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Copie, mutilée et très endommagée, d'un recès des Etats tenus à Salins en 1484, où sont marqués les impôts de cette année.

FA 1643 , 1484

1ère liasse. Comprend 6 parties : 1° recueil de lettres adressées à la ville par divers personnages, de 1560 à 1600.2° minutes de lettres écrites par la ville pendant cette époque. (Ces deux parties sont fort incomplètes.)3° minutes de lettres écrites par la ville en 1607. (Elles se rapportent surtout à l'également de la noblesse.)4° lettres adressées à la ville, et écrites par elle en 1608. (Elles roulent surtout sur l'université prétendue par Besançon et sur l'hostie miraculeuse de Faverney.) Plus quelques lettres de 1611 les concernant.5° lettres écrites à la ville en 1609.6° lettres écrites à la ville en 1610, plus les minutes des lettres de la ville.

FA 1706/1-2 , 1486-1611

Copie des remontrances présentées à Charles-Quint par les Etats, lors de son passage en Bourgogne, avec les apostilles en marge.

FA 1655 , 1531

Recueil de lettres adressées par les souverains du pays pour la convocation des Etats à Dole en 1562, 1564, 1566, 1568, 1572, 1585, 1598, 1606, 1616, 1623, 1625, 1654, 1656, 1658, 1661 et 1662.

FA 1644 , 1562-1662

Copie, en assez mauvais état, du vidimus des apostilles mises par le roi Philippe II, au recès des Etats de 1579.

FA 1656 , 1579

Quatre billets et mandements adressés à la ville de Dole, pour ses contributions aux dons gratuits et impositions votées par les Etats en 1585, 1607, 1614 et 1633.

FA 1666 , 1585-1633

Lettre des fiscaux du bailliage, et copie de la lettre à eux adressée par les commis des finances, pour la formation d'un rôle des feux, ménages et personnes de tous les villages du ressort de Dole, afin d'éviter les désordres dans les répartements des dons gratuits. (Quatre pièces en assez mauvais état.)

FA 1667 , 1593

Copie des requêtes du Tiers-Etat à la Cour au sujet de 7000 fr. dont la ville de Dole prétendait être remboursée par répartement sur la province, à cause des frais à elle occasionnés par l'entretien des troupes en l'an 1595.

FA 1668 , 1595

Copie du recès des Etats de 1598, avec des remontrances présentées à l'Archiduc Albert, et les apostilles comprises.Extrait de l'apostille de S.M. mise au recès des dits Etats de 1598, au sujet de l'article de la coutume concernant ceux qui ont demeuré l'an et jour sur terres-mainmortables, lequel article cessera d'avoir lieu au regard des curés et chapelains, avec le placet des commis au recès pour que la Cour en fît publication.

FA 1657 , 1598

Copie sur 4 feuillets de plusieurs lettres adressées à ceux de Salins par diverses villes du pays, au sujet des affaires qui se devaient traiter aux assemblées des Etats de la province.

FA 1645 , 1599

Recueil volumineux des pièces et procès des villes de la province au sujet de la concession d'un demi-niquet par salignon faite par le souverain à ceux de Salins, concession à laquelle les dites villes s'opposèrent, ce qui leur occasionna de grands frais et des emprunts considérables qui furent ensuite répartis sur les différentes villes ayant agi en cette circonstance. Ces répartitions amenèrent à leur tour des procès de la ville de Dole, notamment avec Vesoul, Baume et Ornans, procès dont les pièces sont jointes ici. Pour le détail, voir les cotes 2821 à 2835 de l'inventaire de 1642. Ce recueil contient de plus une grande correspondance des villes entr'elles à l'occasion de cette affaire.

FA 1669 , 1601-1618

Requête présentée aux Etats par ceux de Choisey se plaignant d'être taxés trop haut dans le répartement des charges de la province, ayant déjà beaucoup à supporter pour le guet et garde à Dole, les ponts et barrières de cette ville, etc.

