Toutes les ressources DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES 46 résultats (2ms)

Arrêt rendu en faveur de la ville contre plusieurs notables et bourgeois par lequel arrêt est maintenue la taxe de l'entrée du vin faite par le magistrat mais à charge par celui-ci d'en user "modérément"à l'avenir.

FA 771 , 1605

Requête de la ville au Parlement en réponse à celle présentée aux archiducs par ceux de Champvans prétendant exemption de tous droits d'entrée de leurs vins à Dole comme aussi des droits de rouage et de contribution aux menus emparements; avec copies des patentes des souverains de 1508 et 1516 conférant ces droits à la ville.

FA 776 , 1611

Requête présentée à la Cour par ceux de Foucherans demandant qu'au lieu du droit de 40 sols qu'ils payaient par chaque de leurs vins entrant à Dole, ils ne paieraient pas plus que ceux des autres villages du vignoble.Réponses de la ville; appointement de la Cour condamnant ceux de Foucherans à cause de leur qualité d'étrangers, à provisoirement continuer à payer le droit de 40 sols.

FA 778 , 1615-1616

Extrait d'un arrêt préparatoire de la Cour en une cause entre la ville contre le procureur général et autres au sujet de l'entrée du vin par lequel est dit que la ville continuera à jouir de ce droit, le plaid durant.

FA 772 , 1615

Requête présentée au Roi par ceux d'Arbois, demandant à être confirmés au privilège de ne pouvoir être imposés en aucun endroit du pays pour les vins de leur territoire, et à pouvoir les conduire partout en franchise, la dite requête communiquée à ceux de Dole qui répondent que les Arboisiens ayant toujours payé le droit d'entrée à Dole doivent avec justice continuer à le payer.Avis conforme du Parlement. La décision définitive manque.

FA 779 , 1627

Requête présentée à la Cour par la ville afin d'autoriser l'impôt mis par le Conseil et les notables sur les vins et vendanges qui entreraient en la ville, la dite requête appointée en partie selon ses fins.

FA 773 , 1638

Procès et arrêt pour la ville contre ceux de Champvans et Sampans prétendant exemption pour leurs vins des droits d'entrée en la ville de Dole.

FA 777 , 1650-1657

Requête présentée au gouverneur de la province par ceux de Menotey et de plusieurs autres villages voisins, prétendant être exempts de l'impôt du vin pour celui qu'ils avaient "retiré"à Dole, "attendu l'éminent péril de la guerre."Réponses de la ville, appointement du gouverneur réglant cette difficulté.

FA 780 , 1674

Procès de la ville contre les habitants d'Azans ayant mis un impôt sur le vin qui se vendait au dit Azans. (Voir l'inventaire supplémentaire)

FA 781 , 1675-1676

Edits du magistrat sur la perception des droits du vin.

FA 774 , 1682-1711

Placets présentés au Magistrat pour avoir permission de faire entrer du vin en franchise.

FA 783 , 1691-1740

Transaction entre la ville et le Sieur Durey, receveur général des finances de Bourgogne, au sujet des taxations à lui dues par la dite ville pour l'office de receveur ancien des octrois et impositions de la ville de Dole.Nota : cette pièce a joué un rôle dans le grand procès de la ville contre la Chambre des Comptes au sujet de la distinction des biens patrimoniaux et des biens d'octroi. (Voir plus bas cote 758.)

FA 749 , 1696

Procès de la ville, devant la chambre des Comptes, au sujet des prétentions des Sieurs Lambert et Villevieille, receveurs des octrois et impositions voulant empêcher la ville de faire percevoir par ses commis les deniers des octrois à elle accordés par les arrêts de 1700 et 1702, (ce dernier arrêt manque) et l'obliger de plus à en compter par devant la dite Chambre. (L'arrêt définitif manque.)

FA 751 , 1698-1705

Arrêt du Conseil d'Etat autorisant la ville à percevoir pendant six ans des droits d'octroi sur les denrées et marchandises (1700).Tarif d'octroi établi en 1703 sur les denrées entrant en ville ou passant par ses murs et ce conformément à l'arrêt de 1700.Notes sur l'application de ce tarif et réclamations faites par les gens d'église, le prévôt des maréchaux et d'autres officiers refusant de se soumettre à cet octroi.

FA 750 , 1700-1704

Arrêt du Conseil d'Etat déclarant que la ville devra compter par devant la Chambre des Comptes des deniers de l'octroi accordé sur le sel par arrêt de 1700, mais qu'elle ne comptera que devant l'Intendant de ceux perçus en vertu du nouvel octroi de 1702, lesquels étaient destinés à la construction de casernes et écuries, et à la praticabilité de la navigation du Doubs.

FA 752 , 1705

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Arrêt rendu en faveur de la ville contre plusieurs notables et bourgeois par lequel arrêt est maintenue la taxe de l'entrée du vin faite par le magistrat mais à charge par celui-ci d'en user "modérément"à l'avenir.

Cote :
FA 771
Date :
1605
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Arrêt rendu en faveur de la ville contre plusieurs notables et bourgeois par lequel arrêt est maintenue la taxe de l'entrée du vin faite par le magistrat mais à charge par celui-ci d'en user "modérément"à l'avenir.

