Autre liasse de pièces concernant la vente du tabac. La Franche-Comté n'était pas comprise dans la ferme des tabacs mais dans un rayon de 3 lieues contigu à la Bourgogne et à la Champagne, il n'était pas permis aux habitants, crainte de contrebande d'en avoir aucune provision ou leur en permettait 2 livres par mois. Les villes deDole, Gray et Lons-le-Saunier pour remédier à cet état de gêne, obtinrent en 1725 un arrêt du Conseil pour l'établissement d'un certain nombre de débits à Dole et ailleurs. Dole en eut 8, et le magistrat eut la faculté de nommer les débitants. Mais les commis de la régie du tabac obtinrent en 1727 un arrêt assujettissant ces débitants à des formalités rigoureuses contre lesquelles les villes ci-dessus réclamèrent. On ne voit pas trop quel fut le succès de cette réclamation. Les pièces de ce dossier se rapportent à l'arrêt ci-dessus et à l'établissement des bureaux de tabac. On y trouve jointes d'autres pièces relatives à des saisies de tabac opérées à Dole et aux environs; elles semblent étrangères aux archives.
FA 950
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1724-1730