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Requête présentée au Roi par ceux d'Arbois, demandant à être confirmés au privilège de ne pouvoir être imposés en aucun endroit du pays pour les vins de leur territoire, et à pouvoir les conduire partout en franchise, la dite requête communiquée à ceux de Dole qui répondent que les Arboisiens ayant toujours payé le droit d'entrée à Dole doivent avec justice continuer à le payer.Avis conforme du Parlement. La décision définitive manque.

FA 779 , 1627

Procès de la ville contre M. Colard, correcteur de la Chambre des Comptes de Dole, prétendant exemption de l'entrée du vin. (Ce procès introduit d'abord au présidial de Gray, fut renvoyé à celui de Salins, sans qu'on voie l'issue de l'affaire.)

FA 784 , 1707-1710

Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.

FA 762 , 1776

Factum imprimé pour la ville ayant pris en main le fait de son fermier, contre deux marchands de vin de Dole s'opposant à la perception de l'impôt du vin et à la visite de leurs caves par le dit fermier. (C'est tout ce qui se retrouve de ce procès.)

FA 786 , 1739

Procès et arrêt pour la ville contre ceux de Champvans et Sampans prétendant exemption pour leurs vins des droits d'entrée en la ville de Dole.

FA 777 , 1650-1657

Procès de la ville contre les habitants d'Azans ayant mis un impôt sur le vin qui se vendait au dit Azans. (Voir l'inventaire supplémentaire)

FA 781 , 1675-1676

Requête présentée à la Cour par la ville afin d'autoriser l'impôt mis par le Conseil et les notables sur les vins et vendanges qui entreraient en la ville, la dite requête appointée en partie selon ses fins.

FA 773 , 1638

Arrêt du Conseil d'Etat déclarant que la ville devra compter par devant la Chambre des Comptes des deniers de l'octroi accordé sur le sel par arrêt de 1700, mais qu'elle ne comptera que devant l'Intendant de ceux perçus en vertu du nouvel octroi de 1702, lesquels étaient destinés à la construction de casernes et écuries, et à la praticabilité de la navigation du Doubs.

FA 752 , 1705

Copie d'un arrêt de la Chambre des Comptes de Dole défendant aux fermiers des octrois patrimoniaux de cette ville, de plaider au sujet de ces octrois ailleurs qu'au présidial de Gray en instance et par devant elle en appel àpeine de 500 livres d'amende.

FA 759 , 1720

Déclaration du roi concernant les comptes à rendre par les receveurs des octrois.

FA 760 , 1730

Extrait de délibérations prises au Conseil de la ville et aux assemblées des notables touchant la taxe d'entrée du vin.

FA 769 , 1405-1745

Edits du magistrat sur la perception des droits du vin.

FA 774 , 1682-1711

Arrêt du Conseil d'Etat permettant à la ville d'établir certains droits d'octrois y spécifiés sur les choses qui se consommeront en la dite ville telles que viande, poisson, vin etc.; sans préjudice des anciens droits d'octrois déjà existants, et ce afin de recueillir la somme de 6000 francs par an à laquelle la ville était taxée pour sa contribution aux charges de l'Etat et de la guerre d'alors avec les lettres patentes expédiées ensuite de l'arrêt et l'ordonnance de l'Intendant pour son exécution.

FA 753 , 1705

Mandement de nouvelleté obtenu du Parlement par la ville contre tous ceux qui la troublerai en la jouissance de son droit de figue noire, avec une procédure contre Ambroise Besard de Jussey, refusant de payer les dits droits.

FA 747 , 1561-1562

Arrêt du Parlement de Dole en faveur de la ville contre les Sieurs Bereur Sordet et autres qui s'étaient refusés au paiement de l'entrée du vin (1567). Exécution de cet arrêt (1568).Déclaration du gouverneur de la province, François de Vergy, par laquelle sur les représentations du magistrat il annule un ordre de surcéance à l'édit fait par la ville pour l'entrée des vins lequel ordre lui avait été surpris par plusieurs particuliers dénommés au précédent arrêt et règle provisoirement le litige jusqu'à son arrivée à Dole avec la signification aux parties.

