Toutes les ressources FINANCES DE LA VILLE 276 résultats (3ms)
FA 858
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1638
Pièces diverses concernant les cabaretiers et débitants de vin.Permissions de mettre nappe et de revendre.Etats de ces permissions.Obligations souscrites par des cabaretiers n'ayant pu acquitter comptant le prix de leurs permissions.Exploits et saisies sur ceux qui ne payaient pas.Police des cabarets.Toute cette matière étant plutôt fiscale que de police a été placée ici et non au Chapitre IV.
FA 691
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1687-1779
Extrait d'une déclaration du Parlement par laquelle il est permis à la ville pour l'acquittement de ses dettes de faire gects et réparements, auxquels tous habitants devront contribuer et pour lesquels les membres de la Cour s'imposeront selon ce qu'ils jugeront convenable.
FA 731
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1634
Amendes adjugées depuis 1712 à 1719, avec trois comptes de la recette des amendes en 1715 et 1716.
FA 668
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1712-1719
Compte rendu par devant les commis de la ville par le Sieur Guyon, mayeur et lieutenant local au bailliage de diverses sommes appartenant tant à la ville de Dole qu'à d'autres de la province et qu'il avait eues en maniance pour choses d'intérêt public.
FA 882
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1620
Convention avec Claude Sachault, pour la perception du revenu de la ville pour trois ans aux gages de 40 francs par an. Requête du Sieur Sachault à la ville relativement à l'apurement de ses comptes (1605).
FA 631
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1600
Lettre de M. Maillard de Balôtre maître des requêtes adressant à la ville une copie imprimée d'un arrêt du Conseil rendu le 2 octobre 1731 contre le Sieur de Balay engagiste de la terre de Montmorot auquel il est fait défense de lever sur la dite terre aucun droit de péage, rouage ni gabelle, minute de la réponse de la ville (1733).Mesures sanitaires. Maladies du bétail (fièvre aphteuse). Ordonnance de l'Intendant (3 mai 1763).
FA 686
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1733-1763
Sous-amodiation de la ferme du rouage par le Sieur Tervais au notaire Decreuse qui demande au Conseil son homologation.
FA 683
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1770
Trois amodiations du droit de rouage avec une amodiation du communal des grosses bêtes de 1580.
FA 682
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1678-1702
Quatre états ou manuels des rentes dues par la ville.1° en 1607, comprenant l'état des rentes et censes dues tant au roi qu'à d'autres, avec les causes de ces rentes et le relevé des dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires de la ville.2° en 1625 (ce n'est qu'un état d'arrérages échéant au 1er janvier de cette année.)3° en 1633; manuel des rentes passives de la ville, avec indication des jours où elles échoient.4° en 1640, manuel semblable au précédent. Plus un compte-rendu par Pierre Coinctot, receveur de la ville, pour la dépense occasionnée par la conversion en rentes 5% de celles qui avaient été constituées à 7% (1636).Trois de ces 5 cahiers ou registres sont convertis en parchemin.
FA 848
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1607-1640
Requête présentée à la Cour par la ville qui expose que les nécessités du temps l'ont obligée de faire une sorte d'emprunt forcé sur les habitants en leur constituant rentes pour les deniers par eux fournis sur quoi la Cour ordonne au conseiller Lulier exécuteur testamentaire du professeur Cornielli de remettre à la ville une somme de 4000 francs laissée par celui-ci à son décès à condition qu'elle en constituera une rente à 7% au profit du pupille. A quoi est joint le traîté entre la ville et le P. Grégoire Cornielli, tuteur. La ville reconnut devoir 4000 francs aux causes ci-dessus et 1714 francs pour 3 années, arriérées des gages du dit professeur.
FA 851
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1637
Ordonnance de l'Intendant maintenant la ville dans la jouissance des amendes adjugées en la Mairie pour délit de police, avec copies visées par l'Intendant de trois pièces ayant servi à la ville à justifier son droit. L'arrêt du Conseil rendu en 1727 au sujet des offices de police acquis par le Sieur Brock.
FA 660
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1731
Autre liasse étant formée de dix registres ou carnets des comptes des amendes pour 1676, 1677, 1678 et 1680, avec les acquits joints à chaque compte, plus les acquits de 1679 dont le compte manque.
FA 666
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1676-1680
Autre liasse étant les comptes de la recette du sel, rendus par les fermiers pour les années 1715-36-37-38-40-41-42-43-47, avec les acquits joints à chaque compte, plus les acquits de 1733 dont le compte manque.
FA 839
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1715-1747
Amodiation du revenu de la ville à Oudot Guillemin pour 7 ans (1625-1631) et pour le prix total de 35946 francs devant servir à l'amortissement des dettes de la ville qui se réserve en outre certains revenus et profits. Deux amodiations de l'entrage des vins, chacune pour un an, l'une à raison de 1060 francs, l'autre de 95? francs, pour les années 1624 et 1626.
FA 635
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1624