Requête de la ville au Parlement en réponse à celle présentée aux archiducs par ceux de Champvans prétendant exemption de tous droits d'entrée de leurs vins à Dole comme aussi des droits de rouage et de contribution aux menus emparements; avec copies des patentes des souverains de 1508 et 1516 conférant ces droits à la ville.

Cote :
FA 776
Date :
1611
Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Requête de la ville au Parlement en réponse à celle présentée aux archiducs par ceux de Champvans prétendant exemption de tous droits d'entrée de leurs vins à Dole comme aussi des droits de rouage et de contribution aux menus emparements; avec copies des patentes des souverains de 1508 et 1516 conférant ces droits à la ville.

Requête présentée à la Cour par ceux de Foucherans demandant qu'au lieu du droit de 40 sols qu'ils payaient par chaque de leurs vins entrant à Dole, ils ne paieraient pas plus que ceux des autres villages du vignoble.Réponses de la ville; appointement de la Cour condamnant ceux de Foucherans à cause de leur qualité d'étrangers, à provisoirement continuer à payer le droit de 40 sols.

Cote :
FA 778
Date :
1615-1616
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Requête présentée à la Cour par ceux de Foucherans demandant qu'au lieu du droit de 40 sols qu'ils payaient par chaque de leurs vins entrant à Dole, ils ne paieraient pas plus que ceux des autres villages du vignoble.Réponses de la ville; appointement de la Cour condamnant ceux de Foucherans à cause de leur qualité d'étrangers, à provisoirement continuer à payer le droit de 40 sols.

Extrait d'un arrêt préparatoire de la Cour en une cause entre la ville contre le procureur général et autres au sujet de l'entrée du vin par lequel est dit que la ville continuera à jouir de ce droit, le plaid durant.

Cote :
FA 772
Date :
1615
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Extrait d'un arrêt préparatoire de la Cour en une cause entre la ville contre le procureur général et autres au sujet de l'entrée du vin par lequel est dit que la ville continuera à jouir de ce droit, le plaid durant.

Requête présentée au Roi par ceux d'Arbois, demandant à être confirmés au privilège de ne pouvoir être imposés en aucun endroit du pays pour les vins de leur territoire, et à pouvoir les conduire partout en franchise, la dite requête communiquée à ceux de Dole qui répondent que les Arboisiens ayant toujours payé le droit d'entrée à Dole doivent avec justice continuer à le payer.Avis conforme du Parlement. La décision définitive manque.

Cote :
FA 779
Date :
1627
Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Requête présentée au Roi par ceux d'Arbois, demandant à être confirmés au privilège de ne pouvoir être imposés en aucun endroit du pays pour les vins de leur territoire, et à pouvoir les conduire partout en franchise, la dite requête communiquée à ceux de Dole qui répondent que les Arboisiens ayant toujours payé le droit d'entrée à Dole doivent avec justice continuer à le payer.Avis conforme du Parlement. La décision définitive manque.

Requête présentée à la Cour par la ville afin d'autoriser l'impôt mis par le Conseil et les notables sur les vins et vendanges qui entreraient en la ville, la dite requête appointée en partie selon ses fins.

Cote :
FA 773
Date :
1638
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Requête présentée à la Cour par la ville afin d'autoriser l'impôt mis par le Conseil et les notables sur les vins et vendanges qui entreraient en la ville, la dite requête appointée en partie selon ses fins.

Procès et arrêt pour la ville contre ceux de Champvans et Sampans prétendant exemption pour leurs vins des droits d'entrée en la ville de Dole.

Cote :
FA 777
Date :
1650-1657
Description physique :
Importance matérielle : 20 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Procès et arrêt pour la ville contre ceux de Champvans et Sampans prétendant exemption pour leurs vins des droits d'entrée en la ville de Dole.

Requête présentée au gouverneur de la province par ceux de Menotey et de plusieurs autres villages voisins, prétendant être exempts de l'impôt du vin pour celui qu'ils avaient "retiré"à Dole, "attendu l'éminent péril de la guerre."Réponses de la ville, appointement du gouverneur réglant cette difficulté.

Cote :
FA 780
Date :
1674
Description physique :
Importance matérielle : 5 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Requête présentée au gouverneur de la province par ceux de Menotey et de plusieurs autres villages voisins, prétendant être exempts de l'impôt du vin pour celui qu'ils avaient "retiré"à Dole, "attendu l'éminent péril de la guerre."Réponses de la ville, appointement du gouverneur réglant cette difficulté.

Procès de la ville contre les habitants d'Azans ayant mis un impôt sur le vin qui se vendait au dit Azans. (Voir l'inventaire supplémentaire)

Cote :
FA 781
Date :
1675-1676
Description physique :
Importance matérielle : 9 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Procès de la ville contre les habitants d'Azans ayant mis un impôt sur le vin qui se vendait au dit Azans. (Voir l'inventaire supplémentaire)

Edits du magistrat sur la perception des droits du vin.

Cote :
FA 774
Date :
1682-1711
Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Edits du magistrat sur la perception des droits du vin.

