Recueil de plusieurs affaires concernant le legs de 3000 écus fait vers 1600 aux pauvres de Dole par le Sr de Promain.1° Sur requête de la ville l'archevêque permet l'érection du nouvel hôpital et l'application à cette oeuvre de 6000 fr. à prendre sur le dit legs.(1612)2° Copie non signée d'un bref du Pape Paul V convertissant le legs du Sr de Promain en faveur des pauvres et pestiférés en une application à la construction de l'hôpital neuf.(1615)3° Difficultés avec le Procureur général exécuteur testamentaire du Sr de Promain ayant obtenu barre sur la ville au sujet de 900 fr. qu'elle refusait de restituer au fonds légué prétendant les avoir dépensés en faveur des pestiférés.(1611)4° Autres difficultés avec le même au sujet de 3000 fr que le dit Procureur général avait comptés à la ville pour l'érection de l'hôpital et qu'il avait payé en monnaies au dessous du cours.(1612)5° Requête des intendants de l'hôpital neuf demandant à la Cour que le legs du Sr de Promain demeurât fonds inaliénable du dit hôpital moyennant que le Procureur général et le mayeur feront toujours partie du Conseil d'administration.(1618)6° Sur requête de l'intendant général de l'hôpital, la Cour ordonne l'enregistrement du bref ci-dessus (n°2) et la remise par la ville de tous deniers et pièces concernant le legs du Sr de Promain.(1618)
FA 996
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1611-1618