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Minute d'un autre gect fait en 1506 pour les ponts, murailles, tours et fortifications de la ville.

FA 715 , 1506

Procès entre les mêmes parties et pour le même fait sur quoi intervint en 1515 un arrêt condamnant les Sieurs Doyen et Chanoine à nantir le tires de leur quote, pour être statué plus tard sur les autres 2/3. La fin de ce procès manque.

FA 713 , 1514-1516

Copie des lettres patentes d'Othon, Comte palatin, permettant à la ville de faire communal c'est-à-dire de faire gects et de s'imposer pour les besoins.Copie des lettres du duc Eudes confirmant cette concession (1342). Copie de la capitulation de Dole du 7 juin 1674. Copies de 1695 - voir les numéros 2 et 3.

FA 701 , 1281-1674

Procès de la ville contre Jeanne Darbois, boulangère et son mari appelants d'une sentence de la Mairie qui les condamnait à payer 24 mesures de blé pour sa quote dans un répartement, laquelle sentence fut confirmée par le Parlement.

FA 732 , 1643

Grosse d'enquête pour la ville impétrante contre Jean, Louis, Jacques et François de Marenches refusant de payer leur quote des gects faits pour les besoins de la ville.

FA 709 , 1499

Minute non datée d'un mémoire de la ville contre les Professeurs de l'Université se prétendant exempts des gects de la dite ville.

FA 730 , 1547

Sentence provisionnelle du Parlement, condamnant les Sieurs Aimé de Balay chevalier, Pierre Fèvre, Odo de la Tour, ces deux derniers conseillers à la Cour, Pierre Dutartre, François Drouhot et Jean Charrelois à payer leur quote d'un gect fait pour les fortifications, et ce sans préjudice de leurs privilèges, le Mayeur ayant été aussi par le même arrêt compris dans ce gect.

FA 720 , 1522

Compte rendu à la ville par le receveur Pierre Finot en date du 25 février 1521 des deniers par lui perçus du gect de l'an 1519, la recette totale s'étant élevée à 396 francs 4 gr. (Ce compte comprend les recettes et les dépenses.)

FA 719 , 1519

Copie authentique de 1393 d'une sentence de Guillaume le Bâtard de Poitiers, bailli du Comté de Bourgogne, par laquelle il condamne les nobles, habitant en la ville de Dole, à contribuer aux gects et communaux faits pour la réparation des murs, écluses, ponts, et aussi de l'église.

FA 702 , 1376

Mandement de nouvelleté obtenu au bailliage par la ville contre divers particuliers refusant de contribuer aux gects et répartements.

FA 718 , 1515

Deux sentences provisionnelles rendues en la Mairie de Dole, l'une contre Henri Belin, chanoine, l'autre contre Hugues Bourguiénot, prêtre, les condamnant à payer leurs quotes du gect fait par la ville pour la réparation des ponts, murailles, puits, fontaines etc.

FA 710 , 1499

Arrêt du Parlement portant que tous habitants de Dole privilégiés ou non, prétendant exemptions, quelles qu'elles soient, devront se soumettre aux gects faits par le magistrat pour les fortifications et entretien d'icelles et qu'en cas de refus ils pourront y être contraints nonobstant opposition ni appel.

FA 724 , 1535

Autre sentence provisionnelle du maïeur, condamnant noble Etienne Duchamp à payer 7 livres 10 sols montant de sa quote dans un gect de la ville.

FA 707 , 1496

Griefs d'appel au Parlement du procureur syndic au sujet d'un appointement du bailliage, par lequel on avait refusé d'adjuger provision à la ville contre Louis de Cise procureur général de l'Université et Christophe Chaillot, conseiller, pour les sommes auxquelles ils avaient été imposés.

FA 708 , 1496

Sentence provisionnelle du bailliage condamnant Jacques de Rouha,l écuyer à 40 sols montant de sa quote dans un gect.

FA 704 , 1495

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Minute d'un autre gect fait en 1506 pour les ponts, murailles, tours et fortifications de la ville.

Procès entre les mêmes parties et pour le même fait sur quoi intervint en 1515 un arrêt condamnant les Sieurs Doyen et Chanoine à nantir le tires de leur quote, pour être statué plus tard sur les autres 2/3. La fin de ce procès manque.

Procès de la ville contre Jeanne Darbois, boulangère et son mari appelants d'une sentence de la Mairie qui les condamnait à payer 24 mesures de blé pour sa quote dans un répartement, laquelle sentence fut confirmée par le Parlement.