Placets présentés au Magistrat pour avoir permission de faire entrer du vin en franchise.

Cote :
FA 783
Date :
1691-1740
Description physique :
Importance matérielle : 12 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA763-789 Droits d'entrée sur le vin
Placets présentés au Magistrat pour avoir permission de faire entrer du vin en franchise.

Transaction entre la ville et le Sieur Durey, receveur général des finances de Bourgogne, au sujet des taxations à lui dues par la dite ville pour l'office de receveur ancien des octrois et impositions de la ville de Dole.Nota : cette pièce a joué un rôle dans le grand procès de la ville contre la Chambre des Comptes au sujet de la distinction des biens patrimoniaux et des biens d'octroi. (Voir plus bas cote 758.)

Cote :
FA 749
Date :
1696
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Transaction entre la ville et le Sieur Durey, receveur général des finances de Bourgogne, au sujet des taxations à lui dues par la dite ville pour l'office de receveur ancien des octrois et impositions de la ville de Dole.Nota : cette pièce a joué un rôle dans le grand procès de la ville contre la Chambre des Comptes au sujet de la distinction des biens patrimoniaux et des biens d'octroi. (Voir plus bas cote 758.)

Procès de la ville, devant la chambre des Comptes, au sujet des prétentions des Sieurs Lambert et Villevieille, receveurs des octrois et impositions voulant empêcher la ville de faire percevoir par ses commis les deniers des octrois à elle accordés par les arrêts de 1700 et 1702, (ce dernier arrêt manque) et l'obliger de plus à en compter par devant la dite Chambre. (L'arrêt définitif manque.)

Cote :
FA 751
Date :
1698-1705
Description physique :
Importance matérielle : 25 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Procès de la ville, devant la chambre des Comptes, au sujet des prétentions des Sieurs Lambert et Villevieille, receveurs des octrois et impositions voulant empêcher la ville de faire percevoir par ses commis les deniers des octrois à elle accordés par les arrêts de 1700 et 1702, (ce dernier arrêt manque) et l'obliger de plus à en compter par devant la dite Chambre. (L'arrêt définitif manque.)

Arrêt du Conseil d'Etat autorisant la ville à percevoir pendant six ans des droits d'octroi sur les denrées et marchandises (1700).Tarif d'octroi établi en 1703 sur les denrées entrant en ville ou passant par ses murs et ce conformément à l'arrêt de 1700.Notes sur l'application de ce tarif et réclamations faites par les gens d'église, le prévôt des maréchaux et d'autres officiers refusant de se soumettre à cet octroi.

Cote :
FA 750
Date :
1700-1704
Description physique :
Importance matérielle : 10 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Arrêt du Conseil d'Etat autorisant la ville à percevoir pendant six ans des droits d'octroi sur les denrées et marchandises (1700).Tarif d'octroi établi en 1703 sur les denrées entrant en ville ou passant par ses murs et ce conformément à l'arrêt de 1700.Notes sur l'application de ce tarif et réclamations faites par les gens d'église, le prévôt des maréchaux et d'autres officiers refusant de se soumettre à cet octroi.

Arrêt du Conseil d'Etat déclarant que la ville devra compter par devant la Chambre des Comptes des deniers de l'octroi accordé sur le sel par arrêt de 1700, mais qu'elle ne comptera que devant l'Intendant de ceux perçus en vertu du nouvel octroi de 1702, lesquels étaient destinés à la construction de casernes et écuries, et à la praticabilité de la navigation du Doubs.

Cote :
FA 752
Date :
1705
Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA627-899 Finances de la ville
FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées
FA744-762 Droit de la ville d'avoir des octrois
Arrêt du Conseil d'Etat déclarant que la ville devra compter par devant la Chambre des Comptes des deniers de l'octroi accordé sur le sel par arrêt de 1700, mais qu'elle ne comptera que devant l'Intendant de ceux perçus en vertu du nouvel octroi de 1702, lesquels étaient destinés à la construction de casernes et écuries, et à la praticabilité de la navigation du Doubs.

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Arrêt rendu en faveur de la ville contre plusieurs notables et bourgeois par lequel arrêt est maintenue la taxe de l'entrée du vin faite par le magistrat mais à charge par celui-ci d'en user "modérément"à l'avenir.

Extrait d'un arrêt préparatoire de la Cour en une cause entre la ville contre le procureur général et autres au sujet de l'entrée du vin par lequel est dit que la ville continuera à jouir de ce droit, le plaid durant.

Requête présentée à la Cour par la ville afin d'autoriser l'impôt mis par le Conseil et les notables sur les vins et vendanges qui entreraient en la ville, la dite requête appointée en partie selon ses fins.

Procès et arrêt pour la ville contre ceux de Champvans et Sampans prétendant exemption pour leurs vins des droits d'entrée en la ville de Dole.

Procès de la ville contre les habitants d'Azans ayant mis un impôt sur le vin qui se vendait au dit Azans. (Voir l'inventaire supplémentaire)

Edits du magistrat sur la perception des droits du vin.

Placets présentés au Magistrat pour avoir permission de faire entrer du vin en franchise.