Pièces de divers procès qui s'élevèrent entre les recteurs et chapelains de l'hôpital du S.Esprit de Dole contre ceux de l'hôpital du S.Esprit de Besançon et où la ville intervint. L'hôpital du S.Esprit de Besançon prétendait que celui de Dole n'était qu'une simple dépendance et que par conséquent tous les revenus et fruits de l'hôpital de Dole lui appartenaient ainsi que le droit de nommer et d'instituer des chapelains. Ces contestations ne furent terminées que par le traîté d'union des deux hôpitaux en 1621. (voir cote 974)
FA 971
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1582