Toutes les ressources DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES 46 résultats (3ms)

Extrait d'un arrêt préparatoire de la Cour en une cause entre la ville contre le procureur général et autres au sujet de l'entrée du vin par lequel est dit que la ville continuera à jouir de ce droit, le plaid durant.

FA 772 , 1615

Extrait de délibérations prises au Conseil de la ville et aux assemblées des notables touchant la taxe d'entrée du vin.

FA 769 , 1405-1745

Factum imprimé pour la ville ayant pris en main le fait de son fermier, contre deux marchands de vin de Dole s'opposant à la perception de l'impôt du vin et à la visite de leurs caves par le dit fermier. (C'est tout ce qui se retrouve de ce procès.)

FA 786 , 1739

Grosse de l'arrêt du Conseil d'Etat relevant la ville de Dole de l'arrêt ci-dessus de 1743, la confirmant dans son droit d'entrée du vin comme bien patrimonial et en étendant la perception dans ses faubourgs; avec une copie imprimée de cet arrêt. Il n'y a point de pièces autres de ce procès.

FA 788 , 1753

Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.

FA 762 , 1776

Lettres adressées à la ville de Dole par celles de Poligny, Arbois, Salins et Besançon, dans lesquelles elles certifient qu'elles perçoivent des droits sur le vin qui entre dans leurs murs excepté sur celui du crû des habitants et indiquent la quotité de ces droits.Avec copie de la concession faite à la dite ville de Salins par Philippe le Beau en 1501, pour lever ce droit d'entrée.

FA 767 , 1567-1615

Lettres patentes de Charles Quint permettant à la ville de Gray de percevoir certains droits sur les denrées et marchandises pour les employer aux fortifications.

FA 746 , 1540

Lettres patentes de l'empereur Maximilien permettant à la ville de percevoir pendant 10 ans des droits et impôts sur la viande, le bétail, sur les vins, sur la farine et autres denrées et marchandises. Avec deux copies de ces lettres, l'une du 16e siècle, l'autre du 17e (1507).Lettres patentes de Philippe le Beau permettant à ceux de Salins d'anoblir des octrois sur le sel, vin et autres denrées (copie de 1742.) (1501)

FA 744 , 1501-1507

Mandement de nouvelleté obtenu du Parlement par la ville contre tous ceux qui la troublerai en la jouissance de son droit de figue noire, avec une procédure contre Ambroise Besard de Jussey, refusant de payer les dits droits.

FA 747 , 1561-1562

Minute de requête présentée au roi par la ville pour obtenir nouvelle confirmation de la figue noire, de l'entrée des vins et autres droits dont elle jouissait alors (sans date.)Autre requête de la ville présentée à la Cour au sujet de certaine gabelle que ceux de Besançon avaient mis sur les denrées entrant et se débitant en leur ville sur quoi la Cour répond qu'elle y sera pourvu (1645).

FA 748 , XVIe SIECLE

Notes sur la reddition des comptes du receveur de l'entrée du vin. Délibération du Conseil apurant ce compte.

FA 789 , 1744-1745

Placets présentés au Magistrat pour avoir permission de faire entrer du vin en franchise.

FA 783 , 1691-1740

Poursuites dirigées contre des particuliers refusant de payer les droits d'entrée du vin ou s'en prétendant exempts (1528-1711).Requête du Magistrat à l'Intendant au sujet de l'exemption prétendue par les Carmélites, sous couleur des immunités et privilèges ecclésiastiques, l'Intendant ayant retenu la connaissance de cette affaire (1679).

FA 775 , 1528-1711

Procédure relative à la confirmation obtenue par la ville de ses droits et privilèges, notamment au sujet de ses droits patrimoniaux d'octrois.Mémoires présentés au roi et à l'Intendant.Copies des titres qu'elle invoque, titres de 1281, 1342, 1503, et 1553. (Voir les numéros 3, 14 et 764.)Copie du rapport de l'Intendant.Copie de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes expédiées conformément aux fins de la requête. (1717)

FA 757 , 1713-1717

Procès de la ville avec Hudelot et Profoigneux amodiataires des octrois pour 1707. Quelques particuliers ayant trouvé que les octrois de Dole laissés pour 11520 francs par an aux susnommés l'avaient été à un prix beaucoup trop bas, offrirent de reprendre cette amodiation avec une augmentation de 5125 francs pour 4 ans, une fois payés. Par ordonnance l'Intendant autorisa cette surenchère mais les premiers adjudicataires en appelèrent au Conseil d'Etat. Ils furent déboutés par un arrêt de mai 1707.

FA 755 , 1707

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Extrait d'un arrêt préparatoire de la Cour en une cause entre la ville contre le procureur général et autres au sujet de l'entrée du vin par lequel est dit que la ville continuera à jouir de ce droit, le plaid durant.

Cote :
FA 772
Date :
1615
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Extrait d'un arrêt préparatoire de la Cour en une cause entre la ville contre le procureur général et autres au sujet de l'entrée du vin par lequel est dit que la ville continuera à jouir de ce droit, le plaid durant.

