Toutes les ressources DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES 46 résultats (3ms)
FA 759
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1720
Déclaration du roi concernant les comptes à rendre par les receveurs des octrois.
FA 760
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1730
Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat par lequel, sur le pourvoi en cassation formé par la ville contre un arrêt de la Cour des comptes rendu en 1766 et interdisant au magistrat de commettre des fraudes et contraventions relatives à ses octrois, il est ordonné au Procureur général de la dite Cour de communiquer les motifs de cet arrêt au Conseil d'Etat qui statuera. La suite de l'affaire manque.
FA 761
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1767
Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.
FA 762
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1776
Sentence du bailliage de Dole, condamnant Philippe de Chassey, bourgeois de cette ville, à payer 7 francs 8 grosses pour l'entrée de ses vins.
FA 763
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1489
Arrêt condamnant Adrien de Salives, conseiller au Parlement à payer le droit d'entrée sur le vin et le déclarant non recevable en sa demande d'exemption.Mandement d'appel émis par le Procureur général sur ce que la ville voulait obliger les conseillers du Parlement à payer les droits d'entrée sur le vin.
FA 764
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1533-1554
Arrêt du Parlement de Dole en faveur de la ville contre les Sieurs Bereur Sordet et autres qui s'étaient refusés au paiement de l'entrée du vin (1567). Exécution de cet arrêt (1568).Déclaration du gouverneur de la province, François de Vergy, par laquelle sur les représentations du magistrat il annule un ordre de surcéance à l'édit fait par la ville pour l'entrée des vins lequel ordre lui avait été surpris par plusieurs particuliers dénommés au précédent arrêt et règle provisoirement le litige jusqu'à son arrivée à Dole avec la signification aux parties.
FA 765
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1567
Sentence de la Mairie contre Antoine Belin, maître des monnaies, prétendant franchise et exemption de l'entrée du vin.
FA 766
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1568
Lettres adressées à la ville de Dole par celles de Poligny, Arbois, Salins et Besançon, dans lesquelles elles certifient qu'elles perçoivent des droits sur le vin qui entre dans leurs murs excepté sur celui du crû des habitants et indiquent la quotité de ces droits.Avec copie de la concession faite à la dite ville de Salins par Philippe le Beau en 1501, pour lever ce droit d'entrée.
FA 767
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1567-1615
Trois requêtes non datées ni appointées, présentées par la ville au souverain pour avoir confirmation de ses droits d'entrée sur les vins.
FA 768
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XVIe SIECLE
Extrait de délibérations prises au Conseil de la ville et aux assemblées des notables touchant la taxe d'entrée du vin.
FA 769
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1405-1745
Deux comptes présentés l'un par Pierre Bon en 1602, l'autre par Jean Vitot en 1604 pour la recette de l'entrée du vin.Extraits de comptes analogues de 1602 à 1606.Billets délivrés aux habitants pour faire leur provision de vin sans rien payer aux portes en 1550, 1551 et 1565.
FA 770
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1602-1604
Arrêt rendu en faveur de la ville contre plusieurs notables et bourgeois par lequel arrêt est maintenue la taxe de l'entrée du vin faite par le magistrat mais à charge par celui-ci d'en user "modérément"à l'avenir.
FA 771
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1605
Extrait d'un arrêt préparatoire de la Cour en une cause entre la ville contre le procureur général et autres au sujet de l'entrée du vin par lequel est dit que la ville continuera à jouir de ce droit, le plaid durant.
FA 772
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1615
Requête présentée à la Cour par la ville afin d'autoriser l'impôt mis par le Conseil et les notables sur les vins et vendanges qui entreraient en la ville, la dite requête appointée en partie selon ses fins.
FA 773
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1638