Toutes les ressources DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES 46 résultats (3ms)

Requête de la ville au Parlement en réponse à celle présentée aux archiducs par ceux de Champvans prétendant exemption de tous droits d'entrée de leurs vins à Dole comme aussi des droits de rouage et de contribution aux menus emparements; avec copies des patentes des souverains de 1508 et 1516 conférant ces droits à la ville.

Placets présentés au Magistrat pour avoir permission de faire entrer du vin en franchise.

Sentence du bailliage de Dole, condamnant Philippe de Chassey, bourgeois de cette ville, à payer 7 francs 8 grosses pour l'entrée de ses vins.

Transaction entre la ville et le Sieur Durey, receveur général des finances de Bourgogne, au sujet des taxations à lui dues par la dite ville pour l'office de receveur ancien des octrois et impositions de la ville de Dole.Nota : cette pièce a joué un rôle dans le grand procès de la ville contre la Chambre des Comptes au sujet de la distinction des biens patrimoniaux et des biens d'octroi. (Voir plus bas cote 758.)

Requête présentée au Roi par ceux d'Arbois, demandant à être confirmés au privilège de ne pouvoir être imposés en aucun endroit du pays pour les vins de leur territoire, et à pouvoir les conduire partout en franchise, la dite requête communiquée à ceux de Dole qui répondent que les Arboisiens ayant toujours payé le droit d'entrée à Dole doivent avec justice continuer à le payer.Avis conforme du Parlement. La décision définitive manque.

Lettres adressées à la ville de Dole par celles de Poligny, Arbois, Salins et Besançon, dans lesquelles elles certifient qu'elles perçoivent des droits sur le vin qui entre dans leurs murs excepté sur celui du crû des habitants et indiquent la quotité de ces droits.Avec copie de la concession faite à la dite ville de Salins par Philippe le Beau en 1501, pour lever ce droit d'entrée.

Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat par lequel, sur le pourvoi en cassation formé par la ville contre un arrêt de la Cour des comptes rendu en 1766 et interdisant au magistrat de commettre des fraudes et contraventions relatives à ses octrois, il est ordonné au Procureur général de la dite Cour de communiquer les motifs de cet arrêt au Conseil d'Etat qui statuera. La suite de l'affaire manque.

Requête présentée à la Cour par ceux de Foucherans demandant qu'au lieu du droit de 40 sols qu'ils payaient par chaque de leurs vins entrant à Dole, ils ne paieraient pas plus que ceux des autres villages du vignoble.Réponses de la ville; appointement de la Cour condamnant ceux de Foucherans à cause de leur qualité d'étrangers, à provisoirement continuer à payer le droit de 40 sols.

Lettres patentes de Charles Quint permettant à la ville de Gray de percevoir certains droits sur les denrées et marchandises pour les employer aux fortifications.

Lettres patentes de l'empereur Maximilien permettant à la ville de percevoir pendant 10 ans des droits et impôts sur la viande, le bétail, sur les vins, sur la farine et autres denrées et marchandises. Avec deux copies de ces lettres, l'une du 16e siècle, l'autre du 17e (1507).Lettres patentes de Philippe le Beau permettant à ceux de Salins d'anoblir des octrois sur le sel, vin et autres denrées (copie de 1742.) (1501)

Edits du magistrat sur la perception des droits du vin.

Extrait de délibérations prises au Conseil de la ville et aux assemblées des notables touchant la taxe d'entrée du vin.

Sentence de la Mairie contre Antoine Belin, maître des monnaies, prétendant franchise et exemption de l'entrée du vin.

Procès de la ville contre MM. de la Chambre des Comptes et les héritiers du Sieur Villevieille receveur des octrois et impositions, au sujet des octrois patrimoniaux de la ville et des comptes de ces octrois.En 1711, la ville obtint par arrêt du Conseil, en échange de certaines impositions sur les denrées, que l'on supprima, le droit de percevoir un octroi sur le sel vendu aux habitants, avec la faculté de ne compter des deniers de cet octroi que par devant l'Intendant.En 1717, elle obtint un autre arrêt du Conseil (voir à la cote précédente) qui déclara patrimoniaux les octrois dont elle avait joui jusqu'alors sur la boucherie, l'entrée du vin, les permissions données par elle de mettre nappe, vendre graisse et droits détaillés au dit arrêt.Les héritiers du receveur des octrois et impositions s'opposèrent à cet arrêt qui diminuait notablement le revenu de la charge du dit receveur parceque la ville n'ayant plus à compter devant la Chambre de ces deniers d'octroi, puisqu'ils étaient déclarés patrimoniaux, n'avait dès lors plus de taxations à payer au receveur des octrois et pouvait faire opérer cette recette par les Commis qu'elle choisissait.La Chambre des Comptes s'opposait de son côté à ces arrêts qu'elle regarde comme préjudiciables à sa juridiction. L'affaire étant portée au Conseil d'Etat fut une première fois décidée en faveur de la ville par un arrêt de1732 qui débouta la Chambre de son opposition et enfin définitivement terminée par un autre arrêt de 1737 qui rejeta les derniers moyens de recours présentés par la Chambre.Dans ce dossier se trouve beaucoup de mémoires et factures présentés de part et d'autre, des copies de titres et arrêts invoqués, enfin la grosse de l'arrêt de 1732 reliée en basane avec les 2 sceaux, frustes d'ailleurs, enfermés dans 2 boîtes de fer blanc incrustées en la reliure, plus la grosse de l'arrêt de 1737 et l'exécutoire, le tout sur parchemin. Ce procès est fort instructif en ce qui concerne la matière des anciens octrois.

Procès de la ville, devant la chambre des Comptes, au sujet des prétentions des Sieurs Lambert et Villevieille, receveurs des octrois et impositions voulant empêcher la ville de faire percevoir par ses commis les deniers des octrois à elle accordés par les arrêts de 1700 et 1702, (ce dernier arrêt manque) et l'obliger de plus à en compter par devant la dite Chambre. (L'arrêt définitif manque.)