Toutes les ressources FINANCES DE LA VILLE 276 résultats (3ms)
FA 834
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XVIe SIECLE
Requêtes de la ville au roi et à la Cour pour avoir augmentation de son ordinaire de sel, vu l'état désastreux de ses finances. Lettre du roi renvoyant cette affaire au duc de Parme.
FA 809
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1589
Autre liasse de plusieurs contrats d'obligations de rentes souscrites par la ville à l'occasion du don de 40000 francs auquel elle fut taxée pour conserver dans ses murs la séance de la Chambre des Comptes. Ces rentes souscrites en forme d'emprunt général ont été ensuite acquittées. La plupart des titres sont des formules imprimées et dont les blancs ont été ensuite remplis.
FA 855
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1692
Trois requêtes de la ville au Parlement; l'une afin de pouvoir toucher l'arriéré de son ordinaire, les deux autres pour être autorisée à élever le prix du sel et par là s'aider à payer ses dettes.
FA 826
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1567-1572
Recueil de plusieurs comptes de dépenses rendus par divers personnages que la ville avait députés à Bruxelles à l'occasion de l'Université, du procès Daumont, des différends avec les capitaines de Dole, ainsi que plusieurs instructions relatives à ces procès.
FA 883
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XVIIe SIECLE
Procès devant le Parlement entre la ville et les Jésuites qui se refusaient à payer le surhaussement du sel. Dossier incomplet.
FA 829
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1635
Plusieurs traités avec divers particuliers pour la recette des 6 gros de la garde, et comptes de ces recettes.
FA 885
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1620-1661
Convention avec Aimé Guillemin pour la recette du revenu de la ville pour trois ans aux gages de 200 francs par an.
FA 633
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1605
Autre liasse de toutes sortes de pièces se rapportant à l'approvisionnement de sel de la ville, marchés relatifs, distribution du sel, réclamations diverses au sujet de la mauvaise qualité du sel livré par les salines, etc. (Sans intérêt).
FA 816
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1717-1786
Autre liasse étant formée de dix registres ou carnets des comptes des amendes pour 1676, 1677, 1678 et 1680, avec les acquits joints à chaque compte, plus les acquits de 1679 dont le compte manque.
FA 666
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1676-1680
Sous-amodiation de la ferme du rouage par le Sieur Tervais au notaire Decreuse qui demande au Conseil son homologation.
FA 683
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1770
Liasse extrêmement volumineuse de titres de rentes constituées par la ville et rachetées par elle. La plus grande partie de ces rentes ont été constituées en 1635 et années suivantes.
FA 853/1-4
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XVIe-XVIIe SIECLE
Pièces diverses concernant les cabaretiers et débitants de vin.Permissions de mettre nappe et de revendre.Etats de ces permissions.Obligations souscrites par des cabaretiers n'ayant pu acquitter comptant le prix de leurs permissions.Exploits et saisies sur ceux qui ne payaient pas.Police des cabarets.Toute cette matière étant plutôt fiscale que de police a été placée ici et non au Chapitre IV.
FA 691
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1687-1779
Requête présentée au Conseil par Jean Marchand, fermier du treul des bêtes, sur quoi la ville intervient au procès que lui avait intenté le procureur généra de la gruerie pour avoir exigé un droit sur les pourceaux qu'on faisait passer par la ville pour les mener à l'embouche dans la forêt de Chaux.
FA 677
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1580
Amodiation du rouage pour un an à Jean Belin moyennant 28 livres.
FA 675
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1502