Toutes les ressources FORET DE LA SERRE 26 résultats (2ms)
FA 428
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1471-1553
Quatre copies dont aucune n'est signée d'une sentence de la Gruerie de Gendrey, maintenant ceux de Vriange au droit d'essarter, prendre bois, pâturer et parcourir en l'endroit de la Serre dit en Belbie. (L'original de cette sentence est à la cote 428).
FA 427
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1471
Trois condamnations prononcées par la gruerie contre des habitants de Thervay pour délits dans la forêt de la Serre.
FA 433
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1529-1552
Traité entre la ville de Dole et les villages de Chatenois, Malanges, Vrianges, Malanges, Serre des Moulières, au sujet de la forêt de Serre (1543). Difficultés entre les habitants de Serre et ceux de Dole et d'autres communautés, pour avoir indûment réduit en prés et s'être approprié certains cantons de la Forêt de la Serre, sur quoi intervint une transaction réglant divers points relatifs à cette forêt (1537).Avec une note de plusieurs dégradations commises dans la Serre.
FA 431
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1537-1543
Procès des communautés de Dole, Chatenois, Amange, Malange, Vriange et Serres, contre Girard de Rye Sieur de Balançon, les communautés de Thervay, Malans, Saligney et le procureur de la Gruerie opposants au mandement de nouvelleté obtenu par les défendeurs au sujet du bornage et de la séparation des bois de la Serre d'avec la Côte de la Chalonge, avec copie collationnée de la sentence rendue en faveur de Dole et Consorts. Traité entre la ville de Dole et les habitants de Saligney au sujet des droits d'usage dans la forêt de Serre (1473).
FA 434
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1543-1555
1547-1549 : Six acensements faits à divers particuliers de Vriange etc. du canton dit Mauchamp.1574 : Avec copie d'un mandement de garde, par lequel le Sr Chabot, comte de Charny, s'est fait maintenir au droit d'essarter 6 journaux de bois à Mauchamp, auquel mandement la ville forme opposition (1575).
FA 429
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1547-1574
Procès de la ville de Dole et des communautés d'Amange, Chatenois, Vriange, Serre et Malanges demanderesses contre ceux de Thervay au sujet de la propriété de la Côte de Chalonge. Les demandeurs furent déboutés par sentence de l'Intendant rendue en 1757. Ils prétendaient que ceux de Thervay n'avaient qu'un droit d'usage et de paturâge. Parmi les pièces s'en trouvent la plupart de celles qui avaient été déjà produites dans le procès de la réformation. Sont jointes de plus :1550 : une grosse d'enquête contradictoire entre les mêmes partis et pour même fait.1690 : Un procès-verbal de visite de M. Matherot, commis cette part, au sujet de la délimitation de la Côte de la Chalonge.Une ordonnance de l'Intendant réglant cette délimitation. Un plan non daté de la forêt.
FA 437
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1550-1757
Six procédures contre des particuliers ayant commis des dégâts dans la forêt de la Serre, et que la ville de Dole et communautés co-propriétaires font condamner à des amendes avec interdiction de s'y retrouver. Requête présentée au Magistrat par les habitants de Chatenois au sujet d'une dégradation faite dans la forêt par un particulier.
FA 441
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1557-1621
Pièces d'un autre procès entre les mêmes demandeur contre la veuve du Sieur de Rye et Consorts pour même fait que dessus.
FA 435
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1574-1609
Procès de la ville avec les Sieurs d'Amange etc. qui se firent maintenir au droit d'empêcher les riverains de la Serre de prendre aucun bois sur le mont dit l'Hermitage de Sieur Bonnot.
FA 426
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1576-1585
Procès de la ville relatif à un mandement de nouvelleté obtenu par elle et les communautés régentes contre ceux de Malanges ayant essarté 30 journaux dans la forêt de la Serre.
FA 438
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1579-1580
Mandement de garde obtenu du bailli de Dole par les habitants de Thervay contre ceux d'Amange, maintenant les premiers dans le droit d'usage de la Côte de Chalonge (1625) - Procès de ceux-ci contre Amange au sujet de ce droit d'usage, la ville de Dole intervenue pour ces derniers (1624-1628).
FA 436
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1624-1628
Deux visites et reconnaissances de la forêt de la Serre.
FA 443
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1634-1720
Procès de la ville agissant avec les communautés de Châtenois, Amange, Malange, contre Jacques Fallon de Vriange, condamné par arrêt de la Cour à 273F d'amende pour avoir embouché indûment dans la forêt de la Serre pareil nombre de porcs ; avec l'arrêt d'exécution.
FA 430
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1644-1647
Exploitation de la forêt de la Serre - Ordonnances et règlements - Ventes et adjudications - Procurations des communes co-propriétaires - Adjudications de divers produits, etc. (Recueil incomplet et sans intérêt).
FA 449
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1684-1769