Toutes les ressources DROITS DE PECHE 12 résultats (2ms)
FA 547
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1515-1682
Procès avec les habitants et le seigneur de Crissey.Le premier procès concerne la propriété du bief de la Moutelle dans lequel la ville fut maintenue par arrêt de 1606.L'autre est contre les héritiers du seigneur de Crissey qui furent maintenus au droit de pêche du long et du large devant l'écluse et le moulin de Crissey leur appartenant, et ce concurremment avec la ville qui pour le surplus fut maintenue en tous ses droits.
FA 545
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1574-1699
Dix amodiations faites par la ville de son droit de pêche sur le Doubs moyennant un prix variant de 40 à 910 livres par an La dernière qui est de 1742, est consentie moyennant 440 livres par an avec certaines réserves entr'autres celle-ci : que le preneur sera tenu de livrer chaque vendredi après Pâques, 50 livres de bon poisson pour le repas que la ville donne ce jour là à Mont-Roland.
FA 548
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1606-1742
Procès de la ville de Dole avec les Seigneurs et habitants de Saint-Ylie. En vertu d'un titre très ancien et qui n'est pas relaté, le seigneur de Saint-Ylie avait droit à la moitié de l'amodiation que la ville faisait de son droit de pêche sur le Doubs, et ce moyennant 15 livres de cense dues à la ville par le dit seigneur, cette cense portant et retenue. Un de ces procès (XVIe siècle) est relatif au mode d'amodiation de la pêche que le dit seigneur prétendait ne pouvoir être laissée sans sa participation, ce dont il finit par être débouté. Un autre procès eut lieu au 17e siècle avec les acquéreurs de la seigneurerie de Saint-Ylie, au sujet de la présentation des lettres d'acquisition que la ville voulait exiger d'eux et ce afin d'exercer le retrait sur la portion du droit de pêche appartenant au Seigneur de Saint-Ylie. Mais il se trouva que la ville avait déjà accepté des nouveaux acquéreurs le paiement de cette cense annuelle de 15 livres, de sorte que son action étant exercée trop tard, elle perdit son procès devant le Parlement (1683)
FA 544
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1499-1684
Ordonnance de l'Intendant et quittance d'une somme de 1500 L. à laquelle la ville avait été taxée pour sa part de la contribution de 60000 L. levée sur la province, pour être dispensée de l'exécution de l'édit de 1695 préservant la déclaration et reconnaissance de tous les cours d'eau, sources, fontaines, etc.
FA 542
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1695-1700
Procès de la ville avec les seigneurs et habitants de Choisey. La ville ayant obtenu du bailliage de garde pour la pêche et la propriété de la rivière du Doubs (1546-1556) ceux de Choisey firent opposition. Une grosse d'enquête pour ces derniers figure aux pièces du procès(1570-1579). A ce dossier jointes une sentence du bailliage rendue en 1579 au profit de la ville contre Choisey et Gevry au sujet des droits de pêche une requête des habitants de Choisey demandant au parlement de ne pas être compris dans son édit sur la largeur des mailles des filets fixée par elle (1570) à celle d'un écu d'or, cette requête communiquée à la Gruerie et à la ville.
FA 546
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1546-1579
Requête du procureur général du Parlement tendant à ce que la Cour déclara la banalité du Doubs et interdit à la ville de poursuivre des particuliers y ayant mis rouir leur chanvre sans permission, cette requête communiqué à la ville.
FA 541
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1634
Procès de la ville avec les Commandeurs du Temple. Les dits Commandeurs prétendent avoir droit de pêche depuis Baverans au Temple, et en même temps revendiquaient quelques accrues dont une notamment à l'ile Saint-Philippe. On trouve ici plusieurs mandements de garde ou de nouvelleté obtenus par la ville et exécutés contre eux, des enquêtes et d'autres procédures. Finalement les Commandeurs se restreignirent à la propriété de la morte du Temple et au droit de pêche pour leur plat seulement sans pouvoir l'amodier. A ce dossier sont joints la copie du titre de 1324 (cote 496) et deux terriers du Temple des années (1536 et 1631).
FA 543
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1491-1698
Pièces de l'appel au parlement émis par la ville d'un appointement rendu en la Gruerie, qui déclarait la rivière du Doubs être banale au Roi.
FA 540
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1607-1608
Procès de la ville contre le Procureur général prétendant que la rivière du Doubs depuis Baverans à Gevry appartient au Roi, avec les enquêtes faites à ce sujet (à ce dossier sont jointes diverses pièces de 1559 à 1640 relatives au même objet).
FA 539
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1567-1589
Extrait d'un arrêt du Parlement obtenu par la ville contre la Maîtrise, au sujet d'une condamnation prononcée en la dite Maîtrise contre des pêcheurs pris sur le Doubs, cette condamnation ayant été annulée comme rendue par juge incompétent ; avec copie des titres de la ville sur ce fait.
FA 121
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1768
Pièces d'un procès de la ville contre la maîtrise. Les amodiataires de la pêche pour le compte de la ville ayant surpris deux pêcheurs de Dole faisant acte de pêche avec des filets non défendus, mais en des lieux et d'une manière autre qu'il n'était permis par le règlement du Magistrat, voulurent les faire condamner en la maîtrise des Eaux et Forêts, où ils les tirèrent en cause. Le syndic de la ville prétendant que ce fait n'était point une contravention aux ordonnances, mais une simple contravention à la police et aux règlements locaux, les traduisit de son côté devant le mayeur et les fit condamner. L'affaire fut portée par appel devant la Cour qui confirma la sentence de la Mairie et annula toutes autres procédures. Par le même arrêt, la Cour statuant sur les conclusions du Procureur général défendit au garde-marteau Lancemant, qui en l'absence du maître particulier s'était attribué la connaissance de cette affaire, d'exercer à l'avenir le métier de perruquier et de tenir café et billard tant qu'il serait garde-marteau.
FA 119
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1695-1697
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