Toutes les ressources FRAIS DE GUERRE 46 résultats (3ms)
FA 1269
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1785
Pièces relatives à diverses contestations entre la ville et les salpêtriers et fermiers de l'exploitation des fermes et salpêtres. D'après les ordonnances royales, chaque propriétaire devait laisser fouiller sa maison pour qu'on en retirat les terres salpêtrées qui étaient ensuite remplacées par d'autres terres. Mais cette recherche des salpêtres se faisaient souvent avec certaines vexations qui amenèrent les plaintes ci-dessus.
FA 1246
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1759-1762
Copie d'un jugement et ordonnance de l'intendant au sujet des dégâts que les troupes de cavalerie avaient faits dans le pré amodié au notaire Hudelot, avec déclaration que les troupes doivent se fournir elles-mêmes d'un terrain pour faire l'exercice et que la ville n'y est pas tenue.
FA 1267
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1721
Recueil de pièces concernant les blés de 1709 et les fournitures de pain faites aux troupes par la ville en cette année de disette.
FA 1258
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1709
Divers marchés pour la fourniture du pain aux troupes de la garnison. Avec deux marchés de 1709 pour la fourniture de la bière aux troupes.
FA 1266
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1680-1710
Requête présentée à l'intendant par Pierre Thévenin de Longwy, chez qui les Srs Duchamp d'Assaut et Guigue avaient fait saisir 800 mesures de blé en 1674 et dont il réclame le prix. La ville répond, en prenant le fait des deux Srs sur dits, que cette saisie ayant été opérée par les ordres des Srs d'Alvelda gouverneur et de Bourguéméné, ni eux ni elle-même ne peuvent avoir à en répondre. Ce dossier contient les lettres et réquisitions des deux gouverneurs, avec quelques autres détails sur les opérations du siège de 1674.
FA 1257
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1675
Remontrances de la ville à Mr Camu de Beaulieu intendant de la province au sujet des charges qu'elle supporte depuis sa conquête par Louis XIV, les articles de ces remontrances apostillés.Avec un état des dépenses faites par la ville à la suite du siège de 1674.
FA 1278
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1674
Compte rendu par Joseph Guigue des deniers provenant de la vente des mousquets.
FA 1245
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1671
Traité de la ville pour 4000 mesures de blé ayant servi à son approvisionnement, avec un compte de l'emploi de ce blé.
FA 1256
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1668
Comptes et acquits des deniers employés à la subsistance de la cavalerie en l'an 1668, au temps des émotions.
FA 1265
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1668
Ordres, réquisitions et lettres du gouverneur de la province sur la police militaire, le logement et l'entretien des troupes; pièces relatives aux impositions mises par les Etats pour cet objet; plus une liasse de procédures de la ville contre divers particuliers et communautés refusant de payer les contributions de guerre. (Ces procès perdants à la chambre souveraine de justice à Besançon).
FA 1277
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1668-1674
Etat des armes et munitions de guerre se trouvant à Dole en 1667 et 1668, avec plusieurs pièces concernant les dites armes et les munitions emportées par les Français après la 1ère prise de la ville, plus un certificat relatif décerné au magistrat par le Sr de Gadagne gouverneur de Dole pour la France. (6 pièces)
FA 1244
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1666-1668
Mandements, états, marchés, quittances, réclamations et autres pièces concernant les fournitures et rations de foin et avoine délivrées à la cavalerie étant en garnison à Dole.
FA 1264
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1640-1650
Minute de représentation de la ville à dom Antoine Sarmiento touchant son approvisionnement et son grenier à blé.
FA 1255
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1640
Pièces diverses relatives à l'entretien de la cavalerie logée à Dole en 1642. Extrait de délibération du Conseil portant qu'on emploierait la dite cavalerie à garder contre les incursions de l'ennemi un canton de terrain qu'on voulait cultiver, ce que la Cour autorisa (1642)Récépissé de 560 fr. délivrés au capitaine Sorye pour les corvées que les hommes de sa compagnie avaient faites pour les vendanges de 1638. (1638)
FA 1263
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1638-1642