Toutes les ressources DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES 46 résultats (2ms)
FA 759
,
1720
Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat par lequel, sur le pourvoi en cassation formé par la ville contre un arrêt de la Cour des comptes rendu en 1766 et interdisant au magistrat de commettre des fraudes et contraventions relatives à ses octrois, il est ordonné au Procureur général de la dite Cour de communiquer les motifs de cet arrêt au Conseil d'Etat qui statuera. La suite de l'affaire manque.
FA 761
,
1767
Trois requêtes non datées ni appointées, présentées par la ville au souverain pour avoir confirmation de ses droits d'entrée sur les vins.
FA 768
,
XVIe SIECLE
Sentence de la Mairie contre Antoine Belin, maître des monnaies, prétendant franchise et exemption de l'entrée du vin.
FA 766
,
1568
Déclaration du roi concernant les comptes à rendre par les receveurs des octrois.
FA 760
,
1730
Extrait d'un arrêt préparatoire de la Cour en une cause entre la ville contre le procureur général et autres au sujet de l'entrée du vin par lequel est dit que la ville continuera à jouir de ce droit, le plaid durant.
FA 772
,
1615
Extrait de délibérations prises au Conseil de la ville et aux assemblées des notables touchant la taxe d'entrée du vin.
FA 769
,
1405-1745
Arrêt du Conseil d'Etat permettant à la ville d'établir certains droits d'octrois y spécifiés sur les choses qui se consommeront en la dite ville telles que viande, poisson, vin etc.; sans préjudice des anciens droits d'octrois déjà existants, et ce afin de recueillir la somme de 6000 francs par an à laquelle la ville était taxée pour sa contribution aux charges de l'Etat et de la guerre d'alors avec les lettres patentes expédiées ensuite de l'arrêt et l'ordonnance de l'Intendant pour son exécution.
FA 753
,
1705
Transaction entre la ville et le notaire Besançon amodiataire des octrois. Il lui est accordé une remise motivée sur le malheur du temps qui arrêtait le commerce et sur les mauvaises récoltes.
FA 756
,
1709
Lettres patentes de Charles Quint permettant à la ville de Gray de percevoir certains droits sur les denrées et marchandises pour les employer aux fortifications.
FA 746
,
1540
Procès de la ville contre les habitants d'Azans ayant mis un impôt sur le vin qui se vendait au dit Azans. (Voir l'inventaire supplémentaire)
FA 781
,
1675-1676
Edits du magistrat sur la perception des droits du vin.
FA 774
,
1682-1711
Deux comptes présentés l'un par Pierre Bon en 1602, l'autre par Jean Vitot en 1604 pour la recette de l'entrée du vin.Extraits de comptes analogues de 1602 à 1606.Billets délivrés aux habitants pour faire leur provision de vin sans rien payer aux portes en 1550, 1551 et 1565.
FA 770
,
1602-1604
Minute de requête présentée au roi par la ville pour obtenir nouvelle confirmation de la figue noire, de l'entrée des vins et autres droits dont elle jouissait alors (sans date.)Autre requête de la ville présentée à la Cour au sujet de certaine gabelle que ceux de Besançon avaient mis sur les denrées entrant et se débitant en leur ville sur quoi la Cour répond qu'elle y sera pourvu (1645).
FA 748
,
XVIe SIECLE
Autre procès contre le Sieur Desbief, garde général des eaux et forêts, prétendant semblable exemption à raison de sa charge. Il est débouté de ses prétentions par ordonnance de l'Intendant.
FA 785
,
1740-1741