Toutes les ressources DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES 46 résultats (3ms)
FA 774
,
1682-1711
Poursuites dirigées contre des particuliers refusant de payer les droits d'entrée du vin ou s'en prétendant exempts (1528-1711).Requête du Magistrat à l'Intendant au sujet de l'exemption prétendue par les Carmélites, sous couleur des immunités et privilèges ecclésiastiques, l'Intendant ayant retenu la connaissance de cette affaire (1679).
FA 775
,
1528-1711
Requête de la ville au Parlement en réponse à celle présentée aux archiducs par ceux de Champvans prétendant exemption de tous droits d'entrée de leurs vins à Dole comme aussi des droits de rouage et de contribution aux menus emparements; avec copies des patentes des souverains de 1508 et 1516 conférant ces droits à la ville.
FA 776
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1611
Procès et arrêt pour la ville contre ceux de Champvans et Sampans prétendant exemption pour leurs vins des droits d'entrée en la ville de Dole.
FA 777
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1650-1657
Requête présentée à la Cour par ceux de Foucherans demandant qu'au lieu du droit de 40 sols qu'ils payaient par chaque de leurs vins entrant à Dole, ils ne paieraient pas plus que ceux des autres villages du vignoble.Réponses de la ville; appointement de la Cour condamnant ceux de Foucherans à cause de leur qualité d'étrangers, à provisoirement continuer à payer le droit de 40 sols.
FA 778
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1615-1616
Requête présentée au Roi par ceux d'Arbois, demandant à être confirmés au privilège de ne pouvoir être imposés en aucun endroit du pays pour les vins de leur territoire, et à pouvoir les conduire partout en franchise, la dite requête communiquée à ceux de Dole qui répondent que les Arboisiens ayant toujours payé le droit d'entrée à Dole doivent avec justice continuer à le payer.Avis conforme du Parlement. La décision définitive manque.
FA 779
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1627
Requête présentée au gouverneur de la province par ceux de Menotey et de plusieurs autres villages voisins, prétendant être exempts de l'impôt du vin pour celui qu'ils avaient "retiré"à Dole, "attendu l'éminent péril de la guerre."Réponses de la ville, appointement du gouverneur réglant cette difficulté.
FA 780
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1674
Procès de la ville contre les habitants d'Azans ayant mis un impôt sur le vin qui se vendait au dit Azans. (Voir l'inventaire supplémentaire)
FA 781
,
1675-1676
Amodiations de l'impôt de l'entrée du vin au profit de la ville de1558 à 1563, 1608, 1625 à 1637, 1646-1647, 1654-1655, 1665-1667, 1672-1673, 1678, 1681 à 1683, 1696-1699.Procès et difficultés avec plusieurs fermiers notamment en 1627-1632, 1682 et 1685. Comptes par eux rendus et extraits des délibérations de la ville relatives à la taxe d'entrée des vins (1405-1632) et à l'entrage des vins (1584-1616).
FA 782
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1558-1700
Placets présentés au Magistrat pour avoir permission de faire entrer du vin en franchise.
FA 783
,
1691-1740
Procès de la ville contre M. Colard, correcteur de la Chambre des Comptes de Dole, prétendant exemption de l'entrée du vin. (Ce procès introduit d'abord au présidial de Gray, fut renvoyé à celui de Salins, sans qu'on voie l'issue de l'affaire.)
FA 784
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1707-1710
Autre procès contre le Sieur Desbief, garde général des eaux et forêts, prétendant semblable exemption à raison de sa charge. Il est débouté de ses prétentions par ordonnance de l'Intendant.
FA 785
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1740-1741
Factum imprimé pour la ville ayant pris en main le fait de son fermier, contre deux marchands de vin de Dole s'opposant à la perception de l'impôt du vin et à la visite de leurs caves par le dit fermier. (C'est tout ce qui se retrouve de ce procès.)
FA 786
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1739
Procès de la ville contre le cabaretier Giboudeau, appelant au Parlement d'une sentence de la Mairie qui le condamnait à payer l'entrée du vin, quoiqu'il demeurât dans les faubourgs. Arrêt rendu contre la ville. Consultation d'avocat touchant les moyens de se pourvoir contre le dit arrêt et deux lettres des villes d'Arbois et Poligny touchant ce qui se passe chez elles à cet égard.
FA 787
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1742-1743
Grosse de l'arrêt du Conseil d'Etat relevant la ville de Dole de l'arrêt ci-dessus de 1743, la confirmant dans son droit d'entrée du vin comme bien patrimonial et en étendant la perception dans ses faubourgs; avec une copie imprimée de cet arrêt. Il n'y a point de pièces autres de ce procès.
FA 788
,
1753