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Arrêt de la Cour dans une cause entre la ville et Charles de Malines se refusant au paiement de la figue noire par lequel arrêt les parties sont appointées à venir plaider en principal, avec un mémoire de la ville présenté à la Cour en cette même cause. (L'arrêt définitif manque).Nota : La figue noire consistait dans le droit pour la ville de percevoir un petit blanc par chaque florin de marchandises de mercerie vendues en la dite ville par les étrangers; telles que étoffes de soie, draps, quincaillerie etc.On appelait figue grasse le droit perçu sur le bétail vendu par les étrangers. (Voir cote 675 et autres à l'article rouage.)

FA 745 , 1518  

Arrêt du Parlement de Dole en faveur de la ville contre les Sieurs Bereur Sordet et autres qui s'étaient refusés au paiement de l'entrée du vin (1567). Exécution de cet arrêt (1568).Déclaration du gouverneur de la province, François de Vergy, par laquelle sur les représentations du magistrat il annule un ordre de surcéance à l'édit fait par la ville pour l'entrée des vins lequel ordre lui avait été surpris par plusieurs particuliers dénommés au précédent arrêt et règle provisoirement le litige jusqu'à son arrivée à Dole avec la signification aux parties.

FA 765 , 1567