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Pièces concernant les offices de receveurs et contrôleurs municipaux. Grosse d'arrêt rendu sur requête de la ville, avec les pièces, pour la réunion au Corps de Ville de ces offices. Pièces et comptes ayant servi à régler les taxations dues à la Compagnie Bouriée. Cette compagnie avait obtenu d'être chargée seule de la vente des dits offices de receveurs et contrôleurs municipaux créés par édit de 1725. Des gages de 2 sols par livre sur les biens patrimoniaux et de 3 sols sur les octrois étaient attachés à ces offices. La Compagnie Bouriée eut donc à percevoir ces gages pour tout le temps que ces offices restèrent invendus, c'est-à-dire depuis la création jusqu'au 10 juin 1727 date de l'arrêt qui les réunit au Corps de Ville, moyennant 20 000 livres, somme que la ville eut bien de la peine à trouver.

FA 50 , 1725-1742  

Traité entre la ville et les Sieurs de Pra, de Montureux et Sachet.Ces derniers avaient en 1584 amodié le revenu de la ville pour cinq ans, de 1585 à 1590, moyennant 4500 francs par an, plus 6000 francs une fois donnés qui devaient servir à l'amortissement des rentes et censes dues par la ville. Des difficultés étant survenues le dit bail fut résilié par le présent traité, les amodiataires ne payèrent que 4000 francs pour le canon de 1587, mais ils durent donner les 6000 francs.Plus un volume in-folio où ,sont transcrites plusieurs amodiations partielles par les fermiers de 1585 à 1587.

FA 629 , 1587  

Requête présentée à la Cour par Cl. Migeon et J.-B. Maillot avec les réponses de la ville. Les requérants prétendaient que l'adjudication faite tout récemment de la ferme du domaine de la ville n'avait pas été conduite avec toute la bonne foi et la publicité désirables, et demandaient d'être admis à la surenchère. La Cour accueillit leurs prétentions et ordonna que de nouvelles affiches seraient apposées (1649).Requête analogue adressée au Parlement par Cl. Marandet et consorts et suivie d'une décision conforme (1655).

FA 638 , 1649-1655