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Arrêt du Parlement condamnant la ville à contribuer au rétablissement du mur de clôture de Sieur Grivel de Perrigny, contre lequel arrêt la ville se pourvut et obtint lettres de révision, qui sont ici jointes.

FA 308 , 1656

Extrait d'une délibération du Conseil, au sujet de divers travaux d'intérêt public entrepris dans le but de procurer de l'ouvrage aux pauvres ouvriers, avec minute de la lettre écrite à l'Intendant pour avoir son homologation.

FA 313 , 1784

Projet de requête à présenter au roi touchant l'embellissement de la ville et une délibération du Magistrat exprimant le voeu qu'à l'avenir il ne fit plus permis de couvrir autrement qu'en tuiles.

FA 245 , 1716

Requête présentée à la Cour par le Magistrat pour être autorisé à démolir une maison menaçant ruine et dépendant d'une succession vacante.

FA 306 , 1646

Recueil de plusieurs pétitions de particuliers demandant un alignement ou permission de se clore, d'apposer enseigne, d'établir des degrés, des galeries, d'apondre à des conduits, etc. ; ces affaires ayant donné lieu quelequefois à des difficultés et à des appels des décisions du Magistrat.

FA 247 , 1694-1786

Permissions de construire demandées par divers particuliers, les unes accordées, les autres refusées.

FA 242 , 1501-1711

Requête présentée à la Cour par le Procureur général en icelle, à l'effet d'ordonner au Magistrat d'acheter pour la démolir une maison sise sur la place et qui nuisait beaucoup à l'embellissement, laquelle maison se vendait lors par autorité de la dite Cour ; appointement de la Cour portant que cette requête soit communiquée au Magistrat.

FA 307 , 1647

Arrêt du Conseil d'Etat autorisant l'agrandissement de la ville - Mémoires, lettres et pièces y relatives.Nota : le plan qui était à cet arrêt se trouve à la bibliothèque de la ville dans les bureaux de l'architecte-voyer.

FA 311 , 1754

Contestation pendante par devant l'Intendant entre la ville et M. Millin de Grandmaison, commissaire des guerres, au sujet d'un atelier de maréchal que la ville avait permis au nommé Mocquard de construire sur un terrain qu'elle lui avait acensé près de l'hopital, laquelle permission fut maintenue. Avec un plan des lieux.

FA 312 , 1779

Permission accordée par le gouverneur de Bourgogne aux habitants de démolir la tour de l'Abreuvoir.

FA 304 , 1575

1599-1628 : Etat de ceux qui devaient à la ville pour avoir été autorisés à s'avancer sur certaines rues ou à apondre à certains conduits. 1621 : Avec les pièces d'un procès, à la main puis au bailliage, du receveur de la Ville contre Etienne Pierre refusant de s'acquitter.

FA 244 , 1599-1621

Procès entre la ville, d'une part, et de l'autre Benigne de Thomassin doyen de Dole et le Conseiller de Marenches, prétendant dommages-intérêts à cause de la chute d'une maison appartenant à la ville et contigue à la sienne, rue de Fripapa.

FA 309 , 1657-1666

Sept procès et contestations au bailliage et à la Cour avec des particuliers faisant constructions nonobstant les règlements contraires. Entre autres au procès de 1488 qui est une dénonciation de nouvel oeuvre contre Outhenin Crochet et un de 1492 contre Regnaud Franc avec des enquêtes et une exécution d'arrêt contre lui.

FA 243 , 1488-1622

Extrait de délibération grossé sur parchemin et duement approuvé par Guillaume de Hanget, bailli de Dole, interdisant à tous habitants de construire avant-toits, galeries et avant-seuils en leurs maisons, à peine de démolition et d'amende arbitraires.

FA 241 , 1481

Requête présentée par la ville à l'Archevêque de Besançon pour le prier de révoquer la décision par lui prise dans sa visite de 1614, par laquelle il ordonnait la démolition des écuries et étables construites proche l'Eglise au joignant du cimetière. L'Archevêque permit de construire des habitations à la place des écuries, ou de les vendre à cette condition, sinon de les démolir dans un an.

FA 305 , 1621

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Arrêt du Parlement condamnant la ville à contribuer au rétablissement du mur de clôture de Sieur Grivel de Perrigny, contre lequel arrêt la ville se pourvut et obtint lettres de révision, qui sont ici jointes.

