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Requête présentée à la Cour par la ville demandant à ce qu'en compensation de la perte des chevaux des habitants durant l'invasion française, ils pussent prendre dans la forêt de Chaux du bois pour leur chauffage; cette requête communiquée aux officiers de la Gruerie - Manque l'appointement du Parlement.

FA 468 , 1595

Diverses pièces relatives au passage et parcours de la forêt de Chaux, amodiation par la ville de son droit d'embouche, visites de cantons défensables, etc.Nota : les expéditions de deux arrêts de la Réformation, rendus en 1739 et 1742 au sujet du droit de parcours de la ville dans la forêt de Chaux se trouvent à la Cote 456, 1°/.

FA 466 , 1646-1702

Sentence de la Gruerie maintenant la ville et la commune d'Azans au droit de cueillir des pommes sauvages en la forêt de Chaux.Avec un appointement rendu en la Gruerie au sujet d'un habitant de Dole ayant cueilli des pommes sauvages en la dite forêt.

FA 464 , 1590-1603

Mandement d'appel au Parlement pour la ville et les communes usagères en la forêt de Chaux, contre le maître particulier des eaux et forêts ayant par un édit interdit aux appelants d'exercer dorénavant leurs droits d'usage. Arrêt du Parlement en faveur de Dole.

FA 454 , 1698

Ecritures et requêtes tant de la ville que de certains particuliers procédant devant la Cour des Comptes, la ville demandant à ce qu'il fût interdit aux officiers de la Gruerie de donner sans le consentement de la ville aucun acensement dans la forêt de Chaux, notamment dans le canton appelé la Brousse, sis entre Crissey et Villette et dont elle prétendait avoir la propriété. La défense demandée fut accordée ; mais elle est perdue.

FA 461 , 1561-1565

Procédures et sentences du bailliage de Dole et de la Gruerie au sujet de délits commis dans la forêt de Chaux par divers habitants de Dole et villages voisins qui sont renvoyés absous. Ces acquittements étaient autant de titres en faveur de la ville.

FA 470 , 1494-1620

Sentences de la gruerie etc. concernant l'embouchage des porcs mis à la glandée dans la forêt de Chaux, le nombre de ces animaux, leur marque, les règlements faits à ce sujet, etc.

FA 463 , 1619-1635

Edits et réglements émanant de la Cour que les officiers de la Gruerie pour l'exploitation de la forêt de Chaux. Réclamations et remontrances de la ville. Deux de ces affaires se rapportent au bois de chêne que ceux de Dole ne devaient pas couper ; une autre aux écorces que les tanneurs ne devaient pas enlever.

FA 467 , 1516-1638

Pièces diverses concernant l'usage de la ville dans la forêt de Chaux. Requêtes pour obtenir des bois destinés aux bâtiments de la ville, procès verbaux, sentences sur des délits commis, etc.

FA 471 , 1682-1716

Mémoire présenté au Roi par les officiers municipaux de Dole au sujet de l'établissement d'une nouvelle saline à Salins et copie de l'arrêt du Conseil d'Etat fixant l'étendue des bois de Chaux affectés au service de cette saline (1750). Ces nouvelles livraisons de bois tirées de la forêt de Chaux devaient augmenter encore le prix des bois de chauffage et de service alors fort rares sur le marché de Dole. Il était de l'intérêt de la ville de les empêcher.

FA 472 , 1752

Copie en un registre in 4° du titre de la flûte déjà décrit à la cote 12, mentionnant spécialement les concessions d'usage faites à la ville par Alix et Othon (prise en 1641 et valant original).

FA 451 , 1641

Mandement de la gruerie ordonnant à tous ceux ayant des héritages rière la forêt de Chaux d'exhiber dans 8 jours leurs titres en la dite gruerie.

FA 452 , 1549

Délibération par laquelle les communautés riveraines de la forêt, agréant la proposition que leur fait la ville de Dole, décident d'acheter la verrerie de la Vieille Loye, afin d'éviter l'acensement de 500 journaux de bois que cette verrerie est sur le point d'obtenir.

FA 469 , 1579

Remontrances présentées par le Magistrat au Marquis de Louvois lors de son passage à Dole, au sujet de la confirmation des droits et privilèges de la ville et spécialement des droits d'usage en la forêt de la Chaux, avec minutes des lettres y relatives adressées par la ville à M. de Louvois, à l'Intendant et au contrôleur général.