FA 765 , 1567

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Procès de la ville contre M. Colard, correcteur de la Chambre des Comptes de Dole, prétendant exemption de l'entrée du vin. (Ce procès introduit d'abord au présidial de Gray, fut renvoyé à celui de Salins, sans qu'on voie l'issue de l'affaire.)

Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.

Factum imprimé pour la ville ayant pris en main le fait de son fermier, contre deux marchands de vin de Dole s'opposant à la perception de l'impôt du vin et à la visite de leurs caves par le dit fermier. (C'est tout ce qui se retrouve de ce procès.)

Procès et arrêt pour la ville contre ceux de Champvans et Sampans prétendant exemption pour leurs vins des droits d'entrée en la ville de Dole.

Procès de la ville contre les habitants d'Azans ayant mis un impôt sur le vin qui se vendait au dit Azans. (Voir l'inventaire supplémentaire)

Requête présentée à la Cour par la ville afin d'autoriser l'impôt mis par le Conseil et les notables sur les vins et vendanges qui entreraient en la ville, la dite requête appointée en partie selon ses fins.

Copie d'un arrêt de la Chambre des Comptes de Dole défendant aux fermiers des octrois patrimoniaux de cette ville, de plaider au sujet de ces octrois ailleurs qu'au présidial de Gray en instance et par devant elle en appel àpeine de 500 livres d'amende.

Déclaration du roi concernant les comptes à rendre par les receveurs des octrois.

Extrait de délibérations prises au Conseil de la ville et aux assemblées des notables touchant la taxe d'entrée du vin.

Edits du magistrat sur la perception des droits du vin.

Mandement de nouvelleté obtenu du Parlement par la ville contre tous ceux qui la troublerai en la jouissance de son droit de figue noire, avec une procédure contre Ambroise Besard de Jussey, refusant de payer les dits droits.

Procès de la ville contre M. Colard, correcteur de la Chambre des Comptes de Dole, prétendant exemption de l'entrée du vin. (Ce procès introduit d'abord au présidial de Gray, fut renvoyé à celui de Salins, sans qu'on voie l'issue de l'affaire.)

Lettre de la ville d'Orgelet à celle de Dole pour lui demander comment on agit chez elle en ce qui concerne les droits de boucherie, les octrois et la police tant en matière d'octrois qu'en matière de réglements; avec minute de la réponse du magistrat de Dole.

Factum imprimé pour la ville ayant pris en main le fait de son fermier, contre deux marchands de vin de Dole s'opposant à la perception de l'impôt du vin et à la visite de leurs caves par le dit fermier. (C'est tout ce qui se retrouve de ce procès.)

Procès et arrêt pour la ville contre ceux de Champvans et Sampans prétendant exemption pour leurs vins des droits d'entrée en la ville de Dole.

Procès de la ville contre les habitants d'Azans ayant mis un impôt sur le vin qui se vendait au dit Azans. (Voir l'inventaire supplémentaire)

Requête présentée à la Cour par la ville afin d'autoriser l'impôt mis par le Conseil et les notables sur les vins et vendanges qui entreraient en la ville, la dite requête appointée en partie selon ses fins.

Copie d'un arrêt de la Chambre des Comptes de Dole défendant aux fermiers des octrois patrimoniaux de cette ville, de plaider au sujet de ces octrois ailleurs qu'au présidial de Gray en instance et par devant elle en appel àpeine de 500 livres d'amende.

Déclaration du roi concernant les comptes à rendre par les receveurs des octrois.

Extrait de délibérations prises au Conseil de la ville et aux assemblées des notables touchant la taxe d'entrée du vin.

Edits du magistrat sur la perception des droits du vin.

Mandement de nouvelleté obtenu du Parlement par la ville contre tous ceux qui la troublerai en la jouissance de son droit de figue noire, avec une procédure contre Ambroise Besard de Jussey, refusant de payer les dits droits.