Toutes les ressources FINANCES DE LA VILLE 276 résultats (3ms)
FA 689
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1738
Extrait de délibération du Conseil accordant aux fermiers des droits de cabaret le profit des amendes prononcées contre les contrevenants.
FA 692
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1701
Procès de la ville par devant la Cour contre le Sieur de Belmont qui avait voulu établir un péage sur ses terres, ce à quoi la ville s'oppose.
FA 685
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1645-1647
Minutes de deux gects l'un de 1068 francs fait en 1541, l'autre de 1108 francs fait en 1542 pour les réparations des portes, murailles, fontaines etc. (Deux cahiers cousus ensemble et assez détériorés.)
FA 727
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1541-1542
Difficultés de la ville avec le Sieur Guillo, ancien mayeur et membre du magistrat. Le Sieur Guillo avait à diverses reprises fait des voyages et séjourné tant à Besançon qu'à Paris pour les affaires de la ville. Celle-ci refusant de lui rembourser ses frais, il se pourvut devant l'Intendant. L'affaire semble avoir été terminée par une ordonnance de 1721 dont copie est en tête du dossier, laquelle adjugea plusieurs chefs de demande du Sieur Guillo, rejetant les autres. Ce dossier donne connaissance de l'état des affaires poursuivies et négociées à cette époque par la ville et contient plusieurs détails intimes sur la composition et les divisions du magistrat d'alors.
FA 880
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1714-1721
Journal de la recette de l'imposition mise sur le vin vendu en la ville, pour les années 1650, 1651 et 1652. Cette recette monte à 4150 francs en 1651 et à 4797 francs en 1652.
FA 739
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1650-1652
Deux copies de comptes rendus par devant la Chambre des octrois, tailles et deniers communs du bailliage de Dole pour 1715 et 1716.
FA 899
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1715-1716
Sentence rendue par l'abbé de Corneux, commis cette part par le siège déboutant les doyens, chanoines, familiers et chefs de maisons religieuses établies à Dole, de leurs oppositions et refus de contribuer aux impôts établis par la ville.Copie de la commission donnée au dit abbé et minute de mémoire présentée à cet effet par le magistrat, avec un inventaire des titres concernant le droit qu'a la ville de Poligny de mettre gects et impositions sur les ecclésiastiques (sans date), et un mémoire des opposants ci-dessus relatif au même objet (1655).
FA 734
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1650
Arrêt du Parlement (1736), avec l'exécutoire homologuant une délibération du Conseil de la ville remettant en vigueur les anciennes ordonnances sur les tanneurs et les cuirs par eux fabriqués et vendus; en conséquence que les dits cuirs seraient visités et marqués, le droit de marque étant de 20 deniers par chaque cuir de boeuf et de cheval et de 6 deniers pour les autres. Sur opposition des tanneurs, intervint un autre arrêt (1741) qui fixa le droit à 6 deniers pour les gros cuirs et à un denier pour les menus.
FA 690
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1736-1741
Mandements de la Cour contraignant tous les habitants de Dole au payement d'un jet fait en 1634 au moyen d'un surhaussement du sel pour payer les dettes de la ville. Rôle de ceux qui doivent payer le dit jet, de ceux qui ne l'ont pas encore acquitté. Assignations contre ces derniers.
FA 827
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1634-1635
Rôles de distributions du sel depuis 1621-[1629], 1673-1674, 1700-1716; environ 35 petits cahiers et plusieurs pièces détachées. Il en manque beaucoup.
FA 837
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1621-1716
Comptes rendus par Louis Cornu de la recette du manantage pour les années 1625 et 1626.
FA 672
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1625-1626
Vingt sept cahiers étant les comptes de la recette des amendes ou exploits de 1642 à 1652. Les acquits sont joints à la plupart des comptes. Plus les acquits sans les comptes des années 1638 et 1641.
FA 663
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1641-1652
Amendes adjugées en la Mairie de 1723 à 1729.Avec un autre cahier où le fermier des amendes a consigné toutes celles non recouvrées, avec l'indication des frais et des non-valeurs pendant cette période.
FA 669
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1723-1729
Procès de la ville contre Guillaume Vuilleroz amodiataire de son revenu, à quoi est jointe l'amodiation d'une place devant les halles pour y construire trois boutiques à Thevenin Turdin, et du revenu de l'hôpital pour six ans, à Claude Receveur et Guillaume Vuilleroz (1600).
FA 634
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1607-1610