Grosse d'enquête pour la ville impétrante contre Jean, Louis, Jacques et François de Marenches refusant de payer leur quote des gects faits pour les besoins de la ville.

Minute non datée d'un mémoire de la ville contre les Professeurs de l'Université se prétendant exempts des gects de la dite ville.

Compte rendu à la ville par le receveur Pierre Finot en date du 25 février 1521 des deniers par lui perçus du gect de l'an 1519, la recette totale s'étant élevée à 396 francs 4 gr. (Ce compte comprend les recettes et les dépenses.)

Copie authentique de 1393 d'une sentence de Guillaume le Bâtard de Poitiers, bailli du Comté de Bourgogne, par laquelle il condamne les nobles, habitant en la ville de Dole, à contribuer aux gects et communaux faits pour la réparation des murs, écluses, ponts, et aussi de l'église.

Mandement de nouvelleté obtenu au bailliage par la ville contre divers particuliers refusant de contribuer aux gects et répartements.

Deux sentences provisionnelles rendues en la Mairie de Dole, l'une contre Henri Belin, chanoine, l'autre contre Hugues Bourguiénot, prêtre, les condamnant à payer leurs quotes du gect fait par la ville pour la réparation des ponts, murailles, puits, fontaines etc.

Autre sentence provisionnelle du maïeur, condamnant noble Etienne Duchamp à payer 7 livres 10 sols montant de sa quote dans un gect de la ville.

Griefs d'appel au Parlement du procureur syndic au sujet d'un appointement du bailliage, par lequel on avait refusé d'adjuger provision à la ville contre Louis de Cise procureur général de l'Université et Christophe Chaillot, conseiller, pour les sommes auxquelles ils avaient été imposés.

Sentence provisionnelle du bailliage condamnant Jacques de Rouha,l écuyer à 40 sols montant de sa quote dans un gect.

Minute d'un autre gect fait en 1506 pour les ponts, murailles, tours et fortifications de la ville.

Procès entre les mêmes parties et pour le même fait sur quoi intervint en 1515 un arrêt condamnant les Sieurs Doyen et Chanoine à nantir le tires de leur quote, pour être statué plus tard sur les autres 2/3. La fin de ce procès manque.

Procès de la ville contre Jeanne Darbois, boulangère et son mari appelants d'une sentence de la Mairie qui les condamnait à payer 24 mesures de blé pour sa quote dans un répartement, laquelle sentence fut confirmée par le Parlement.

Grosse d'enquête pour la ville impétrante contre Jean, Louis, Jacques et François de Marenches refusant de payer leur quote des gects faits pour les besoins de la ville.

Minute non datée d'un mémoire de la ville contre les Professeurs de l'Université se prétendant exempts des gects de la dite ville.

Compte rendu à la ville par le receveur Pierre Finot en date du 25 février 1521 des deniers par lui perçus du gect de l'an 1519, la recette totale s'étant élevée à 396 francs 4 gr. (Ce compte comprend les recettes et les dépenses.)

Copie authentique de 1393 d'une sentence de Guillaume le Bâtard de Poitiers, bailli du Comté de Bourgogne, par laquelle il condamne les nobles, habitant en la ville de Dole, à contribuer aux gects et communaux faits pour la réparation des murs, écluses, ponts, et aussi de l'église.

Mandement de nouvelleté obtenu au bailliage par la ville contre divers particuliers refusant de contribuer aux gects et répartements.

Deux sentences provisionnelles rendues en la Mairie de Dole, l'une contre Henri Belin, chanoine, l'autre contre Hugues Bourguiénot, prêtre, les condamnant à payer leurs quotes du gect fait par la ville pour la réparation des ponts, murailles, puits, fontaines etc.

Autre sentence provisionnelle du maïeur, condamnant noble Etienne Duchamp à payer 7 livres 10 sols montant de sa quote dans un gect de la ville.

Griefs d'appel au Parlement du procureur syndic au sujet d'un appointement du bailliage, par lequel on avait refusé d'adjuger provision à la ville contre Louis de Cise procureur général de l'Université et Christophe Chaillot, conseiller, pour les sommes auxquelles ils avaient été imposés.

Sentence provisionnelle du bailliage condamnant Jacques de Rouha,l écuyer à 40 sols montant de sa quote dans un gect.