FA 1671 , 1606

Autre recueil de pièces concernant les démarches collectives faites par les villes du pays pour obtenir des Archiducs plusieurs modifications et changements au réglement des élus de la milice, et aussi au sujet du demi-niquet accordé à ceux de Salins (voir la cote ci-dessus). Environ 30 pièces. Les villes envoyèrent des députés en Flandre avec mission de présenter des remontrances; mais elles furent mal accueillies; on leur interdit de s'assembler sans l'autorisation du gouverneur. Les frais occasionnés par cette affaire furent répartis par le Tiers-Etat. Pour plus de détails, voir l'inventaire de 1642, cotes 2238 à 2263.

FA 1670 , 1612-1620

2ème liasse. Lettres des années 1612, 1613, 1614, 1615, et 1616.Les minutes des lettres de la ville manquent pour 1613 et 1616.

FA 1707/1-2 , 1612-1616

Copie d'un acte par lequel les archiducs interdisent aux villes du pays de s'assembler sans la permission du gouverneur.

FA 1646 , 1612

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Copie, mutilée et très endommagée, d'un recès des Etats tenus à Salins en 1484, où sont marqués les impôts de cette année.

Copie des remontrances présentées à Charles-Quint par les Etats, lors de son passage en Bourgogne, avec les apostilles en marge.

Recueil de lettres adressées par les souverains du pays pour la convocation des Etats à Dole en 1562, 1564, 1566, 1568, 1572, 1585, 1598, 1606, 1616, 1623, 1625, 1654, 1656, 1658, 1661 et 1662.

Copie, en assez mauvais état, du vidimus des apostilles mises par le roi Philippe II, au recès des Etats de 1579.

Quatre billets et mandements adressés à la ville de Dole, pour ses contributions aux dons gratuits et impositions votées par les Etats en 1585, 1607, 1614 et 1633.

Copie des requêtes du Tiers-Etat à la Cour au sujet de 7000 fr. dont la ville de Dole prétendait être remboursée par répartement sur la province, à cause des frais à elle occasionnés par l'entretien des troupes en l'an 1595.

Copie sur 4 feuillets de plusieurs lettres adressées à ceux de Salins par diverses villes du pays, au sujet des affaires qui se devaient traiter aux assemblées des Etats de la province.

Requête présentée aux Etats par ceux de Choisey se plaignant d'être taxés trop haut dans le répartement des charges de la province, ayant déjà beaucoup à supporter pour le guet et garde à Dole, les ponts et barrières de cette ville, etc.

2ème liasse. Lettres des années 1612, 1613, 1614, 1615, et 1616.Les minutes des lettres de la ville manquent pour 1613 et 1616.

Copie d'un acte par lequel les archiducs interdisent aux villes du pays de s'assembler sans la permission du gouverneur.

Copie, mutilée et très endommagée, d'un recès des Etats tenus à Salins en 1484, où sont marqués les impôts de cette année.

Copie des remontrances présentées à Charles-Quint par les Etats, lors de son passage en Bourgogne, avec les apostilles en marge.

Recueil de lettres adressées par les souverains du pays pour la convocation des Etats à Dole en 1562, 1564, 1566, 1568, 1572, 1585, 1598, 1606, 1616, 1623, 1625, 1654, 1656, 1658, 1661 et 1662.

Copie, en assez mauvais état, du vidimus des apostilles mises par le roi Philippe II, au recès des Etats de 1579.

Quatre billets et mandements adressés à la ville de Dole, pour ses contributions aux dons gratuits et impositions votées par les Etats en 1585, 1607, 1614 et 1633.

Copie des requêtes du Tiers-Etat à la Cour au sujet de 7000 fr. dont la ville de Dole prétendait être remboursée par répartement sur la province, à cause des frais à elle occasionnés par l'entretien des troupes en l'an 1595.

Copie sur 4 feuillets de plusieurs lettres adressées à ceux de Salins par diverses villes du pays, au sujet des affaires qui se devaient traiter aux assemblées des Etats de la province.

Requête présentée aux Etats par ceux de Choisey se plaignant d'être taxés trop haut dans le répartement des charges de la province, ayant déjà beaucoup à supporter pour le guet et garde à Dole, les ponts et barrières de cette ville, etc.

2ème liasse. Lettres des années 1612, 1613, 1614, 1615, et 1616.Les minutes des lettres de la ville manquent pour 1613 et 1616.

Copie d'un acte par lequel les archiducs interdisent aux villes du pays de s'assembler sans la permission du gouverneur.