FA 453 , 1688

Prétentions de l'amodiataire de la Seigneurie de Fraisans et Consorts, voulant avoir droit de passage dans la forêt de Chaux, avec une déclaration de la Chambre des Comptes et les remontrances des riverains.

FA 465 , 1606-1619

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Sentence de la Gruerie maintenant la ville et la commune d'Azans au droit de cueillir des pommes sauvages en la forêt de Chaux.Avec un appointement rendu en la Gruerie au sujet d'un habitant de Dole ayant cueilli des pommes sauvages en la dite forêt.

Mandement d'appel au Parlement pour la ville et les communes usagères en la forêt de Chaux, contre le maître particulier des eaux et forêts ayant par un édit interdit aux appelants d'exercer dorénavant leurs droits d'usage. Arrêt du Parlement en faveur de Dole.

Procédures et sentences du bailliage de Dole et de la Gruerie au sujet de délits commis dans la forêt de Chaux par divers habitants de Dole et villages voisins qui sont renvoyés absous. Ces acquittements étaient autant de titres en faveur de la ville.

Sentences de la gruerie etc. concernant l'embouchage des porcs mis à la glandée dans la forêt de Chaux, le nombre de ces animaux, leur marque, les règlements faits à ce sujet, etc.

Pièces diverses concernant l'usage de la ville dans la forêt de Chaux. Requêtes pour obtenir des bois destinés aux bâtiments de la ville, procès verbaux, sentences sur des délits commis, etc.

Copie en un registre in 4° du titre de la flûte déjà décrit à la cote 12, mentionnant spécialement les concessions d'usage faites à la ville par Alix et Othon (prise en 1641 et valant original).

Mandement de la gruerie ordonnant à tous ceux ayant des héritages rière la forêt de Chaux d'exhiber dans 8 jours leurs titres en la dite gruerie.

Délibération par laquelle les communautés riveraines de la forêt, agréant la proposition que leur fait la ville de Dole, décident d'acheter la verrerie de la Vieille Loye, afin d'éviter l'acensement de 500 journaux de bois que cette verrerie est sur le point d'obtenir.

Prétentions de l'amodiataire de la Seigneurie de Fraisans et Consorts, voulant avoir droit de passage dans la forêt de Chaux, avec une déclaration de la Chambre des Comptes et les remontrances des riverains.

Sentence de la Gruerie maintenant la ville et la commune d'Azans au droit de cueillir des pommes sauvages en la forêt de Chaux.Avec un appointement rendu en la Gruerie au sujet d'un habitant de Dole ayant cueilli des pommes sauvages en la dite forêt.

Mandement d'appel au Parlement pour la ville et les communes usagères en la forêt de Chaux, contre le maître particulier des eaux et forêts ayant par un édit interdit aux appelants d'exercer dorénavant leurs droits d'usage. Arrêt du Parlement en faveur de Dole.

Procédures et sentences du bailliage de Dole et de la Gruerie au sujet de délits commis dans la forêt de Chaux par divers habitants de Dole et villages voisins qui sont renvoyés absous. Ces acquittements étaient autant de titres en faveur de la ville.

Sentences de la gruerie etc. concernant l'embouchage des porcs mis à la glandée dans la forêt de Chaux, le nombre de ces animaux, leur marque, les règlements faits à ce sujet, etc.

Pièces diverses concernant l'usage de la ville dans la forêt de Chaux. Requêtes pour obtenir des bois destinés aux bâtiments de la ville, procès verbaux, sentences sur des délits commis, etc.

Copie en un registre in 4° du titre de la flûte déjà décrit à la cote 12, mentionnant spécialement les concessions d'usage faites à la ville par Alix et Othon (prise en 1641 et valant original).

Mandement de la gruerie ordonnant à tous ceux ayant des héritages rière la forêt de Chaux d'exhiber dans 8 jours leurs titres en la dite gruerie.

Délibération par laquelle les communautés riveraines de la forêt, agréant la proposition que leur fait la ville de Dole, décident d'acheter la verrerie de la Vieille Loye, afin d'éviter l'acensement de 500 journaux de bois que cette verrerie est sur le point d'obtenir.

Prétentions de l'amodiataire de la Seigneurie de Fraisans et Consorts, voulant avoir droit de passage dans la forêt de Chaux, avec une déclaration de la Chambre des Comptes et les remontrances des riverains.