Toutes les ressources DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES 46 résultats (3ms)
FA 764
,
1533-1554
Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.
FA 762
,
1776
Arrêt rendu en faveur de la ville contre plusieurs notables et bourgeois par lequel arrêt est maintenue la taxe de l'entrée du vin faite par le magistrat mais à charge par celui-ci d'en user "modérément"à l'avenir.
FA 771
,
1605
Transaction entre la ville et le Sieur Durey, receveur général des finances de Bourgogne, au sujet des taxations à lui dues par la dite ville pour l'office de receveur ancien des octrois et impositions de la ville de Dole.Nota : cette pièce a joué un rôle dans le grand procès de la ville contre la Chambre des Comptes au sujet de la distinction des biens patrimoniaux et des biens d'octroi. (Voir plus bas cote 758.)
FA 749
,
1696
Placets présentés au Magistrat pour avoir permission de faire entrer du vin en franchise.
FA 783
,
1691-1740
Poursuites dirigées contre des particuliers refusant de payer les droits d'entrée du vin ou s'en prétendant exempts (1528-1711).Requête du Magistrat à l'Intendant au sujet de l'exemption prétendue par les Carmélites, sous couleur des immunités et privilèges ecclésiastiques, l'Intendant ayant retenu la connaissance de cette affaire (1679).
FA 775
,
1528-1711
Sentence du bailliage de Dole, condamnant Philippe de Chassey, bourgeois de cette ville, à payer 7 francs 8 grosses pour l'entrée de ses vins.
FA 763
,
1489
Procès de la ville contre le cabaretier Giboudeau, appelant au Parlement d'une sentence de la Mairie qui le condamnait à payer l'entrée du vin, quoiqu'il demeurât dans les faubourgs. Arrêt rendu contre la ville. Consultation d'avocat touchant les moyens de se pourvoir contre le dit arrêt et deux lettres des villes d'Arbois et Poligny touchant ce qui se passe chez elles à cet égard.
FA 787
,
1742-1743
Procédure relative à la confirmation obtenue par la ville de ses droits et privilèges, notamment au sujet de ses droits patrimoniaux d'octrois.Mémoires présentés au roi et à l'Intendant.Copies des titres qu'elle invoque, titres de 1281, 1342, 1503, et 1553. (Voir les numéros 3, 14 et 764.)Copie du rapport de l'Intendant.Copie de l'arrêt du Conseil d'Etat et des lettres patentes expédiées conformément aux fins de la requête. (1717)
FA 757
,
1713-1717
Grosse de l'arrêt du Conseil d'Etat relevant la ville de Dole de l'arrêt ci-dessus de 1743, la confirmant dans son droit d'entrée du vin comme bien patrimonial et en étendant la perception dans ses faubourgs; avec une copie imprimée de cet arrêt. Il n'y a point de pièces autres de ce procès.
FA 788
,
1753
Amodiations de l'impôt de l'entrée du vin au profit de la ville de1558 à 1563, 1608, 1625 à 1637, 1646-1647, 1654-1655, 1665-1667, 1672-1673, 1678, 1681 à 1683, 1696-1699.Procès et difficultés avec plusieurs fermiers notamment en 1627-1632, 1682 et 1685. Comptes par eux rendus et extraits des délibérations de la ville relatives à la taxe d'entrée des vins (1405-1632) et à l'entrage des vins (1584-1616).
FA 782
,
1558-1700
Requête de la ville au Parlement en réponse à celle présentée aux archiducs par ceux de Champvans prétendant exemption de tous droits d'entrée de leurs vins à Dole comme aussi des droits de rouage et de contribution aux menus emparements; avec copies des patentes des souverains de 1508 et 1516 conférant ces droits à la ville.
FA 776
,
1611
Arrêt de la Cour dans une cause entre la ville et Charles de Malines se refusant au paiement de la figue noire par lequel arrêt les parties sont appointées à venir plaider en principal, avec un mémoire de la ville présenté à la Cour en cette même cause. (L'arrêt définitif manque).Nota : La figue noire consistait dans le droit pour la ville de percevoir un petit blanc par chaque florin de marchandises de mercerie vendues en la dite ville par les étrangers; telles que étoffes de soie, draps, quincaillerie etc.On appelait figue grasse le droit perçu sur le bétail vendu par les étrangers. (Voir cote 675 et autres à l'article rouage.)
FA 745
,
1518
Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes de Louis XIV, données en suite de cet arrêt, permettant à la ville de continuer à percevoir pendant 6 ans des droits d'octrois sur diverses denrées et marchandises entrant en la ville.Copie de l'arrêt de 1705 (n°753).
FA 754
,
1706
Arrêt du Conseil d'Etat autorisant la ville à percevoir pendant six ans des droits d'octroi sur les denrées et marchandises (1700).Tarif d'octroi établi en 1703 sur les denrées entrant en ville ou passant par ses murs et ce conformément à l'arrêt de 1700.Notes sur l'application de ce tarif et réclamations faites par les gens d'église, le prévôt des maréchaux et d'autres officiers refusant de se soumettre à cet octroi.
FA 750
,
1700-1704