un mémoire de la ville contre les Professeurs de l'Université se prétendant exempts des gects de la dite ville.
FA 730
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1547
Procès de la ville contre le Sieur avocat Galois, prétendant que sa maison avait été beaucoup trop estimée lors de l'appréciation qui fut faite de toutes les maisons de la ville pour fixer la quote de chacun dans la contribution à établir pour le rétablissement des fortifications; avec le procès-verbal de cette estimation pour toute la ville.
FA 735
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1671
Compte rendu à la ville par le receveur Pierre Finot en date du 25 février 1521 des deniers par lui perçus du gect de l'an 1519, la recette totale s'étant élevée à 396 francs 4 gr. (Ce compte comprend les recettes et les dépenses.)
FA 719
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1519
Sentence rendue par l'abbé de Corneux, commis cette part par le siège déboutant les doyens, chanoines, familiers et chefs de maisons religieuses établies à Dole, de leurs oppositions et refus de contribuer aux impôts établis par la ville.Copie de la commission donnée au dit abbé et minute de mémoire présentée à cet effet par le magistrat, avec un inventaire des titres concernant le droit qu'a la ville de Poligny de mettre gects et impositions sur les ecclésiastiques (sans date), et un mémoire des opposants ci-dessus relatif au même objet (1655).
FA 734
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1650
Procès entre les mêmes parties et pour le même fait sur quoi intervint en 1515 un arrêt condamnant les Sieurs Doyen et Chanoine à nantir le tires de leur quote, pour être statué plus tard sur les autres 2/3. La fin de ce procès manque.
FA 713
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1514-1516
Sentence provisionnelle du bailliage maintenant la ville au droit de faire gects et communaux sur tous habitants et sur tous ceux ayant héritages son territoire, sans en excepter les prêtres sauf le doyen et les chanoines.Avec une copie de cette pièce sans date (vers 1700).
FA 711
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1500