Toutes les ressources DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES 46 résultats (2ms)
FA 789
,
1744-1745
Requête présentée à la Cour par la ville afin d'autoriser l'impôt mis par le Conseil et les notables sur les vins et vendanges qui entreraient en la ville, la dite requête appointée en partie selon ses fins.
FA 773
,
1638
Arrêt du Conseil d'Etat déclarant que la ville devra compter par devant la Chambre des Comptes des deniers de l'octroi accordé sur le sel par arrêt de 1700, mais qu'elle ne comptera que devant l'Intendant de ceux perçus en vertu du nouvel octroi de 1702, lesquels étaient destinés à la construction de casernes et écuries, et à la praticabilité de la navigation du Doubs.
FA 752
,
1705
Requête présentée au gouverneur de la province par ceux de Menotey et de plusieurs autres villages voisins, prétendant être exempts de l'impôt du vin pour celui qu'ils avaient "retiré"à Dole, "attendu l'éminent péril de la guerre."Réponses de la ville, appointement du gouverneur réglant cette difficulté.
FA 780
,
1674
Minute de requête présentée au roi par la ville pour obtenir nouvelle confirmation de la figue noire, de l'entrée des vins et autres droits dont elle jouissait alors (sans date.)Autre requête de la ville présentée à la Cour au sujet de certaine gabelle que ceux de Besançon avaient mis sur les denrées entrant et se débitant en leur ville sur quoi la Cour répond qu'elle y sera pourvu (1645).
FA 748
,
XVIe SIECLE
Copie d'un arrêt de la Chambre des Comptes de Dole défendant aux fermiers des octrois patrimoniaux de cette ville, de plaider au sujet de ces octrois ailleurs qu'au présidial de Gray en instance et par devant elle en appel àpeine de 500 livres d'amende.
FA 759
,
1720
Extrait d'un arrêt préparatoire de la Cour en une cause entre la ville contre le procureur général et autres au sujet de l'entrée du vin par lequel est dit que la ville continuera à jouir de ce droit, le plaid durant.
FA 772
,
1615
Mandement de nouvelleté obtenu du Parlement par la ville contre tous ceux qui la troublerai en la jouissance de son droit de figue noire, avec une procédure contre Ambroise Besard de Jussey, refusant de payer les dits droits.
FA 747
,
1561-1562
Lettres patentes de Charles Quint permettant à la ville de Gray de percevoir certains droits sur les denrées et marchandises pour les employer aux fortifications.
FA 746
,
1540
Procès de la ville contre les habitants d'Azans ayant mis un impôt sur le vin qui se vendait au dit Azans. (Voir l'inventaire supplémentaire)
FA 781
,
1675-1676
Déclaration du roi concernant les comptes à rendre par les receveurs des octrois.
FA 760
,
1730
Transaction entre la ville et le notaire Besançon amodiataire des octrois. Il lui est accordé une remise motivée sur le malheur du temps qui arrêtait le commerce et sur les mauvaises récoltes.
FA 756
,
1709
Sentence de la Mairie contre Antoine Belin, maître des monnaies, prétendant franchise et exemption de l'entrée du vin.
FA 766
,
1568
Arrêt du Conseil d'Etat permettant à la ville d'établir certains droits d'octrois y spécifiés sur les choses qui se consommeront en la dite ville telles que viande, poisson, vin etc.; sans préjudice des anciens droits d'octrois déjà existants, et ce afin de recueillir la somme de 6000 francs par an à laquelle la ville était taxée pour sa contribution aux charges de l'Etat et de la guerre d'alors avec les lettres patentes expédiées ensuite de l'arrêt et l'ordonnance de l'Intendant pour son exécution.
FA 753
,
1705
Edits du magistrat sur la perception des droits du vin.
FA 774
,
1682-1711