Extrait d'une délibération du Conseil, au sujet de divers travaux d'intérêt public entrepris dans le but de procurer de l'ouvrage aux pauvres ouvriers, avec minute de la lettre écrite à l'Intendant pour avoir son homologation.

Projet de requête à présenter au roi touchant l'embellissement de la ville et une délibération du Magistrat exprimant le voeu qu'à l'avenir il ne fit plus permis de couvrir autrement qu'en tuiles.

Requête présentée à la Cour par le Magistrat pour être autorisé à démolir une maison menaçant ruine et dépendant d'une succession vacante.

Recueil de plusieurs pétitions de particuliers demandant un alignement ou permission de se clore, d'apposer enseigne, d'établir des degrés, des galeries, d'apondre à des conduits, etc. ; ces affaires ayant donné lieu quelequefois à des difficultés et à des appels des décisions du Magistrat.

Permissions de construire demandées par divers particuliers, les unes accordées, les autres refusées.

Arrêt du Conseil d'Etat autorisant l'agrandissement de la ville - Mémoires, lettres et pièces y relatives.Nota : le plan qui était à cet arrêt se trouve à la bibliothèque de la ville dans les bureaux de l'architecte-voyer.

Permission accordée par le gouverneur de Bourgogne aux habitants de démolir la tour de l'Abreuvoir.

1599-1628 : Etat de ceux qui devaient à la ville pour avoir été autorisés à s'avancer sur certaines rues ou à apondre à certains conduits. 1621 : Avec les pièces d'un procès, à la main puis au bailliage, du receveur de la Ville contre Etienne Pierre refusant de s'acquitter.

Procès entre la ville, d'une part, et de l'autre Benigne de Thomassin doyen de Dole et le Conseiller de Marenches, prétendant dommages-intérêts à cause de la chute d'une maison appartenant à la ville et contigue à la sienne, rue de Fripapa.

Extrait de délibération grossé sur parchemin et duement approuvé par Guillaume de Hanget, bailli de Dole, interdisant à tous habitants de construire avant-toits, galeries et avant-seuils en leurs maisons, à peine de démolition et d'amende arbitraires.

Arrêt du Parlement condamnant la ville à contribuer au rétablissement du mur de clôture de Sieur Grivel de Perrigny, contre lequel arrêt la ville se pourvut et obtint lettres de révision, qui sont ici jointes.

Extrait d'une délibération du Conseil, au sujet de divers travaux d'intérêt public entrepris dans le but de procurer de l'ouvrage aux pauvres ouvriers, avec minute de la lettre écrite à l'Intendant pour avoir son homologation.

Projet de requête à présenter au roi touchant l'embellissement de la ville et une délibération du Magistrat exprimant le voeu qu'à l'avenir il ne fit plus permis de couvrir autrement qu'en tuiles.

Requête présentée à la Cour par le Magistrat pour être autorisé à démolir une maison menaçant ruine et dépendant d'une succession vacante.

Recueil de plusieurs pétitions de particuliers demandant un alignement ou permission de se clore, d'apposer enseigne, d'établir des degrés, des galeries, d'apondre à des conduits, etc. ; ces affaires ayant donné lieu quelequefois à des difficultés et à des appels des décisions du Magistrat.

Permissions de construire demandées par divers particuliers, les unes accordées, les autres refusées.

Arrêt du Conseil d'Etat autorisant l'agrandissement de la ville - Mémoires, lettres et pièces y relatives.Nota : le plan qui était à cet arrêt se trouve à la bibliothèque de la ville dans les bureaux de l'architecte-voyer.

Permission accordée par le gouverneur de Bourgogne aux habitants de démolir la tour de l'Abreuvoir.

1599-1628 : Etat de ceux qui devaient à la ville pour avoir été autorisés à s'avancer sur certaines rues ou à apondre à certains conduits. 1621 : Avec les pièces d'un procès, à la main puis au bailliage, du receveur de la Ville contre Etienne Pierre refusant de s'acquitter.

Procès entre la ville, d'une part, et de l'autre Benigne de Thomassin doyen de Dole et le Conseiller de Marenches, prétendant dommages-intérêts à cause de la chute d'une maison appartenant à la ville et contigue à la sienne, rue de Fripapa.

Extrait de délibération grossé sur parchemin et duement approuvé par Guillaume de Hanget, bailli de Dole, interdisant à tous habitants de construire avant-toits, galeries et avant-seuils en leurs maisons, à peine de démolition et d'amende arbitraires.