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FA 966
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1552
Recueil d'acquits du compte du Sr Raclet ayant été chargé de la nourriture des pauvres en 1572.
FA 1029
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1572
Grosse et copie de l'échange fait entre la ville et la demoiselle de Boisset qui cède une grange sise au Poiset et dite la grange Goubot et reçoit en contre la Maladière afin d'y faire bâtir le couvent des capucins.
FA 957
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1590
Deux réponses du recteur de l'hôpital du S.Esprit de Besançon à des requêtes du magistrat de Dole tendant à ce que le dit recteur fût imposé pour l'entretien des pauvres reçus en l'hôpital de Dole.(1619) Avec d'autres écritures relatives aux logements de guerre dont les amodiataires des terres de l'hôpital du S.Esprit sont déclarés exempts.(1649)
FA 976
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1619-1649
Copie non collationnée du testament du Sr de Froissard-Broissia, président de Bourgogne, publié en 1575.Grosse d'un arrêt rendu en 1702 et exécution de celui-ci au sujet de l'administration des biens des orphelins.
FA 1020
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1575-1702
Copie authentique de la permission donnée par la Cour au recteur de l'hôpital du S. Esprit de faire transporter et promener la chasse de Notre-Dame de Bourgogne par tout le pays, d'annoncer les indulgences s'y rattachant, de quêter et de recevoir des dons et aumônes moyennant que ceux-ci seraient tous appliqués à la nourriture et à l'entretien des pauvres.
FA 964
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1535
Extrait d'un appointement rendu par la Cour portant que la ville continuera à administrer les biens de la Maladière.
FA 954
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1553
Etat de diverses sommes dues par la ville à l'hôpital général de la Charité avec une requête et sommation de paiement en 1772. Plus une copie d'un état des débiteurs de l'hôpital Saint Jacques de Besançon habitant le bailliage de Dole.
FA 1016
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1777
Transaction et traîté entre le magistrat et le recteur de l'hôpital du S.Esprit de Besançon au sujet des difficultés survenues pour l'admission gratuite ou rétribuée des enfants trouvés en l'hôpital du S.Esprit de Dole et aussi au sujet d'autres contestations survenues au décès du S. Perraud, commandeur du dit S.Esprit de Dole; avec 3 copies collationnées des traîtés de 1621 et 1689, plus diverses pièces et mémoires relatifs à ces difficultés.
FA 984
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1773
Deux requêtes des fermiers de l'hôpital demandant communication des titres des censes dues au dit hôpital.(1613)Avec une amodiation du revenu du dit hôpital pour 210 fr. par an et une énumération des biens immeubles en dépendant.(1623)Plus une autre amodiation de ce qui restait des biens de cet hôpital pour 40 fr. apr an.(1624)
FA 993
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1613-1624
Trois pièces relatives à la bâtisse de l'hôpital neuf.1° Mémoire de fournitures de chaux par Jacques Bigeot (5 fourneaux à 56 fr. chacun.) (1614)2° Etat des bois destinés à la charpente du dit hôpital. (1618)3° Un marché pour l'achèvement de l'hôpital. (1621)
FA 998
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1614-1621
Grosses de 2 rentes, l'une de 10 fr. au principal de 257 fr. constituée à la chapelle et hôpital Notre-Dame de la rue d'Arans par la fabrique de l'église; l'autre de 30 fr. au capital de 600 fr. constituée au profit du dit hôpital par le magistrat.
FA 992
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1588-1619
Deux copies authentiques prises l'une en 1742, l'autre en 1767 de la transaction passée en 1621 par laquelle la ville a cédé et réuni à perpétuité à l'hôpital duS.Esprit de Besançon l'hôpital sur le port à Dole, moyennant certaines conditions concernant l'élection du préfet ou recteur du dit hôpital, l'admission des enfants trouvés, le logement des pauvres, l'inventaire des titres du dit hôpital. Ce traîté ayant été ratifié en chapitre général à Besançon en 1621 et 1626, avec un extrait authentique de cette ratification (muni du sceau de l'hôpital.) (1621)Avec un double d'un autre traîté entre les mêmes parties passé en 1682 au sujet de l'admission des enfants trouvés. (1682)
FA 974
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1621-1682
Institution de Pierre Contant en la charge de recteur de l'hôpital du S.Esprit de Dole.(1635)Avec une requête de ses héritiers pour être indemnisés de certaines dépenses faites par le dit recteur à la maison de l'hôpital.(1640)
FA 978
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1635-1640
Fondation de M. Louis Huot D'Ambre en faveur de deux orphelins pauvres de la ville que celle-ci est chargée d'élever et d'entretenir à perpétuité.(1600)1° Un registre relié en parchemin commençant par la copie du testament du Sr Huot et contenant ensuite les marchés et contrats passés par la ville pour l'entretien des dits enfants de 1600 à 1647.2° Pièces d'une difficulté entre les Srs Madeux et Demesmay au sujet de cette fondation.(1672)3° Deux pièces ayant servi à la ville contre le bureau de la Charité qui prétendait avoir la disposition du legs Huot.(1708-1718)4° Copie d'une lettre de l'intendant au magistrat touchant les arrérages de la rente Huot et le taux de ces arrérages.(1761)
FA 1018
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1600-1761