Toutes les ressources FRANCHISE 5 résultats (2ms)
FA 3
,
1274-1764
Transumpt pris sur l'original en 1455 de la Charte de franchise accordée à la ville de Dole par la Comtesse Alix, en 1274, le 23 juillet, et confirmée par Othon en 1319. Avec une copie imprimée de cette charte (extraite de l'ouvrage de Perreciot sur l'état des personnes et des terres, imprimé en 1786.
FA 1
,
1274
Lettres patentes de l'Empereur Maximilien par lesquelles il renouvelle les titres de la ville de Dole brûlés et détruits dans le sac de cette ville en 1479 et lui confirme tous les privilèges concédés par ses prédecesseurs.
FA 11
,
1494
Transumpt écrit sur 3 feuilles de parchemin cousues l'une au bout de l'autre et contenant 239 lignes, de tous les titres et privilèges concédés à la ville de Dole par les souverains et tels qu'ils sont transcrits sur le livre qui forme la cote 3. L'effet de cet acte est de conférer l'authenticité aux copies contenues en ce livre et à celles qui en sont extraites et ce conformément aux lettres patentes de la cote précédente qui ordonnent le rétablissement de tous les anciens titres de la ville.
FA 12
,
1497
Recueil de plusieurs copies collationnées, contenues en neuf cahiers, de la plupart des privilèges et franchises de la cote précédente extraits séparement (une de ces copies est du XVie siècle ; les autres sont du XVIIIe siècle).
FA 13
,
1500-1900
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