Toutes les ressources Fonds comtois -- Imprimés 15 899 résultats (4ms)

Recueil des nouvelles ordonnances, déclarations et règlemens de Louis XV, concernant les droits d'entre les curés primitifs et les curés-vicaires perpétuels ; les cas prévôtaux ou présidiaux , les donations, les insinuations des donations, les testamens, la forme de tenir les registres des baptêmes , mariages et sépultures , le faux principal et le faux incident , les Evocations et règlemens de Juges tant en matière civile que Criminelle publiés et enregistrés au Parlement de Besançon

18P/7272 , 1738 , 293-86 p., in-8ÊÊ, az