Toutes les ressources Fonds des Cordeliers 781 résultats (4ms)

Recueil tiré des procédures criminelles faites par plusieurs officiaux et autres juges du royaume et autres juges du royaume contenant la manière d'instruire les procès par les officiaux seuls sur le délit commun par les Officiaux conjointement avec les juges royaux sur les délit commun et cas privilégié après les renvois desdits juges royaux , la revendication des promoteurs et les déclinatoires des accusez celles commencées par les Officiaux seuls et continuées, les juges royaux appellez pour le cas privilégié des procédures des cours souveraines lorsqu'elles retiennent les procès et accusez ou qu'elles les renvoyent aux juges d'Eglise avec la manière de conclure et de prononcer. Le tout suivant les saints canons, les Edits, ordonnances et déclarations des rois et la jurisprudence des arrêts.

18M/1167 , 1726 , 358-342 p., in-4ÊÊ, az