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FA 1320
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1604-1617
Pièces d'un procès entre la ville et le chapitre; occasionné par la défense faite par le magistrat d'orner et d'embellir le pain bénit et le bâton de la fabrique. Magré l'opposition du clergé, cette affaire fut jointe à celle des droits curiaux alors pendante entre les mêmes parties.
FA 1322
,
1626
Un extrait des amendes adjugées en la mairie et revenant à la fabrique (1532-1539)Avec un traîté pour la recette des amendes des boutiques, et d'autres revenus appartenant à la fabrique. (1599)
FA 1302
,
1532-1599
Ecritures de la ville et mandement de nouvelleté contre la Demoiselle Chaillot, veuve du Sr de Boisset, prétendant ériger un autel en la chapelle de l'église Notre-Dame, construction qui d'ailleurs compromettait la solidité de l'édifice.
FA 1312
,
1570
Mémoire du procureur Garnier ayant postulé pour la fabrique de 1636 à 1640.
FA 1306
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1636-1640
Extrait de plusieurs délibérations concernant la fabrique, en 1541, avec des mémoires et notes touchant ceux qui doivent à la fabrique, les legs à elle faits, les comptes de ses revenus, etc.
FA 1298
,
1541
Mémoire non signé ni daté, de ceux de la Bedugue pouvant offrir le pain bénit en l'église de Dole.
FA 1321
,
XVIIe SIECLE
Volume couvert en parchemin et dont les premiers feuillets sont assez détériorés, contenant 72 feuillets d'écriture, et étant le recueil des délibérations prises au Conseil de fabrique de 1544 à 1565. (Il n'y a pas eu de registre antérieur, ni postérieur. Depuis 1565, les délibérations concernant la fabrique se trouvent mêlées à celles du corps municipal.
FA 1299
,
1544-1565
Pièce d'un procès de la fabrique contre la famille de Chaillot, au sujet de la possession d'une place sise devant la chapelle des dits Srs de Chaillot, lesquels par arrêt de 1543 furent maintenus en la possession du tiers de cette place.
FA 1310
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1543
Mandement de garde obtenu par la fabrique contre les Srs de l'église, prétendant qu'à eux appartenait le droit de vendre et faire vendre et débiter à la porte de l'église de la cire et chandelle pour l'offertoire, avec différentes pièces relatives à cette vente. (1575)Plus les pièces d'un autre procès entre les mêmes parties et pour le même fait, le magistrat étant impétrant par garde. (1644)
FA 1324
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1575-1644
Autre procès de la fabrique contre le Sr de Boisset, impétrant en dénonciation de nouvel-oeuvre, au sujet d'une construction que la fabrique faisait élever près la chapelle S. Crépin, ce procès perdu au bailliage par la fabrique qui interjette appel, dont mandement est ci-joint.Avec d'autres pièces pour fait à peu près semblable contre Humbert de Boisset.
FA 1311
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1550-1553
Mandement de nouvelleté obtenu par la fabrique contre la Demoiselle Philiberte Bel, veuve du Sr Guyon, ayant sans permission fait mettre la statue de S. Philibert sur le pilier étant derrière la chapelle du Sr d'Aubigny, avec l'exécution de ce mandement.
FA 1314
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1586
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