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Amodiations de la ferme de la boulangerie de 1683 à 1707. Procédure de saisie et bane sur deux amodiataires.

FA 798 , 1683-1707

Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la ville dans le droit de donner des permissions de vendre graisse, moyennant 24 livres par an pour chaque permission (en double).

FA 695 , 1754

Etablissement par le magistrat avec approbation de l'Intendant, lequel fut mis afin de pouvoir réunir la somme de 6000 francs à laquelle la ville était taxée par suite de la suppression de l'office des jurés-mouleurs de bois. Correspondance relative à cet objet. Etat de la recette en 1697, et procédure contre le conseiller de la Cour des Comptes, Rapin, refusant d'acquitter sa quote de cette imposition (1699.)

FA 797 , 1696-1697

Cinq requêtes présentées à la Cour par la ville pour pouvoir augmenter pendant quelque temps la taxe de la farine afin d'en employer les deniers à la nourriture des pauvres, à la réparation des moulins de la ville etc.; requêtes appointées selon leurs fins.

FA 790 , 1640-1649

Poursuites contre le boulanger Châlon, refusant de payer la cote de la farine par lui moulue (au taux de 12 sols par mesure).

FA 795 , 1668-1670

Extrait d'une délibération de la commune pour la suppression des droits sur la boulangerie.

FA 803 , 1789

Poursuites et jugements de la justice de la Mairie contre des particuliers refusant de payer l'impôt sur la farine et la boulangerie.

FA 796 , 1674-1711

Arrêt du Conseil d'Etat suspendant à Dole tous octrois sur les grains et les farines.Minute d'une lettre de la ville au contrôleur général pour lui demander permission d'exiger une rétribution de 5 sols, de tous ceux qui se serviraient des cuviers et mesures fournis aux halles, et qu'elle avait acquis des fermiers de l'éminage. Réponse du contrôleur général Turgot qui veut que la vente des grains soit affranchie entièrement de tous droits.

FA 801 , 1775

Minute d'un mémoire présenté à l'Intendant par la ville au sujet du droit de visite et de marque des cuirs dans lequel elle demandait à être maintenue.

FA 689 , 1738

Requête présentée au Roi par les habitants de Champvans se prétendant exempts du droit de rouage et de l'entrée des vins; requête communiquée à la ville.

FA 680 , 1611

Deux copies de comptes rendus par devant la Chambre des octrois, tailles et deniers communs du bailliage de Dole pour 1715 et 1716.

FA 899 , 1715-1716

Autre liasse comprenant principalement des pièces de procédure relatives aux rentes constituées par la ville et aussi à la production des titres par devant l'Intendant conformément à l'arrêt du Conseil de 1684 touchant la liquidation des dettes du Comté de Bourgogne dont copie imprimée est jointe ici.

FA 854 , XVIIe-XVIIIe SIECLE

Trois mémoires ou tableaux de l'état des revenus et des charges de la ville de Dole (deux pour 1776, un pour 1782.)

FA 658 , 1776-1782

Requête présentée à la Cour par la ville demandant une augmentation de son ordinaire du sel. La Cour ajoute 7 charges et demi aux 115 que la ville avait auparavant, à condition d'en distribuer une certaine quantité à diverses communautés (villages) et personnes désignées (1605-1639). Placets de la ville à la Cour pour avoir l'ordinaire du sel sans surhaussement; appointements conformes de la Cour. Mandements du Parlement enjoignant au magistrat de Dole de distribuer les ordinaires de sel aux habitants et ???. (1605); aux officiers des sauneries de Salins de distribuer aux "communautés" du pays leurs ordinaires de sel sans surhaussement (1633). (1637-1639).

FA 811 , 1605-1639

Compte de la recette d'un répartement fait sur les écclésiastiques, églises, paroisses, chapelles et monastères des environs, pour payer leur part des frais occasionnés à la ville (774 fr.) par la visite pastorale de l'archevêque de Besançon et son séjour de 13 jours à Dole.

FA 890 , 1652

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Amodiations de la ferme de la boulangerie de 1683 à 1707. Procédure de saisie et bane sur deux amodiataires.

Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la ville dans le droit de donner des permissions de vendre graisse, moyennant 24 livres par an pour chaque permission (en double).

Cinq requêtes présentées à la Cour par la ville pour pouvoir augmenter pendant quelque temps la taxe de la farine afin d'en employer les deniers à la nourriture des pauvres, à la réparation des moulins de la ville etc.; requêtes appointées selon leurs fins.

Poursuites contre le boulanger Châlon, refusant de payer la cote de la farine par lui moulue (au taux de 12 sols par mesure).

Extrait d'une délibération de la commune pour la suppression des droits sur la boulangerie.

Poursuites et jugements de la justice de la Mairie contre des particuliers refusant de payer l'impôt sur la farine et la boulangerie.

Minute d'un mémoire présenté à l'Intendant par la ville au sujet du droit de visite et de marque des cuirs dans lequel elle demandait à être maintenue.

Requête présentée au Roi par les habitants de Champvans se prétendant exempts du droit de rouage et de l'entrée des vins; requête communiquée à la ville.

Deux copies de comptes rendus par devant la Chambre des octrois, tailles et deniers communs du bailliage de Dole pour 1715 et 1716.

Trois mémoires ou tableaux de l'état des revenus et des charges de la ville de Dole (deux pour 1776, un pour 1782.)

Compte de la recette d'un répartement fait sur les écclésiastiques, églises, paroisses, chapelles et monastères des environs, pour payer leur part des frais occasionnés à la ville (774 fr.) par la visite pastorale de l'archevêque de Besançon et son séjour de 13 jours à Dole.

Amodiations de la ferme de la boulangerie de 1683 à 1707. Procédure de saisie et bane sur deux amodiataires.

Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la ville dans le droit de donner des permissions de vendre graisse, moyennant 24 livres par an pour chaque permission (en double).

Cinq requêtes présentées à la Cour par la ville pour pouvoir augmenter pendant quelque temps la taxe de la farine afin d'en employer les deniers à la nourriture des pauvres, à la réparation des moulins de la ville etc.; requêtes appointées selon leurs fins.

Poursuites contre le boulanger Châlon, refusant de payer la cote de la farine par lui moulue (au taux de 12 sols par mesure).

Extrait d'une délibération de la commune pour la suppression des droits sur la boulangerie.

Poursuites et jugements de la justice de la Mairie contre des particuliers refusant de payer l'impôt sur la farine et la boulangerie.

Minute d'un mémoire présenté à l'Intendant par la ville au sujet du droit de visite et de marque des cuirs dans lequel elle demandait à être maintenue.

Requête présentée au Roi par les habitants de Champvans se prétendant exempts du droit de rouage et de l'entrée des vins; requête communiquée à la ville.

Deux copies de comptes rendus par devant la Chambre des octrois, tailles et deniers communs du bailliage de Dole pour 1715 et 1716.

Trois mémoires ou tableaux de l'état des revenus et des charges de la ville de Dole (deux pour 1776, un pour 1782.)

Compte de la recette d'un répartement fait sur les écclésiastiques, églises, paroisses, chapelles et monastères des environs, pour payer leur part des frais occasionnés à la ville (774 fr.) par la visite pastorale de l'archevêque de Besançon et son séjour de 13 jours à Dole.