Toutes les ressources DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES 46 résultats (3ms)
FA 782
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1558-1700
Arrêt condamnant Adrien de Salives, conseiller au Parlement à payer le droit d'entrée sur le vin et le déclarant non recevable en sa demande d'exemption.Mandement d'appel émis par le Procureur général sur ce que la ville voulait obliger les conseillers du Parlement à payer les droits d'entrée sur le vin.
FA 764
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1533-1554
Arrêt de la Cour dans une cause entre la ville et Charles de Malines se refusant au paiement de la figue noire par lequel arrêt les parties sont appointées à venir plaider en principal, avec un mémoire de la ville présenté à la Cour en cette même cause. (L'arrêt définitif manque).Nota : La figue noire consistait dans le droit pour la ville de percevoir un petit blanc par chaque florin de marchandises de mercerie vendues en la dite ville par les étrangers; telles que étoffes de soie, draps, quincaillerie etc.On appelait figue grasse le droit perçu sur le bétail vendu par les étrangers. (Voir cote 675 et autres à l'article rouage.)
FA 745
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1518
Arrêt du Conseil d'Etat autorisant la ville à percevoir pendant six ans des droits d'octroi sur les denrées et marchandises (1700).Tarif d'octroi établi en 1703 sur les denrées entrant en ville ou passant par ses murs et ce conformément à l'arrêt de 1700.Notes sur l'application de ce tarif et réclamations faites par les gens d'église, le prévôt des maréchaux et d'autres officiers refusant de se soumettre à cet octroi.
FA 750
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1700-1704
Arrêt du Conseil d'Etat déclarant que la ville devra compter par devant la Chambre des Comptes des deniers de l'octroi accordé sur le sel par arrêt de 1700, mais qu'elle ne comptera que devant l'Intendant de ceux perçus en vertu du nouvel octroi de 1702, lesquels étaient destinés à la construction de casernes et écuries, et à la praticabilité de la navigation du Doubs.
FA 752
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1705
Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes de Louis XIV, données en suite de cet arrêt, permettant à la ville de continuer à percevoir pendant 6 ans des droits d'octrois sur diverses denrées et marchandises entrant en la ville.Copie de l'arrêt de 1705 (n°753).
FA 754
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1706
Arrêt du Conseil d'Etat permettant à la ville d'établir certains droits d'octrois y spécifiés sur les choses qui se consommeront en la dite ville telles que viande, poisson, vin etc.; sans préjudice des anciens droits d'octrois déjà existants, et ce afin de recueillir la somme de 6000 francs par an à laquelle la ville était taxée pour sa contribution aux charges de l'Etat et de la guerre d'alors avec les lettres patentes expédiées ensuite de l'arrêt et l'ordonnance de l'Intendant pour son exécution.
FA 753
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1705
Arrêt du Parlement de Dole en faveur de la ville contre les Sieurs Bereur Sordet et autres qui s'étaient refusés au paiement de l'entrée du vin (1567). Exécution de cet arrêt (1568).Déclaration du gouverneur de la province, François de Vergy, par laquelle sur les représentations du magistrat il annule un ordre de surcéance à l'édit fait par la ville pour l'entrée des vins lequel ordre lui avait été surpris par plusieurs particuliers dénommés au précédent arrêt et règle provisoirement le litige jusqu'à son arrivée à Dole avec la signification aux parties.
FA 765
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1567
Arrêt rendu en faveur de la ville contre plusieurs notables et bourgeois par lequel arrêt est maintenue la taxe de l'entrée du vin faite par le magistrat mais à charge par celui-ci d'en user "modérément"à l'avenir.
FA 771
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1605
Autre procès contre le Sieur Desbief, garde général des eaux et forêts, prétendant semblable exemption à raison de sa charge. Il est débouté de ses prétentions par ordonnance de l'Intendant.
FA 785
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1740-1741
Copie d'un arrêt de la Chambre des Comptes de Dole défendant aux fermiers des octrois patrimoniaux de cette ville, de plaider au sujet de ces octrois ailleurs qu'au présidial de Gray en instance et par devant elle en appel àpeine de 500 livres d'amende.
FA 759
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1720
Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat par lequel, sur le pourvoi en cassation formé par la ville contre un arrêt de la Cour des comptes rendu en 1766 et interdisant au magistrat de commettre des fraudes et contraventions relatives à ses octrois, il est ordonné au Procureur général de la dite Cour de communiquer les motifs de cet arrêt au Conseil d'Etat qui statuera. La suite de l'affaire manque.
FA 761
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1767
Déclaration du roi concernant les comptes à rendre par les receveurs des octrois.
FA 760
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1730
Deux comptes présentés l'un par Pierre Bon en 1602, l'autre par Jean Vitot en 1604 pour la recette de l'entrée du vin.Extraits de comptes analogues de 1602 à 1606.Billets délivrés aux habitants pour faire leur provision de vin sans rien payer aux portes en 1550, 1551 et 1565.
FA 770
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1602-1604
Edits du magistrat sur la perception des droits du vin.
FA 774
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1682-1711