Extrait de délibérations prises au Conseil de la ville et aux assemblées des notables touchant la taxe d'entrée du vin.

Cote :
FA 769
Date :
1405-1745
Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Extrait de délibérations prises au Conseil de la ville et aux assemblées des notables touchant la taxe d'entrée du vin.

Factum imprimé pour la ville ayant pris en main le fait de son fermier, contre deux marchands de vin de Dole s'opposant à la perception de l'impôt du vin et à la visite de leurs caves par le dit fermier. (C'est tout ce qui se retrouve de ce procès.)

Cote :
FA 786
Date :
1739
Description physique :
Importance matérielle : 8 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Factum imprimé pour la ville ayant pris en main le fait de son fermier, contre deux marchands de vin de Dole s'opposant à la perception de l'impôt du vin et à la visite de leurs caves par le dit fermier. (C'est tout ce qui se retrouve de ce procès.)

Grosse de l'arrêt du Conseil d'Etat relevant la ville de Dole de l'arrêt ci-dessus de 1743, la confirmant dans son droit d'entrée du vin comme bien patrimonial et en étendant la perception dans ses faubourgs; avec une copie imprimée de cet arrêt. Il n'y a point de pièces autres de ce procès.

Cote :
FA 788
Date :
1753
Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Grosse de l'arrêt du Conseil d'Etat relevant la ville de Dole de l'arrêt ci-dessus de 1743, la confirmant dans son droit d'entrée du vin comme bien patrimonial et en étendant la perception dans ses faubourgs; avec une copie imprimée de cet arrêt. Il n'y a point de pièces autres de ce procès.

Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.

Cote :
FA 762
Date :
1776
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.

Lettres adressées à la ville de Dole par celles de Poligny, Arbois, Salins et Besançon, dans lesquelles elles certifient qu'elles perçoivent des droits sur le vin qui entre dans leurs murs excepté sur celui du crû des habitants et indiquent la quotité de ces droits.Avec copie de la concession faite à la dite ville de Salins par Philippe le Beau en 1501, pour lever ce droit d'entrée.

Cote :
FA 767
Date :
1567-1615
Description physique :
Importance matérielle : 10 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Lettres adressées à la ville de Dole par celles de Poligny, Arbois, Salins et Besançon, dans lesquelles elles certifient qu'elles perçoivent des droits sur le vin qui entre dans leurs murs excepté sur celui du crû des habitants et indiquent la quotité de ces droits.Avec copie de la concession faite à la dite ville de Salins par Philippe le Beau en 1501, pour lever ce droit d'entrée.

Lettres patentes de Charles Quint permettant à la ville de Gray de percevoir certains droits sur les denrées et marchandises pour les employer aux fortifications.

Cote :
FA 746
Date :
1540
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Lettres patentes de Charles Quint permettant à la ville de Gray de percevoir certains droits sur les denrées et marchandises pour les employer aux fortifications.

Lettres patentes de l'empereur Maximilien permettant à la ville de percevoir pendant 10 ans des droits et impôts sur la viande, le bétail, sur les vins, sur la farine et autres denrées et marchandises. Avec deux copies de ces lettres, l'une du 16e siècle, l'autre du 17e (1507).Lettres patentes de Philippe le Beau permettant à ceux de Salins d'anoblir des octrois sur le sel, vin et autres denrées (copie de 1742.) (1501)

Cote :
FA 744
Date :
1501-1507
Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Lettres patentes de l'empereur Maximilien permettant à la ville de percevoir pendant 10 ans des droits et impôts sur la viande, le bétail, sur les vins, sur la farine et autres denrées et marchandises. Avec deux copies de ces lettres, l'une du 16e siècle, l'autre du 17e (1507).Lettres patentes de Philippe le Beau permettant à ceux de Salins d'anoblir des octrois sur le sel, vin et autres denrées (copie de 1742.) (1501)

Mandement de nouvelleté obtenu du Parlement par la ville contre tous ceux qui la troublerai en la jouissance de son droit de figue noire, avec une procédure contre Ambroise Besard de Jussey, refusant de payer les dits droits.

Cote :
FA 747
Date :
1561-1562
Description physique :
Importance matérielle : 12 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Mandement de nouvelleté obtenu du Parlement par la ville contre tous ceux qui la troublerai en la jouissance de son droit de figue noire, avec une procédure contre Ambroise Besard de Jussey, refusant de payer les dits droits.

Minute de requête présentée au roi par la ville pour obtenir nouvelle confirmation de la figue noire, de l'entrée des vins et autres droits dont elle jouissait alors (sans date.)Autre requête de la ville présentée à la Cour au sujet de certaine gabelle que ceux de Besançon avaient mis sur les denrées entrant et se débitant en leur ville sur quoi la Cour répond qu'elle y sera pourvu (1645).

