Toutes les ressources FRAIS DE GUERRE 46 résultats (3ms)
FA 1243
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1598-1637
Attestation donnée par le Sr de Poligny, capitaine de l'artillerie à Dole au sujet des canons et munitions qu'il avait tirés de l'arsenal de Dole pour les conduire à Vesoul.
FA 1235
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1595
Autre liasse de pièces et volumes relatifs aux dépenses occasionnées par la guerre de 10 ans et le siège de 1636 en particulier.1° Un volume in-folio en 2 parties de 184 et 165 pages relié en parchemin, étant le compte rendu par Jean Boyvin, chevalier-président du Parlement, des deniers maniés par la Cour comme commise au gouvernement de la Bourgogne, de 1632 à 1642. (1639-1642)2° Autre cahier in-folio de 21 feuillets, couvert en parchemin, étant le compte rendu à S.M. par le magistrat de Dole des deniers pains et grains reçus par ses commis en 1636 et 1637. (1641)3° Un état, couvert en parchemin, des fournitures faites aux mêmes années par la ville pour le service du roi, et de quoi elle demande remboursement; cet état vérifié par le président du Parlement et autres à ce commis. (1641)4° Etat-journal des fournitures de chandelles, mèches, etc, faites pendant et après le siège. (1636-1637)5° Requête de ceux ayant démoli après le siège certains travaux des ennemis, de quoi ils demandent paiement. (1637)6° Autre requête au sujet du bétail enlevé par l'ennemi. (1641)7° Plusieurs requêtes présentées à la Cour au nom des 12 villes principales de la province, au sujet des 100000 écus par elles empruntées en 1636 et dont elles demandent remboursement aux Etats du pays. (1654)8° Requêtes, écritures, remontrances et autres pièces pour la ville de Dole s'étant pourvue devant la Cour contre la répartition que faisaient les états des deniers provenant des impositions et du haussement du sel. (La ville prétendait se faire rembourser sur ces deniers de ses frais et avances en 1636). (1654-1660)9° Extrait de plusieurs délibérations et recès des Etats, par lesquels ont été acceptés et mis à la charge du pays les frais supportés par la ville de Dole pendant la guerre de 10 ans pour la nourriture et l'entretien des troupes, etc. et pour lesquels elle avait emprunté à rente des sommes considérables. Il lui fut remboursé 25000 fr. qu'elle employa à l'amortissement de ses dettes, comme il en coûte par les comptes du Sr Guigue ci-joint. Ce dossier contient de plus quelques pièces relatives aux difficultés de la ville avec les commis à l'également qui avaient d'abord refusé en 1661 d'admettre cette créance. (1661-1665)
FA 1276
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1636-1665
Cinq affaires relatives aux mandements et réquisitions faites pour le transport d'armes et de munitions de guerre et au sujet des chevaux de louage fournis à cet effet; avec plusieurs comptes et acquits fournis par Claude Sénéchal de 1672 à 1679 et concernant ces chevaux de louage.
FA 1236
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1573-1622
Compte rendu par Joseph Guigue des deniers provenant de la vente des mousquets.
FA 1245
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1671
Comptes et acquits des deniers employés à la subsistance de la cavalerie en l'an 1668, au temps des émotions.
FA 1265
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1668
Copie d'un jugement et ordonnance de l'intendant au sujet des dégâts que les troupes de cavalerie avaient faits dans le pré amodié au notaire Hudelot, avec déclaration que les troupes doivent se fournir elles-mêmes d'un terrain pour faire l'exercice et que la ville n'y est pas tenue.
FA 1267
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1721
Copie de la requête présentée au gouverneur par les villes du pays pour faire lever les impositions établies pour l'entretien des soldats et obtenir qu'à l'avenir on n'en fît plus de semblables. (1603)Avec un extrait du recès des Etats de 1614 portant délibération de jeter sur le pays une contribution de 8200 fr. pour indemniser la ville de Dole des frais par elle supportés en 1595. (1614)Plus diverses requêtes présentées à la ville et relatives à des fournitures de guerre faites en l'an 1605. (1605)
FA 1274
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1603-1614
Copie du réglement donné par les archiducs sur le fait des poudres et salpêtres.
FA 1238
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1617
Copie non signée d'une attestation délivrée à Louis Dayminy, de Tarascon par le lieutenant du Sénéchal d'Arles et constatant sa capacité comme constructeur de moulins à poudre et autres. (1621)Avec une copie non datée des conditions auxquelles Pierre Poiche de Noseroy, maître poudrier, s'engageait à ravitailler de poudre les arsenaux de la ville. (vers 1550)
FA 1239
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1550-1621
Deux placets des habitants de Brevans et d'Hôtelans demandant au capitaine de la ville l'autorisation de reprendre le blé qu'ils avaient amené pour l'approvisionnement de la ville, ce qui leur est accordé.
FA 1247
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1559
Divers marchés pour la fourniture du pain aux troupes de la garnison. Avec deux marchés de 1709 pour la fourniture de la bière aux troupes.
FA 1266
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1680-1710
Etat des armes et munitions de guerre se trouvant à Dole en 1667 et 1668, avec plusieurs pièces concernant les dites armes et les munitions emportées par les Français après la 1ère prise de la ville, plus un certificat relatif décerné au magistrat par le Sr de Gadagne gouverneur de Dole pour la France. (6 pièces)
FA 1244
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1666-1668
Etat des fournitures faites par les habitants pour les soldats de la compagnie du Sr de Tromary.
FA 1260
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1616
Etat des grains déposés au couvent des Cordeliers et distribués aux boulangers pour en faire des pains de munition.Idem de ceux prêtés au Connétable de Castille.Id. de ceux pris au château de Gevry, avec l'ordre de la Cour à ce sujet, et la requête d'Etienne Chapuis receveur de Gevry.Compte du blé reçu par le boulanger Madeux et par lui converti en pain de munition, avec une requête de sa veuve pour avoir paiement d'un reliquat de 730 livres de pain (chaque mesure rendait 24 livres).Avec un billet du Sr Ozanne priant la demoiselle de S. Mauris de délivrer à certains boulangers 3 bichets de blé en promettant paiement.
FA 1249
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1595