Requête de la ville de Dole et recueil de plusieurs lettres à elle adressées par des villes de la province, au sujet de la séance aux Etats du Maire de Faucogney, et de l'arrêt de la Cour fixant sa place au dernier rang, et disant qu'il aurait part comme les autres Mayeurs aux commissions.
FA 1649
,
1631