Cote :
FA 748
Date :
XVIe SIECLE
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Minute de requête présentée au roi par la ville pour obtenir nouvelle confirmation de la figue noire, de l'entrée des vins et autres droits dont elle jouissait alors (sans date.)Autre requête de la ville présentée à la Cour au sujet de certaine gabelle que ceux de Besançon avaient mis sur les denrées entrant et se débitant en leur ville sur quoi la Cour répond qu'elle y sera pourvu (1645).

Notes sur la reddition des comptes du receveur de l'entrée du vin. Délibération du Conseil apurant ce compte.

Cote :
FA 789
Date :
1744-1745
Description physique :
Importance matérielle : 8 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Notes sur la reddition des comptes du receveur de l'entrée du vin. Délibération du Conseil apurant ce compte.

Placets présentés au Magistrat pour avoir permission de faire entrer du vin en franchise.

Cote :
FA 783
Date :
1691-1740
Description physique :
Importance matérielle : 12 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Placets présentés au Magistrat pour avoir permission de faire entrer du vin en franchise.

Poursuites dirigées contre des particuliers refusant de payer les droits d'entrée du vin ou s'en prétendant exempts (1528-1711).Requête du Magistrat à l'Intendant au sujet de l'exemption prétendue par les Carmélites, sous couleur des immunités et privilèges ecclésiastiques, l'Intendant ayant retenu la connaissance de cette affaire (1679).

Cote :
FA 775
Date :
1528-1711
Description physique :
Importance matérielle : 69 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Poursuites dirigées contre des particuliers refusant de payer les droits d'entrée du vin ou s'en prétendant exempts (1528-1711).Requête du Magistrat à l'Intendant au sujet de l'exemption prétendue par les Carmélites, sous couleur des immunités et privilèges ecclésiastiques, l'Intendant ayant retenu la connaissance de cette affaire (1679).

Procédure relative à la confirmation obtenue par la ville de ses droits et privilèges, notamment au sujet de ses droits patrimoniaux d'octrois.Mémoires présentés au roi et à l'Intendant.Copies des titres qu'elle invoque, titres de 1281, 1342, 1503, et 1553. (Voir les numéros 3, 14 et 764.)Copie du rapport de l'Intendant.Copie de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes expédiées conformément aux fins de la requête. (1717)

Cote :
FA 757
Date :
1713-1717
Description physique :
Importance matérielle : 15 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Procédure relative à la confirmation obtenue par la ville de ses droits et privilèges, notamment au sujet de ses droits patrimoniaux d'octrois.Mémoires présentés au roi et à l'Intendant.Copies des titres qu'elle invoque, titres de 1281, 1342, 1503, et 1553. (Voir les numéros 3, 14 et 764.)Copie du rapport de l'Intendant.Copie de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes expédiées conformément aux fins de la requête. (1717)

Procès de la ville avec Hudelot et Profoigneux amodiataires des octrois pour 1707. Quelques particuliers ayant trouvé que les octrois de Dole laissés pour 11520 francs par an aux susnommés l'avaient été à un prix beaucoup trop bas, offrirent de reprendre cette amodiation avec une augmentation de 5125 francs pour 4 ans, une fois payés. Par ordonnance l'Intendant autorisa cette surenchère mais les premiers adjudicataires en appelèrent au Conseil d'Etat. Ils furent déboutés par un arrêt de mai 1707.

Cote :
FA 755
Date :
1707
Description physique :
Importance matérielle : 40 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Procès de la ville avec Hudelot et Profoigneux amodiataires des octrois pour 1707. Quelques particuliers ayant trouvé que les octrois de Dole laissés pour 11520 francs par an aux susnommés l'avaient été à un prix beaucoup trop bas, offrirent de reprendre cette amodiation avec une augmentation de 5125 francs pour 4 ans, une fois payés. Par ordonnance l'Intendant autorisa cette surenchère mais les premiers adjudicataires en appelèrent au Conseil d'Etat. Ils furent déboutés par un arrêt de mai 1707.

Les astuces de recherche

Extrait d'un arrêt préparatoire de la Cour en une cause entre la ville contre le procureur général et autres au sujet de l'entrée du vin par lequel est dit que la ville continuera à jouir de ce droit, le plaid durant.

Extrait de délibérations prises au Conseil de la ville et aux assemblées des notables touchant la taxe d'entrée du vin.

Factum imprimé pour la ville ayant pris en main le fait de son fermier, contre deux marchands de vin de Dole s'opposant à la perception de l'impôt du vin et à la visite de leurs caves par le dit fermier. (C'est tout ce qui se retrouve de ce procès.)

Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.

Lettres patentes de Charles Quint permettant à la ville de Gray de percevoir certains droits sur les denrées et marchandises pour les employer aux fortifications.

Mandement de nouvelleté obtenu du Parlement par la ville contre tous ceux qui la troublerai en la jouissance de son droit de figue noire, avec une procédure contre Ambroise Besard de Jussey, refusant de payer les dits droits.

Notes sur la reddition des comptes du receveur de l'entrée du vin. Délibération du Conseil apurant ce compte.

Placets présentés au Magistrat pour avoir permission de faire entrer du vin en franchise.