Toutes les ressources DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES 46 résultats (3ms)

Procès de la ville contre M. Colard, correcteur de la Chambre des Comptes de Dole, prétendant exemption de l'entrée du vin. (Ce procès introduit d'abord au présidial de Gray, fut renvoyé à celui de Salins, sans qu'on voie l'issue de l'affaire.)

Procès et arrêt pour la ville contre ceux de Champvans et Sampans prétendant exemption pour leurs vins des droits d'entrée en la ville de Dole.

Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.

Factum imprimé pour la ville ayant pris en main le fait de son fermier, contre deux marchands de vin de Dole s'opposant à la perception de l'impôt du vin et à la visite de leurs caves par le dit fermier. (C'est tout ce qui se retrouve de ce procès.)

Arrêt rendu en faveur de la ville contre plusieurs notables et bourgeois par lequel arrêt est maintenue la taxe de l'entrée du vin faite par le magistrat mais à charge par celui-ci d'en user "modérément"à l'avenir.

Procès de la ville, devant la chambre des Comptes, au sujet des prétentions des Sieurs Lambert et Villevieille, receveurs des octrois et impositions voulant empêcher la ville de faire percevoir par ses commis les deniers des octrois à elle accordés par les arrêts de 1700 et 1702, (ce dernier arrêt manque) et l'obliger de plus à en compter par devant la dite Chambre. (L'arrêt définitif manque.)

Requête présentée à la Cour par ceux de Foucherans demandant qu'au lieu du droit de 40 sols qu'ils payaient par chaque de leurs vins entrant à Dole, ils ne paieraient pas plus que ceux des autres villages du vignoble.Réponses de la ville; appointement de la Cour condamnant ceux de Foucherans à cause de leur qualité d'étrangers, à provisoirement continuer à payer le droit de 40 sols.

Lettres adressées à la ville de Dole par celles de Poligny, Arbois, Salins et Besançon, dans lesquelles elles certifient qu'elles perçoivent des droits sur le vin qui entre dans leurs murs excepté sur celui du crû des habitants et indiquent la quotité de ces droits.Avec copie de la concession faite à la dite ville de Salins par Philippe le Beau en 1501, pour lever ce droit d'entrée.

Procès de la ville contre MM. de la Chambre des Comptes et les héritiers du Sieur Villevieille receveur des octrois et impositions, au sujet des octrois patrimoniaux de la ville et des comptes de ces octrois.En 1711, la ville obtint par arrêt du Conseil, en échange de certaines impositions sur les denrées, que l'on supprima, le droit de percevoir un octroi sur le sel vendu aux habitants, avec la faculté de ne compter des deniers de cet octroi que par devant l'Intendant.En 1717, elle obtint un autre arrêt du Conseil (voir à la cote précédente) qui déclara patrimoniaux les octrois dont elle avait joui jusqu'alors sur la boucherie, l'entrée du vin, les permissions données par elle de mettre nappe, vendre graisse et droits détaillés au dit arrêt.Les héritiers du receveur des octrois et impositions s'opposèrent à cet arrêt qui diminuait notablement le revenu de la charge du dit receveur parceque la ville n'ayant plus à compter devant la Chambre de ces deniers d'octroi, puisqu'ils étaient déclarés patrimoniaux, n'avait dès lors plus de taxations à payer au receveur des octrois et pouvait faire opérer cette recette par les Commis qu'elle choisissait.La Chambre des Comptes s'opposait de son côté à ces arrêts qu'elle regarde comme préjudiciables à sa juridiction. L'affaire étant portée au Conseil d'Etat fut une première fois décidée en faveur de la ville par un arrêt de1732 qui débouta la Chambre de son opposition et enfin définitivement terminée par un autre arrêt de 1737 qui rejeta les derniers moyens de recours présentés par la Chambre.Dans ce dossier se trouve beaucoup de mémoires et factures présentés de part et d'autre, des copies de titres et arrêts invoqués, enfin la grosse de l'arrêt de 1732 reliée en basane avec les 2 sceaux, frustes d'ailleurs, enfermés dans 2 boîtes de fer blanc incrustées en la reliure, plus la grosse de l'arrêt de 1737 et l'exécutoire, le tout sur parchemin. Ce procès est fort instructif en ce qui concerne la matière des anciens octrois.

Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat par lequel, sur le pourvoi en cassation formé par la ville contre un arrêt de la Cour des comptes rendu en 1766 et interdisant au magistrat de commettre des fraudes et contraventions relatives à ses octrois, il est ordonné au Procureur général de la dite Cour de communiquer les motifs de cet arrêt au Conseil d'Etat qui statuera. La suite de l'affaire manque.

Copie d'un arrêt de la Chambre des Comptes de Dole défendant aux fermiers des octrois patrimoniaux de cette ville, de plaider au sujet de ces octrois ailleurs qu'au présidial de Gray en instance et par devant elle en appel àpeine de 500 livres d'amende.

Notes sur la reddition des comptes du receveur de l'entrée du vin. Délibération du Conseil apurant ce compte.

Arrêt du Parlement de Dole en faveur de la ville contre les Sieurs Bereur Sordet et autres qui s'étaient refusés au paiement de l'entrée du vin (1567). Exécution de cet arrêt (1568).Déclaration du gouverneur de la province, François de Vergy, par laquelle sur les représentations du magistrat il annule un ordre de surcéance à l'édit fait par la ville pour l'entrée des vins lequel ordre lui avait été surpris par plusieurs particuliers dénommés au précédent arrêt et règle provisoirement le litige jusqu'à son arrivée à Dole avec la signification aux parties.

Requête présentée au gouverneur de la province par ceux de Menotey et de plusieurs autres villages voisins, prétendant être exempts de l'impôt du vin pour celui qu'ils avaient "retiré"à Dole, "attendu l'éminent péril de la guerre."Réponses de la ville, appointement du gouverneur réglant cette difficulté.

Trois requêtes non datées ni appointées, présentées par la ville au souverain pour avoir confirmation de ses droits d'entrée sur les vins.